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Arrêté - CCDC 210420 046 Marche Moe TravauxReseauxAssainiss AvenantTransfert
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cros.
Lien du pdf (Arrêté - CCDC 210420 046 Marche Moe TravauxReseauxAssainiss AvenantTransfert)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Ne COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Le LODEVOIS ET LARZAC
L'HÉRAULT AS |
CANTON DE DT A LODÈVE DÉCISION FE Snuméro M,
portant sur
AVENANT DE TRANSFERT
MAÎTRISE D'ŒUVRE DANS LE CADRE D'UN MARCHÉ DE TRAVAUX SUR LE RÉSEAU
D'ASSAINISSEMENT DE LODEVE
Le Président de la Communauté de Communes Lodévois et Larzac,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,
VU la délibération n° CC_200711_03 du Conseil communautaire en date du 11 juillet 2020 par laquelle le conseil communautaire délègue au Président la prise de décision prévue à l'alinéa de l'article L.2122-22 du CGCT sus-visé,
VU le marché de maîtrise d'œuvre dans le cadre d'un marché de travaux sur le réseau d'assainissement de
Lodève notifié le 16 juin 2018 à la société ENTECH INGENIEURS CONSEILS.
VU les arrêtés préfectoraux n° 2019-1-994 du 2 août 2019 et n° 2019-1-1033 du 12 août 2019 actant le transfert : de compétences eau et assainissement à la communauté de communes Lodévois et Larzac,
CONSIDÉRANT que la compétence assainissement collectif a été transférée à la communauté de communes Lodévois et Larzac au 1* janvier 2021,
CONSIDÉRANT qu'au titre du transfert de compétence, ce marché peut-être transféré à la communauté de communes Lodévois et Larzac,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'approuver le transfert du marché de maîtrise d'œuvre dans le cadre d’un marché de travaux
sur le réseau d'assainissement de Lodève, de la commune de Lodève à la Communauté de Communes Lodévois et Larzac, dans le cadre de la compétence assainissement collectif, à compter du 1°janvier 2021,
ARTICLE 2 : Le montant transféré du marché public s'élève à 2 674,29 euros hors taxes soit 3 209,15 euros toutes taxes comprises,
ARTICLE 3 : La dépense correspondante est inscrite au budget assainissement collectif de la communauté
de communes Lodévois et Larzac, section d'investissement article 21532,
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations,
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision,
Fait à Lodève, le vingt avril deux mille vingt et un
Le Président,
Jean-Lué REQUI
Ÿ Tr.
Accusé de réception en préfecture
034-200017341-20210420-DC_210420_046-AR
Date de télétransmission : 30/04/2021
Date de réception préfecture : 30/04/2021