Compte-Rendu - CR CM 20210409

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Compte-Rendu - CR CM 20210409 Document publié le Vendredi 26 mars 2021 par la commune de Longchaumois. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20210409)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1/3

Objet : Compte-rendu sommaire

Réunion du neuf avril deux mille vingt-et-un

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Etaient présents : Yann BONDIER-MORET Maire, Jean-Gabriel ROBEZ-MASSON, Bénédicte BOURGEOIS Adjoints, Carine ARBEZ, Vincent BRIQUEZ, Angélique COLLE, Bernard DUBREZ, Valérie DUMONT-GIRARD, Sylvie GAUDY, Anthony GAUTHIER, Béatrice NOUGIER, Romain PERRIER, Raphaël TEDOLDI.

Étaient excusés : Vanessa DEFFRADAS pouvoir à V. DUMONT-GIRARD, Sylvain MARTIN.

Le compte-rendu de la réunion précédente est adopté à l’unanimité.

Anthony GAUTHIER est désigné secrétaire de séance.

Maison « Roybier » : choix du Maître d’Œuvre

Le Maire dresse un bilan des résultats de l’appel d’offre pour le marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de la maison Roybier. Les trois cabinets, qui ont présenté une offre, ont été reçus en entretien. Deux cabinets se détachent nettement. Le choix a été difficile entre ces deux cabinets qui présentent des qualités, tant techniques que relationnelles, similaires. La notation est basée sur les critères suivants : 60 % pour les qualités techniques et 40 % pour le prix.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, attribue le marché de Maîtrise d’œuvre au cabinet Serge Roux qui obtient une note supérieure. Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Demande de DETR : orgue

Le Maire précise qu’une restauration du clavier de l’orgue doit être réalisée, les touches du clavier étant trop dures. Une actualisation du devis établi en 2017 est en cours. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à solliciter l’Etat pour obtenir de la DETR et le Département pour la DST Relance, au taux maximum.

Demande de servitude de passage de canalisation

Bernard DUBREZ , concerné par ce dossier, quitte la salle afin de ne prendre part ni au débat ni au vote.

Le Maire expose que, d’une manière générale, le Syndicat des Eaux de Bellefontaine ne prend pas à sa charge les travaux d’extension de réseaux. Par contre, le Syndicat ne s’oppose pas aux nouveaux branchements, mais les frais sont entièrement à la charge des privés. Afin de pouvoir réaliser ce type de travaux, les propriétaires doivent recueillir l’accord des propriétaires fonciers, pour le passage des canalisations sur les parcelles concernées et des servitudes de passage doivent être établies. La demande soumise au Conseil Municipal concerne l’alimentation en eau du secteur « Le Souillet ». Les travaux projetés nécessitent de traverser le chemin cadastré section ZK n°109 à deux reprises, les autres propriétaires privés concernés par le passage de cette canalisation ayant donné leur accord, le Conseil Municipal donne également à l’unanimité son accord pour l’établissement de la servitude sur le chemin cadastré section ZK n°109.

Bernard DUBREZ reprend son siège au sein du Conseil Municipal.2/3

Objet : suite du compte-rendu sommaire

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Achat terrain en cours en cours : aspect juridique

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prendre l’attache d’un avocat afin de pouvoir bénéficier de conseils au sujet d’une difficulté relative à une acquisition de terrains.

Le Conseil Municipal donne pouvoir au Maire afin de consulter un avocat de son choix.

Droit de préemption urbain

Le Maire rappelle le fonctionnement du Droit de Préemption Urbain (DPU). Le Maire présente deux DPU concernant des ventes situées en zone UA et 1AU. Le droit de préemption n’a pas été appliqué.

Les Charrières

Le Maire présente au Conseil Municipal le projet de numérotation du secteur des Charrières. En effet, il s’avère que les transporteurs, tout comme les vacanciers ont des difficultés d’orientation. Deux solutions sont envisagées soit : utilisation du nom des lieux-dits, par exemple : les Charrières, en Verguet, le Bief Martin… soit : une numérotation du plateau comme ce qui a été fait à Baptaillard et à Orcières.

En prenant en compte les remarques déjà formulées lors d’une consultation des habitants des Charrières, il s’avère plus judicieux de ne pas limiter cette numérotation au seul secteur des Charrières, mais d’inclure également les secteurs de Crozet, Ripaille et de En Cornet. Par conséquent, un courrier de consultation sera prochainement adressé aux propriétaires concernés. Ce sujet fera l’objet d’une nouvelle discussion lors d’une prochaine séance du Conseil Municipal.

Frais de scolarité :

Le Conseil Municipal fixe, à l’unanimité, le montant de la participation des communes de Saint-Claude et de Hauts de Bienne concernant la scolarisation à Longchaumois des enfants de Cinquétral et de La Mouille. Cette participation est de 391.25 € par enfant pour l’année scolaire 2020 – 2021.

Demandes de subvention :

Le Maire présente la demande de subvention de l’association des Amis des Orgues. Le Conseil Municipal, par 13 voix pour et une voix contre, accepte d’attribuer une subvention de 800 € à cette association, à condition que les animations prévues à Longchaumois en 2021 soient réalisées.

Le Maire présente la demande de subvention du Comité des Œuvres Sociales du personnel communal et intercommunal pour une participation financière dans le cadre de l’adhésion de huit agents au Comité National d’Action Sociale. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte des verser cette subvention d’un montant global de 1056 €. Le Maire présente la demande de subvention de l’Amicale des donneurs de sang de Hauts de Bienne. Il est précisé que la commune verse 50 € depuis des années et que ce montant n’a jamais été revalorisé, eu égard au but de cette association et afin de favoriser sa pérennité dans notre secteur, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de porter cette subvention à 100 €.

QUESTIONS DIVERSES

Le Maire fait le point sur les travaux d’installation des panneaux solaires à l’Espace Loisirs.

Le Maire informe le Conseil Municipal de la suppression d’un poste à l’école pour la rentrée scolaire 2021. Le Conseil Municipal regrette cette fermeture de classe.3/3

Objet : suite du compte-rendu sommaire

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Le Maire informe le Conseil Municipal de son entretien en visio-conférence avec Mme la Maire de Coulommiers aux termes duquel elle a indiqué l’intention des élus de la ville de fermer le centre de vacances du Nid. Le Conseil Municipal regrette la fermeture de cette structure, adresse une pensée soutenue aux agents permanents et saisonniers et déplore les répercussions négatives de cette fermeture pour le village. Le Maire va se rapprocher de la Communauté de Communes, du Conseil Départemental, de la Maison pour Tous afin d’essayer de trouver une solution.

Le Maire informe que le nouveau standard du secrétariat de mairie est opérationnel, toute la téléphonie (ALSH, Ecole, Agence Postale, Espace Loisirs) a été requalifiée.

Le Maire précise que Longchaumois est bien représentée dans les diverses assemblées extérieures : divers syndicats, ASA, commissions… Il remercie les conseillers municipaux pour leur implication et leur demande de continuer ainsi. En effet, il est très important que la commune soit constamment représentée.

Le Maire rappelle que, selon l’arrêté préfectoral du 26 mars 2021, le port du masque est obligatoire en zone urbaine.

Angélique COLLE donne un compte-rendu d’une réunion du Sictom du Haut- Jura.

Carine ARBEZ informe le Conseil Municipal que l’assemblée générale de l’ASA de Combe Creuse à la Chaîtes a été annulée pour raisons sanitaires et qu’une consultation écrite sera organisée.

Jean-Gabriel ROBEZ-MASSON informe le Conseil Municipal qu’une éventuelle suppression du passage, sur notre commune, du chemin de Grande Randonnée n°9 a été évoquée lors du dernier « COLORANDO » (Comité Local de randonnée) faute d’hébergements adaptés sur le secteur de Ravilloles - Prémanon. Le Conseil Municipal estime qu’il est important de maintenir le passage de ce chemin de grande randonnée sur notre commune, les propriétaires de gîtes seront contactés.

Bernard DUBREZ évoque le problème de l’ouverture des conteneurs semi- enterrés qui est trop petite.

Vincent BRIQUEZ demande des informations sur le projet de centrale hydroélectrique et sur le projet éolien.

Romain PERRIER informe que les chemins de La Tronche et Beauregard ont été élagués.

Bénédicte BOURGEOIS donne un compte-rendu de la dernière réunion du SMAAHJ et fait le point sur l’opération « Bons d’Achat ».

Séance levée à 23h00

Fait en Mairie, le 12 avril 2021

Le Secrétaire de séance

Anthony GAUTHIER