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Déliberation - CCDC 210305 021 MARCHE TravauxAEPLeBosc AvenantTransfert Lot2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cros.
Lien du pdf (Déliberation - CCDC 210305 021 MARCHE TravauxAEPLeBosc AvenantTransfert Lot2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Ruralité,
cousé de
03e 20001 734 AE DC 2 210305 021-AR
Date de téépanemiss ion : 1504/2021
Date de réception pétecture: 1503/2021
RÉPUBLIQUE
Mu COMMUNAUTÉ DE COM
RE LODEVOIS ET LARZAC
L'HÉRAULT _—. |
CANTON DE ; ——————————...
ARÈUE DÉCISION __ numém
portant sur
_ AVENANT DE TRANSFERT
DU LOT N° 2 « ÉQUIPEMENT — GROUPE DE SURPRESSION »
DU MARCHÉ DE TRAVAUX RELATIF À LA CONSTRUCTION D'UN LOCAL
SURPRESSEUR AEP AU HAMEAU DE LE BOSC »
Le Président de la Communauté de Communes Lodévois et Larzac,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,
VU la délibération n° CC_200711_03 du Conseil communautaire en date du 11 juillet 2020 par laquelle le conseil communautaire délègue au Président la prise de décision prévue à l'alinéa de l'article L2122-22 du CGCT sus- visé,
VU le marché de travaux relatif aux travaux de construction d'un local surpresseur AEP au hameau de le Bosc « lot n° 2 : équipement — groupe de surpression » notifié le 19 octobre 2020, à la société Epuration Pompage Urbain et Rural (mandataire du groupement),
VU les arrêtés préfectoraux n° 2019-1-994 du 2 août 2019 et n° 2019-1-1033 du 12 août 2019 actant le transfert : de compétences eau et assainissement à la communauté de communes Lodévois et Larzac.
CONSIDÉRANT que la compétence eau potable a été transférée à la communauté de communes Lodévois et Larzac au 1* janvier 2021,
CONSIDÉRANT qu'au titre du transfert de compétence, ce marché peut-être transféré à la curmnunaulé de communes Lodévais et Larzac,
DÉCIDE
RTICLE_1 : D'approuver le transfert du marché relatif aux travaux de construction d'un local TRE au hameau de Le Bosc “lot n°2 — équipement — groupe de surpression”, du Syndicat Intercommunal des Eaux du Lodévois (SIEL) à la Communauté de communes Lodévois et Larzac, dans le cadre de la compétence eau potable,
ARTICLE 2 : Le montant du marché transféré s'élève à 83 316 euros hors taxes,
ARTICLE 3 : La dépense correspondante est inscrite au budget eau potable de la communauté de communes Lodévois et Larzac, section d'investissement, chapitre 21, article 2154,
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations,
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision,
Fait à Lodève, le cinq mars deux mille vingt et un
Le Président,
Jean-LucIREQUI
Le Président certife k caractère ed À et norme 7 pente Une
Thbunal Administratif de ne ee AS UE Ex à
compter de la présente notification