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Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2024 369)
Thèmes du document : Famille, Consommateurs, Inégalités sociales,
Décision n° 2024 –
DECIDE
ARTICLE 1 : D’autoriser la signature de l’avenant n°2 à l’accord-cadre mono-attributaire à bons de
commande relatif à la gestion des abonnements à des publications périodiques – lot 2 publications
périodiques générales ou professionnelles avec la société France PUBLICATION, dont le siège social se
situe 40-42 rue Barbes – 92541 MONTROUGE.
De nouveaux besoins ont été émis au sein des services de la Ville de Lens.
DIRECTION
Vie de la Cité – Accès aux Services Publics
Et aux Ressources Internes
Direction de la Commande Publique
Affaire suivie par Mme Déborah CARUSO
Rédacteur Principal de 1ère classe
LG/DC
NOMENCLATURE : 01 - 01
DECISION RELATIVE A LA PASSATION D’UN AVENANT N°2
RELATIF A L’ACCORD-CADRE POUR LA GESTION DES
ABONNEMENTS A DES PUBLICATIONS PERIODIQUES - LOT 2 :
PUBLICATIONS PÉRIODIQUES GÉNÉRALES OU
PROFESSIONNELLES – PS23033
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d’Agglomération Lens-Liévin,
Vu la délibération en date du 25 Mai 2020 relative à l’application des
dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 Septembre 2022 portant délégations
à des adjoints au maire, modifié par l’arrêté n°2024-2150 du 26
juillet 2024, portant sur la délégation de M. Thibault Gheysens,
Vu le code de la commande publique et en particulier les articles
R2123-1 1° et R2194-1 et suivants,
Vu la décision n°2023-367 du 2 Novembre 2023, attribuant le
contrat du lot n°2 à la société France Publication,
Vu la décision n°2024-57 du 29 Février 2024 portant approbation de
l’avenant n°1 relatif à l’intégration d’un nouvel abonnement au
Bordereau des Prix Unitaires,
Vu l’article 6.4 du Cahier des Clauses Administratives et Techniques
Particulières, permettant de modifier certains éléments de l’accord-
cadre par avenant, et notamment de réaliser d’éventuels ajouts
d’une ou plusieurs lignes unitaires supplémentaires au Bordereau de
Prix unitaire, si ces dernières s’avèreraient nécessaires à la bonne
exécution de la prestation,
369 Aussi, il est acté les nouveaux prix unitaires suivants :
Abonnements à :
• La Lettre de l’entreprise Culturelle (PAPIER) INC.WEB. Prix unitaire : 150,76 € HT (+ TVA à 2,10%)
• BatiPrix WEB ESTIMATION (1 UTILISATEUR). Prix unitaire : 1 028,56 € HT (+ TVA à 20,00%)
• Métiers de la Petite Enfance. Prix unitaire : 211,87 € HT (+TVA à 2,10%)
• Gazette Pass (JUSQU’A 100 ACCES) + Club Prévention-Sécurité. Prix unitaire : 2 334,40 € HT (+ TVA
à 2,1%)
Par ailleurs, les prix unitaires suivants sont supprimés :
• Archimag (INC.ONLINE). Prix unitaire : 188,44 € HT (+ TVA à 2,10%)
• La Lettre du Financier (100% NUMERIQUE). Prix unitaire : 599,97 € HT (+TVA à 5,50%)
• Le Journal des Professionnels de la Petite Enfance (PAPIER). Prix unitaire : 50,93 € HT (+TVA à 2,10%)
• Gazette des Communes (PAPIER+ONLINE) (PACK PRO). Prix unitaire : 417,63 € HT (+TVA à 2,10%)
• Guide du Policier Municipal (ONLINE 1 ACCES) Prix unitaire : 196,18 € HT (+TVA à 5,5%)
Le montant maximum par période du contrat, fixé à 19 500 € H.T reste inchangé.
ARTICLE 2 : Toutes les autres clauses du contrat initial demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas
contraires aux dispositions contenues dans le présent avenant.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général Adjoint des Services, en charge de la Vie de la Cité, de l’Accès aux
Services Publics et des Ressources Internes de la Mairie et Monsieur le Comptable Public sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision, qui fera l’objet d’une publication
sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
Fait en l’Hôtel de Ville, le
Pour Le Maire
L’Adjoint au Maire
Pierre MAZURE
Pierre MAZURE
Pierre MAZUR
02/12/2024