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Arrêté - Sommaire n° 11 du 12 fevrier 2025
Arrêté - Sommaire n° 14 du 17 fevrier 2025
Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - Sommaire n° 14 du 17 fevrier 2025)
Thèmes du document : Aviation, Aménagement du territoire, Démocratie,
PREFECTURE
DU VAL-D'OISE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-014
PUBLIÉ LE 17 FÉVRIER 2025 Sommaire
Préfecture du Val-d'Oise / Cabinet du préfet
95-2025-02-14-00001 - AP 2025-141 CLT3P sanctions disciplinaires (2 pages) Page 3
Préfecture du Val-d'Oise / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
95-2025-02-14-00002 - Arrêté interpréfectoral 2025/DRCL/BLI/n°4 du
14 février 2025 portant constat de la modification des statuts du syndicat
mixte ouvert Seine-et-Marne Numérique (26 pages) Page 5
95-2025-02-14-00003 - Arrêté interpréfectoral DRIEAT - IDF
n°0025-0138 du 14 février 2025 portant modification des conditions de
circulation sur les autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le
département de la Seine-Saint-Denis à Saint-Denis, La Courneuve,
Aubervilliers, Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois,
Montreuil, Romainville, Villepinte et Bagnolet et dans le département du
Val-d'Oise à Gonesse et Roissy-en-France, pour des travaux
d'entretien, de nettoyage et d'exploitation du réseau. (21 pages) Page 31
Préfecture du Val-d'Oise / Direction de la coordination et de l'appui
territorial
95-2025-02-17-00001 - Arrêté n° 25-006 donnant délégation de
signature à M. François THÉOLEYRE, directeur de la direction
interrégionale de la sécurité de l'aviation civile nord (3 pages) Page 52
Préfecture du Val-d'Oise / Sous-préfecture de Sarcelles
95-2025-02-12-00004 - Arrêté n°2025-10 complémentaire à
l'arrêté n°2024-126 Accordant la médaille d'honneur du travail à
l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 (1 page) Page 55
95-2025-02-12-00003 - Arrêté n°2025-11 modifiant l'arrêté
n°2024-127 Accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de
la promotion du 1er janvier 2025 (1 page) Page 56