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Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - Sommaire n° 10 du 10 fevrier 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
PREFECTURE
DU VAL-D'OISE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-010
PUBLIÉ LE 10 FÉVRIER 2025 Sommaire
Préfecture du Val-d'Oise / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
95-2025-02-06-00003 - Arrêté interpréfectoral modifiant l'arrêté
iInterpréfectoral n°75-2019-10-14-001 du 14 octobre 2019 constatant la
recomposition du conseil métropolitain de la Métropole du Grand
Paris (6 pages)
95-2025-02-05-00002 - Arrêté n° 2025-0173 du 5 février 2025
réglementant temporairement la circulation sur l'autoroute A1,
durant les travaux de réfection des joints d'ouvrage et d'art et
d'entretien courant dans les bretelles du diffuseur « Parc
Astérix » situé au PR 33+600 de l'autoroute A1 pendant la
période du 17 février 2025 au 21 février 2025. (4 pages)
95-2025-02-05-00001 - Arrêté portant agrément n° 02-95-2025 pour
l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises à la société
ADCOMS sise 14 avenue du 8 mai 1945 à 95200 SARCELLES (2 pages)
Préfecture du Val-d'Oise / Direction de la coordination et de l'appui
territorial
95-2025-02-06-00001 - Arrêté inter-préfectoral n° IC-25-006 valant
autorisation de recherche de gîtes géothermiques sur le territoire des
communes de Bonneuil-en-France, Arnouville, Garges-Lès-Gonesse
(95) et STAINS (93) et autorisation d'ouverture de travaux miniers sur la
commune de GARGES-LÈS-GONESSE (10 pages)
Centre informatique douanier /
95-2025-01-31-00002 - Décision n°25000039 du 31 janvier
2025 Délégation de signature de Monsieur Loïc BOQUET, directeur
du centre informatique douanier (CID). (4 pages)
Direction départementale des finances publiques /
95-2025-02-06-00002 - DDFIP 2025-02 Délégation de signature -
Antenne de Laon (2 pages)
Justice 75 / Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
95-2025-02-01-00001 - Arrêté subdélégation signature DI - Février
2025 (6 pages)
Ministère de la justice /
95-2025-02-01-00002 - Arrêté du 1er février 2025 portant
délégation de signature de Monsieur Thomas BENESTY, Chef
d'établissement par Intérim du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise
(11 pages)
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