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Déliberation - delib 131224
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monistrol-sur-Loire.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Investissement et développement économique,
on énidtrel SUR L ra LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN CONSEIL MUNICIPAL DU 13/12/2024 Numéro Délibération Décision prise 22 POUR et 6 ABSENTIONS (A. 2024-12-170 Décision modificative n°1 budget eau MANGIARACINA, F. OLLIER, D. PEYRARD, E. LAURENT, J.M JOURDA, N. SABOT) 22 POUR et 6 ABSENTIONS (A. 2024-12-171 Décision modificative n°1 budget ASSAINISSEMENT MANGIARACINA, F. OLLIER, D. PEYRARD, E. LAURENT, J.M JOURDA, N. SABOT) 2024-12-172 Dissolution des budgets annexe eau et assainissement A L’'UNANIMITE SUR 28 VOTANTS 2024-12-173 Souscription d’un prêt complémentaire relatif au A L'UNANIMITE SUR 28 VOTANTS budget eau 5 se 27 VOIX POUR ET UNE CONTRE (C. 2024-12-174 Tarifs eau 2025 : tarif m3 et abonnement BONNEFOY) A L'UNANIMITE SUR 28 VOTANTS POUR : . : LE PRIX DU M3 2024-12-175 Tarifs assainissement 2025 : tarifs M3 et abonnement. A L'UNANIMITE SUR 28 VOTANTS CONTRE LE TARIF DE L'ABONNEMENT A L'UNANIMITE SUR 28 VOTANTS 2024-12-176 Souscription d’un prêt relatif au Budget principal. Budget principal : autorisation de mandater les dépenses | A L'UNANIMITE SUR 28 VOTANTS 2024-12-177 d'investissement avant l'adoption du budget primitif 2025. Budget cinéma : autorisation de mandater les A L'UNANIMITE SUR 27 VOTANTS (J.M 2024-12-178 dépenses d'investissement avant l'adoption du budget JOURDA était sorti de la salle au moment primitif 2025. du vote) Budget régie de revente d'électricité photovoltaïque : A L'UNANIMITE SUR 27 VOTANTS (J.M 2024-12-179 autorisation de mandater les dépenses d'investissement | JOURDA était sorti de la salle au moment avant l’adoption du budget primitif 2025. du vote) A L’'UNANIMITE SUR 27 VOTANTS (J.M Taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation JOURDA était sorti de la salle au moment 2024-12-180 de stockage de déchets ménagers et assimilés (art. du vote) L2333-92 et 94 du CGCT) : Maintien du tarif à 1.5 €/tonne pour l'année d'imposition 2024 Travaux d'extension de la mairie de Monistrol sur Loire A L'UNANIMITE SUR 28 VOTANTS 2024-12-181 nr SE É Mise à jour du plan de financement Réalisation d’un réseau séparatif, remplacement du A L'UNANIMITE SUR 28 VOTANTS réseau d’eau potable, enfouissement des réseaux secs de 2024-12-182 la rue du Piat et Chaussade depuis le pont sur le ruisseau du Piat et ce jusqu'au carrefour place du Valla/rue de Chabron et requalification des espaces publics. -_ Mise à jour du plan de financement Requalification des espaces publics de la rue du Monteil, | À L'UNANIMITE SUR 28 VOTANTS de la rue du Piat, du Pont du Piat et de la rue Chaussade dans le cadre du transfert de compétences eau potable 2024-12-183 et assainissement collectif à la communauté de communes des Marches du Velay-Rochebaron -Proposition d’avenant de transfert n°2 au marché de travaux du lot 1 : (Terrassements — Réseaux) :@ cnistrel SUR LOIRE mes Réfection des voies communales — 2022 à 2024 -Accord-cadre mono attributaire A L'UNANIMITE SUR 28 VOTANTS 202 ARE -Marché à procédure adaptée Proposition d’avenant n° 2 au marché Travaux de renforcement du réseau d’eau potable de AEUNANIMITESUR 28 VOTANTS 2024-12-185 Perpezoux et de distribution de la ZI de Chavanon : Avenant n°2 lot n°1, Convention d'aménagement et de rétrocession de 22.POUR EE GAESENTIONS A. 2024-12-186 l'extension du Boulevard François Mitterrand MANGIARACINA, F. OLLIER, D. PEYRARD, E. LAURENT, J.M JOURDA, N. SABOT) Déclassement de parcelles du domaine public à Paulin A L'UNANIMITE SUR 28 VOTANTS 2024-12-187 Les avec M. PETIT Christian 2024-12-188 Echange de parcelles à Paulin avec M. PETIT Christian A L'UNANIMITE SUR 28 VOTANTS 2024-12-189 Acquisition d’une bande de terrain au chemin du Garay A L'UNANIMITE SUR 28 VOTANTS du Plot à M. GAUCHER Jean A L'UNANIMITE SUR 28 VOTANTS 2024-12-190 Convention de partenariat pour accueil d’une création théâtrale 2024-12-191 Convention bâtimentaire avec la MJC — 2025-2027 A L'UNANIMITE SUR 28 VOTANTS 2024-12-192 Avenant à la convention tripartite d'objectifs et de A L'UNANIMITE SUR 28 VOTANTS moyens MJC/CCMVR/Commune Demande de subvention auprès du Conseil A L'UNANIMITE SUR 27 VOTANTS (M 2024-12-193 départemental de Haute-Loire pour la saison culturelle — | FREYSSENET -PEYRARD ne prend pas part année 2025 au vote) A L'UNANIMITE SUR 27 VOTANTS (M Demande de subvention auprès du Conseil FREYSSENET -PEYRARD ne prend pas part 2024-12-194 départemental de Haute-Loire pour les Zest’ivales — au vote) année 2025 Mise en place de l'indemnité spéciale de fonction et A L'UNANIMITE SUR 28 VOTANTS 2024-12-195 d'engagement pour la filière police municipale et les gardes champêtres Avis sur l'adhésion des communes de Saint Romains-les- | A L'UNANIMITE SUR 28 VOTANTS 2024-12-196 Atheux, Saint Régis du Coin et Jonzieux au Syndicat Intercommunal pour la Capture des Carnivores Domestiques Errants. : Avis du conseil municipal sur les dérogations collectives à | A L’'UNANIMITE SUR 28 VOTANTS la règle du repos dominical des salariés dans les # 202412187 établissements de commerce de détail sur le territoire de la commune de MONISTROL sur LOIRE. Présentation du rapport d'activités et des CA (Comptes PREND ACTE Administratifs) de l’année 2023 de la CCMVR 2024-12-198 (Communauté de Communes des Marches du Velay- Rochebaron). 2024-12-199 budget principal : vote de la décision modificative n°3 A L'UNANIMITE SUR 28 VOTANTS Fait à Monistrol sur Loire le 17 décembre 2024