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Arrêté - Sommaire n° 16 du 18 fevrier 2025
Document publié le Mardi 18 février 2025 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - Sommaire n° 16 du 18 fevrier 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Industrie,
PREFECTURE
DU VAL-D'OISE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-016
PUBLIÉ LE 18 FÉVRIER 2025 Sommaire
Préfecture du Val-d'Oise / Cabinet du préfet
95-2025-02-17-00004 - Arrêté fixant la liste des candidats admis à
l'examen de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de
formateur en prévention et secours civiques (2 pages)
Direction départementale des territoires / Service de l'environnement, de
l'agriculture et de l'accompagnement des territoires
95-2025-02-17-00003 - Arrêté préfectoral n°2025-18137 du 17
février 2025 portant ouverture d'enquête publique préalable à
l'obtention de l'autorisation environnementale au titre du code de
l'environnement Projet de sécurisation de l'ancien site CGPCL par la
création de 2 forages de réinjection d'eaux traitées en nappes sur la
commune de Louvres. (4 pages)
Direction départementale des territoires / Service urbanisme et
aménagement durable
95-2025-02-17-00002 - Arrêté n°2025-18120 prorogeant les effets de
l'arrêté n°2020-15728 du 24 février 2020 déclarant d'utilité
publique, au profit du Syndicat mixte d'aménagement de la plaine de
PIERRELAYE-BESSANCOURT (SMAPP), le projet d'aménagement forestier
sur le territoire des communes de BESSANCOURT, FRÉPILLON,
HERBLAY-SUR-SEINE, MÉRY-SUR-OISE, PIERRELAYE,
SAINT-OUEN-L'AUMÔNE et TAVERNY, et valant mise en compatibilité
des plans locaux d'urbanisme des communes de FRÉPILLON,
BESSANCOURT, MÉRY-SUR-OISE, SAINT-OUEN-L'AUMÔNE et PIERRELAYE
(3 pages)
Préfecture de police de Paris /
95-2025-02-18-00001 - arrêté n° 20265-00216 accordant délégation
de la signature préfectorale au sein de la direction de l'innovation, de
la logistique et des technologies (22 pages)
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