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Déliberation - documents 95
Document publié le Mardi 13 octobre 2020 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 95)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Cm TIMES
Caudrésis-Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Séance du 13 octobre 2020 - 18h00
Délibération n°2020/95
Date de convocation : 06 octobre 2020
Nombre de conseillers en exercices : 74
L'an deux mille vingt, le 13 octobre 2020 à dix-huit heures, les membres du conseil de
la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis se sont réunis au Val du Riot
de Caudry, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON,
Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis -Catésis.
Étaient présents (62 titulaires et 5 suppléants) :
BASQUIN Alexandre, PORTIER Carole, WAXIN Vincent, BACCOUT Fabrice, HERBET Yannick,
MÉRESSE DELSARTE Virginie, GAVE Nathalie, OLIVIER Jacques, SOUPLY Paul, DUDANT Pierre-
Henri, LOIGNON Laurent, LESNE Jacques, MARECHALLE Didier, GOURMEZ Nicole, HOTTON
Sandrine, LEDUC Brigitte, FORRIERES Daniel, BALÉDENT Matthieu, BERANGER Agnès, BONIFACE
Didier, BRICOUT Frédéric, COLLIN Denis, DOYER Claude, HISBERGUE Antoine, MATON Audrey,
MÉRY-DUEZ Anne-Sophie, POULAIN Bernard, RICHOMME Liliane, RIQUET Alain, THUILLEZ
Martine, TRIOUX COURBET Sandrine, GOETGHELUCK Alain, DÉPREZ Marie-Josée, PELLETIER
Gilles, CATTOEN Didier (S), BINET Franck (S), GERARD Jean-Claude, GOSSART Jean-Marc (S),
BASQUIN Etienne, DEMADE Aymeric, CLERC Sylvie, DAVOINE Matthieu, GRENIER Brigitte,
MANESSE Joëlle, SIMEON Serge, PAQUET Pascal, LEONARD Julien, MERIAUX Christelle, KEHL
Didier, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE Laurence, GOUVART Michel
(S), HAVART Ludovic, VILLAIN Bruno, CANONNE Sylvie (S), NOIRMAIN Augustine, GERARD Pascal,
GODELIEZ NICAISE Véronique, DEFAUX Maurice, QUONIOU Henri, JUMEAUX Stéphane, RICHARD
Jérémy, DOERLER-DESENNE Axelle, QUEVREUX Patrice, MAILLY Chantal, MÉLI Jérôme
Membres absents (11) :
MACAREZ Jean-Félix, LAUDE Pierre, PLET Bernard, BONIFACE Patrice, LEFEBVRE Bertrand,
COULON Laurent, MODARELLI Joseph, PLATEAU Marc, GOURAUD Francis, BLAIRON Daniel,
RICHEZ Jean-Pierre
Membre ayant donné procuration (1) :
PRUVOT Brigitte à RICHOMME Liliane
Monsieur Jérémy RICHARD est élu secrétaire de séance.
Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr Délibération n°2020/95 : Portant affectation de résultats du Syndicat Intercommunal des Eaux
de Honnechy Maurois pour l'exercice 2019
Monsieur la Vice-Présidente expose :
Le vote des comptes administratifs constitue l’arrêté définitif des comptes des collectivités territoriales et de
leurs groupements pour l'exercice considéré.
Il permet de déterminer d’une part, le résultat des sections de fonctionnement ainsi que le solde d'exécution des sections
d'investissement et, d'autre part, les restes à réaliser qui seront reportés
aux budgets de l’exercice suivant.
Après constatation des résultats de fonctionnement, l'assemblée délibérante peut affecter ces résultats en tout ou
partie :
— Soit au financement de la section d'investissement ;
— Soit au financement de la section de fonctionnement pour le budget concerné.
Étant précisé que ce résultat doit être affecté en priorité :
— À l’apurement d’un éventuel déficit de fonctionnement antérieur,
— À la couverture du besoin de financement dégagé par la section d'investissement.
Pour le solde et selon la décision de l'assemblée délibérante, en excédent de fonctionnement
reportés ou en une dotation complémentaire en réserve.
Vu l'approbation du compte financier 2019,
Vu les résultats de clôture du Syndicat Intercommunal des Eaux de Honnechy Maurois,
Il est proposé au Conseil Communautaire d'approuver l'affectation de résultat du Syndicat
Intercommunal des Eaux de Honnechy Maurois pour l’exercice 2019 :
REPRISE DES RESULTATS DE CLOTURE DE L’EXERCICE 2018
Résultat clôture Part affectée à | Résultat exercice RESULTAT DE
exercice 2018 l'investissement 2019 CLOTURE
exercice 2019 EXERCICE 2019
SECTION DE + 243.687,94€ 9.112,10€ -112.450,61€ +122.125,23€
FONCTIONNEMENT
SECTION -9.112,10€ - 11.113,54€ +2.001,44€
D’INVESTISSEMENT
— D’arrêter les résultats suivants du compte administratif 2019 (résultat de clôture) :
° un excédent de fonctionnement de : 122 125,23 €;
° un excédent d'investissement de : 2 001,44 € ;
— D’affecter le résultat d'exploitation (résultat de la section de fonctionnement) comme suit :
e part affectée en excédent reporté en section de fonctionnement (recette chapitre
002), de 122 125,23 €;
— D'affecter le résultat d'investissement (résultat de la section d'investissement) comme suit :
e Excédent reporté en section d'investissement (dépense chapitre 001), de 2 001,44
€ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Beauvois-en-Cis, le 19 octobre 2020
Le 19 octobre 2020 et de la publication le
19 octobre 2020
Le Président de séance,
Maire du CATEAU-CAMBRÉSIS
erge SIMEON
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 — 1 du code de justice administrative,
saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois com
notification et/ou de sa publication.
le tribunal administratif de Lille peut être
Imençant à courir à compter de sa date de