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Arrêté - décision 2024 326
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - décision 2024 326)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Consommateurs,
viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION
Vie de la Cité —- Accès aux Services Publics
Et aux Ressources Internes
Direction de la Commande Publique
Affaire suivie par Mme Déborah
CARUSO
Rédacteur Principal de 1%® classe
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216204982-20241104-DEC2024-326-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/11/2024)
Décision n° 2024 — 326
NOMENCLATURE : 01 - 01
DECISION RELATIVE A LA PASSATION D'UN AVENANT DE TRANSFERT DU CONTRAT « ACQUISITION DE PLANTES ANNUELLES ET BISANNUELLES POUR LE FLEURISSEMENT DE LA VILLE DE LENS » - AF21050
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin,
Vu la délibération en date du 25 Mai 2020 relative à l'application
des dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 Septembre 2022 portant délégations à des adjoints au maire, modifié par l'arrêté n°2024- 2150 du 26 juillet 2024, portant sur la délégation de M. Thibault Gheysens,
Vu le code de la commande publique, et notamment l'article
R2194-6 du Code de la commande publique,
Vu la décision n°2021-344 du 26 Novembre 2021 portant attribution du contrat AF21050 à la société Les Serres du Nouveau Monde, sise 3 rue des Clinques, 59 253 LA GORGUE,
Considérant que Monsieur Patrick Duhamel, Directeur de l'exploitation horticole « Les Serres du Nouveau Monde », a fermé son établissement en date du 31 Décembre 2023 en raison de son départ en retraite (entreprise cessée),
Considérant que depuis le 01°" Janvier 2024, M. Patrick Duhamel a transmis son établissement à Mme Brigitte Duhamel, son épouse, qui a succédé à la direction de l'exploitation horticole « Les Serres du Nouveau Monde »,
Considérant la nécessité d'établir un avenant de transfert pour le marché sus-cité,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'autoriser la signature de l'avenant n°1 au contrat relatif à l'acquisition de plantes
annuelles et bisannuelles pour le fleurissement de la Ville de Lens, portant sur le transfert de l'accord-
cadre attribué à la société Les Serres du Nouveau Monde (Entrepreneur individuel: M. Patrick
Duhamel), 11 rue de Bethléem — 59 253 LA GORGUE auprès de son épouse, Mme Brigitte Duhamel,
nouvelle directrice de l'exploitation.
Le changement de n° de SIRET est le suivant : 538 588 682 000 12.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 -Fax 032143 1165
www.villedelens.fr ARTICLE 2 : Les autres clauses de l’accord-cadre restent inchangées.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie de la Cité, l'accès aux
Services Publics et Ressources Internes et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui fera l'objet d'une publication sur le site
internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
Fait en l'Hôtel de Ville, le 04/11/2024
Pour Le Maire
L'adjoint
Pierre MAZURE
APE