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Arrêté - ARRETE 2026 020
Arrêté - ARRETE 2026 018 Interdiction dutiliser le terrain
Arrêté - 2026 02 27 ARRETE PORTANT INTERDICTION UTILISATION
Arrêté - ARRETE 2025 201
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 201)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Données personnelles, Justice et droit,
|
ARRETE
DU
MAIRE
2025-201
s)
Ra
05
Décembre
2025
vec force
dé
envie
COMMUNE
DE
HAUTEFORT
ARRETE
PORTANT
INTERDICTION
D’UTILISER
LE
TERRAIN
DE
FOOT
Vu
l’état
du
terrain
municipal
de
football
rendu
impraticable
par
les
intempéries
de
ces
derniers
jours
et
la
nature
du
sous-sol,
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire
de
Hautefort-Saint
Agnan,
ARRETE
:
ARTICLE
1°
:
Le
terrain
de
football
étant
impraticable,
toute
rencontre
sportive
sera
interdite
du
Vendredi
5 Décembre
2025
à partir
de
16h00
jusqu’au
Lundi
8 Décembre
2025
à 08h00.
ARTICLE
2
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
Monsieur
le Préfet
de
la Dordogne,
Monsieur
le Président
du
District
de
football,
Monsieur
le Président
du
Club
de
football
de
Hautefort,
Monsieur
le Commandant
de
Gendarmerie
de
Saint-Agnan,
Monsieur
le Maire
de
Hautefort,
Sont
destinataires
d’une
ampliation
pour
information
et
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d’un
droit
d’accès
et
de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité.
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Compétent
dans
les
2 mois
à compter
de
sa
notification.
Fait
à Hautefort,
le 5 Décembre
2025
Le
Maire,
Jean-Louis
PUJOLS