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Arrêté - CCDC 210420 038 Marche Moe CreaPlateformeTech LesTos AvenantTransfert
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cros.
Lien du pdf (Arrêté - CCDC 210420 038 Marche Moe CreaPlateformeTech LesTos AvenantTransfert)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Justice et droit,
ee COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DÉPARTEMENT DE LODEVOIS ET LARZAC
L'HÉRAULT OT
CANTON DE
LODÈVE DÉCISION
portant sur
AVENANT DE TRANSFERT
MARCHÉ DE MISSION DE MAÎTRISE D'ŒUVRE
CRÉATION D'UNE PLATEFORME TECHNIQUE LIEU-DIT « LES TOS »
COMMUNE DE LAUROUX
Le Président de la Communauté de Communes Lodévois et Larzac,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,
VU la délibération n° CC_200711_03 du Conseil communautaire en date du 11 juillet 2020 par laquelle le conseil communautaire délègue au Président la prise de décision prévue à l'alinéa de l'article L.2122-22 du CGCT sus-visé,
VU le marché de mission de maîtrise d'œuvre pour la création d'une plateforme technique lieu-dit « les Tos » notifié le 29 novembre 2018 à IGEADT,
VU les arrêtés préfectoraux n° 2019-1-994 du 2 août 2019 et n° 2019-1-1033 du 12 août 2019 actant le transfert : de compétences eau et assainissement à la communauté de communes Lodévois et Larzac,
CONSIDÉRANT que la compétence eau potable a été transférée à la communauté de communes Lodévois et Larzac au 1° janvier 2021,
CONSIDÉRANT qu'au litre du transfert de compétence, ce marché peut-être transféré à la communauté de communes Lodévois et Larzac,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'approuver le transfert du marché de mission de maîtrise d'œuvre relatif à la création d'une plateforme technique au lieu-dit « les Tos » sur le commune de Lauroux, du SIEL à la Communauté de Communes Lodévois et Larzac, dans le cadre de la compétence eau potable, à compter du 1° janvier 2021,
ARTICLE 2 : Le montant du marché transféré s'élève à 3 593,52 euros hors taxes soit 4 312.22 euros toutes taxes comprises,
ARTICLE 3 : La dépense correspondante est inscrite au budget eau potable de la communauté de
communes Lodévois et Larzac, section d'investissement, article 21311,
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations,
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Lodève, le vingt avril deux mille vingt et un
Le Président,
Jean-Luc REQUI
Le Présides cer ous a repersahilné ke caro ut de re de
cet acte et informe que la présente décision re l'objet d'un
ECOUrs pOur exCÈS ŒL rar or dar le Ti Adminigratif de
| Monvpellier dans un délai de 2 mois à compter de la présente
| notification.
Accusé de réception en préfecture
034-200017341-20210420-DC_210420_038-AR
Date de télétransmission : 30/04/2021
Date de réception préfecture : 30/04/2021