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Déliberation - documents 7
Document publié le Mercredi 12 février 2020 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 7)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Caudrésis- Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 12 février 2020 - 18h00
Délibération N°2020/7
Date de convocation : 30 janvier 2020
Nombre de conseillers en exercice : 74
L'an deux mille vingt, le 12 février 2020 à dix-huit heures, les membres du conseil de la
Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis se sont réunis à la Salle des fêtes de
Carnières, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président
de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis.
Etaient présents (50 titulaires) :
Alexandre BASQUIN
Yannick HERBET
Christian PAYEN
Christian PECQUEUX
Dominique LAMOURET
Denis COLLIN
Bernard POULAIN
Sandrine TRIOUX
Gilles PELLETIER
Bertrand LEFEBVRE
Bruno MANNEL
Pascal FOULON
Pascal COQUELLE
Didier BLEUSE
Véronique NICAISE
Pascal ROELS
Daniel FIEVET
Membres excusés (4) :
Laurent LOIGNON, Alban BAJODEXK, Pierre LAUDE, Laurent COULON
Vincent WAXIN
Jacques OLIVIER
Pierre-Henri DUDANT
Marie-Lise MARLIOT
Didier BONIFACE
Pierre LEVEQUE
Liliane RICHOMME
Alain GOETGHELUCK
Bernard PLET
Jean-Louis CAUDRELIER
Joseph MODARELLI
Janine TOURAINNE
Michel HENNEQUART
Daniel BLAIRON
Maurice DEFAUX
Jean-Paul CAILLIEZ
Chantal WAYEMBERGE-MAILLY
Hubert DEJARDIN
Nathalie GAVE
Jean-Pierre THIEULEUX
Francis LEBLON
Frédéric BRICOUT
Anne-Sophie MERY-DUEZ
Martine THUILLEZ
Gérard TAISNE
Jean-Claude GERARD
Annie DORLOT
Serge SIMEON
Marc PLATEAU
Laurence RIBES
Augustine NOIRMAIN
Henri QUONIOU
Axelle DOERLER
Membres absents (11) :
Denise LESAGE, Jean-Félix MACAREZ, Brigitte ROLAND-BEC, Alain RIQUET, Francis STOCLET,
Karine ELOIR, Marc DUFRENNE, Francis GOURAUD, Jean-Pierre RICHEZ, Daniel CATTIAUX
Stéphane JUMEAUX
7
Membres ayant donné procuration (9) :
Virginie LE BERRIGAUD à Yannick HERBET, Agnès BERANGER à Frédéric BRICOUT, Régine
DHOLLANDE à Denis COLLIN, Brigitte PRUVOT à Bernard POULAIN, Patrice BONIFACE à Pascal
FOULON, Charles BLANGIS à Serge SIMEON, Isabelle PIERARD à Bruno MANNEL, Pascal
LEVEQUE à Nathalie GAVE, Jacky DUMINY à Michel HENNEQUART
Madame Laurence RIBES est élue secrétaire de séance.
Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr Délibération n°2020/7: Budget principal - Portant affectation de résultats du budget
principal pour l’exercice 2019
Le vote des comptes administratifs constitue l'arrêté définitif des comptes de
l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre pour l'exercice considéré.
il permet de déterminer d’une part, le résultat des sections de fonctionnement ainsi que le
solde d'exécution des sections d'investissement et, d’autre part, les restes à réaliser qui
seront reportés aux budgets de l'exercice suivant.
Après constatation des résultats de fonctionnement, l'assemblée délibérante peut affecter ces résultats en tout ou partie :
— Soit au financement de la section d'investissement ; .
— Soit au financement de la section de fonctionnement pour le budget concerné.
Étant précisé que ce résultat doit être affecté en priorité :
— À l’apurement d’un éventuel déficit de fonctionnement antérieur,
— À la couverture du besoin de financement dégagé par la section d'investissement.
Pour le solde et selon la décision de l’assemblée délibérante, en excédent de fonctionnement reportés ou en une dotation complémentaire en réserve.
Vu l'approbation du compte financier 2019,
Vu les résultats de clôture du budget principal,
Il est proposé au conseil communautaire de délibérer sur l’affectation de résultat du
budget de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis :
Libellé Section d'investissement re Total
Solde d'exécution 2019 2 748 853,07 € 3 350 124,24€ 6 098 977,31 €
+ Résultat reporté 2018 1 501 301,54 € 828516,25<€] 672785,29€
= Résultat de clôture 1 247 551,53 € 4 178 640,49 €] 5 426 192,02 €
+ Reste à réaliser
Recettes
Dépenses 3 589 044,49 €
= Résultat final 2 341 492,96 € 4 178 640,49 €} 1 837 147,53 €
— De reconnaître la sincérité des restes à réaliser de la section d'investissement comme
suit :
- en dépenses d'investissement : - 3 589 044,49 € ;
— D'arrêter les résultats suivants du compte administratif 2019 (résultat de clôture) :
- un excédent de fonctionnement de : 4 178 640,49 £ ;
- un excédent d'investissement : 1 247 551,53 € ;
- besoin de financement : - 2 341 492,96 € ;
— D'affecter le résultat d'exploitation (résultat de la section de fonctionnement) comme
suit:
- part affectée à l'investissement (compte 1068) : 2 341 492,96 € ; - part affectée en excédent reporté en section de fonctionnement (recette chapitre
002) : de 1 837 147,53€;
— D'affecter le résultat d'investissement (résultat de la section d'investissement) comme
suit :
- Excédent reporté en section d'investissement (dépense chapitre 001) de 1 247 551,53 €
ADOPTEE A L’'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture Beauvois-en-Cis, le 18 février 2020
Le 18 février 2020 et de la püblication le
18 février 2020 ;
Vu, Le Président,
Maire du CATÉAU-CAMBRESI
FT 2 é
SIMEON
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut
être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa
date de notification et/ou de sa publication.