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Arrêté - Arrete taxi 3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carignan-de-Bordeaux.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete taxi 3)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Mairie
ARRETE
MUNICIPAL
CARIGNAN
de
CARIGNAN
33360
ARRETE
D’AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT
D'UN
TAXI.
N°2024-148
- Abroge
l'autorisation
de
circuler
et de
stationner
numéro
3.
Le
Maire
de
la commune
de
CARIGNAN
DE
BORDEAUX
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1
et
L2213-2 ;
VU
le
Code
de
la
Route
;
VU
le
Code
de
la
Voirie
routière
;
VU
le Code
des
Transports
;
VU
la
loi
du
13
mars
1937
ayant
pour
objet
l’organisation
de
l’industrie
des
taxis,
modifiée
par
le
décret
n°61/1207
du
2
novembre
1961
:
VU
le décret
n°73/223
du
2 mars
1973
modifié
relatif à l’exploitation
des
taxis
et des
véhicules
de
remise
;
VU
le décret
n°78/363
du
13
mars
1978
réglementant
la catégorie
d’instruments
de
mesures
taximètres
;
VU
la loi
95/66
du
20 janvier
1995
relative
à l’accès
à l’activité
de
conducteur
et à la profession
d’exploitant
de
taxi
;
VU
Parrêté
préfectoral
du
30
novembre
2010
réglementant
l’exploitation
d’un
véhicule
taxi
dans
le
département
de
la Gironde
modifié
par
l’arrêté
préfectoral
du
10
mai
2011
;
VU
le décret
n°2014-1725
du
30
décembre
2014
relatif au transport
particulier
de
personnes
;
VU
Parrêté
préfectoral
annuel
réglementant
les tarifs
des
courses
des
taxis
;
VU
Pavis
de
la
commission
départementale
des
taxis
et
des
véhicules
de
petite
remise
en
date
du
21
mars
2017
;
VU
l'arrêté
pris
par
le Maire
de
la commune
de
CARIGNAN
DE
BORDAUX
le 28
août
2007
accordant
une
autorisation
de
stationnement
à Monsieur
ROBERT
Pierre ;
VU
le
contrat
de
vente
de
l’exploitation
conclu
entre
Monsieur
ROBERT
Pierre
et
Monsieur
AMAZIGH
Adil
en
date
du
20
juillet
2022
VU
le
contrat
de
location-gérance
du
27
septembre
2024
;
VU
la demande
de
Monsieur
ALAN
Okan
en
date
du
4
octobre
2024 :
Considérant
que
le
demandeur
a
satisfait
à
la
présentation
des
originaux
et
à
la
production
des
copies
des
pièces
suivantes
:
- l'inscription
au
répertoire
des
métiers
;
- le procès-verbal
de
contrôle
technique
annuel
du
véhicule
;
- Je
certificat
annuel
de
vérification
du
taximètre :
- la carte
grise
du
véhicule
;
- Pattestation
d’assurance
du
véhicule
pour
le transport
des
personnes
et de
leurs
bagages
à titre
onéreux ;
- la carte
professionnelle
n°
03324013001
délivrée
par
le Préfet
de
la Gironde ;
- Pattestation
d’aptitude
physique
en
cours
de
validité
;
- l'attestation
de
formation
continue
prévue à
l’article
6-1
du
décret
n°95-935
susvisé.
ARRÊTÉ
ARTICLE
I : L'autorisation
municipale
de
circuler
en
date
du
25 janvier
2019,
est abrogée.
ARTICLE
I
: Monsieur
ALAN
Okan,
né
le
17
février
1999
à
BORDEAUX
domicilié
à
Résidence
Yves
Fages
Bt
B
6
app
121
33130
BEGLES
est
autorisé
à
stationner
le
taxi
n°
3
de
marque
Mercedes,
modèle
Classe
GLC
immatriculé
ED-860-KL
sur
le territoire
de
la commune
à l’emplacement
rue
de
Lartigotte.
ARTICLE
IH
: Cette
autorisation
est
nominative.
Elle
doit
être
renouvelée
à tout
changement
de
véhicule,
Elle
sera
retirée
si elle
n’est
pas
exploitée
de
façon
effective
ou
continue. ARTICLE
I
: Monsieur
le Maire
de
la commune
de
CARIGNAN
de
BORDEAUX
et les
agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
adressée
au
service
taxi
de
la préfecture
de
la Gironde.
ARTICLE
V: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Préfet
de
la
Gironde,
- Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
la Gendarmerie
de
Latresne.
- Notification à
l’intéressé.
ARTICLE
VI
: Recours,
Le
Maire,
- Certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
de
cet acte
qui
sera
affiché
au
siège
de
la collectivité,
- Informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
de
l’Etat.
Fait
et arrêté
les jours,
mois
et an
que
dessous
;
Au
registre
sont
les
signatures.
Fait
à Carignan, 1ert y
GÉNETAY