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Arrêté - DP 2023 084 avenant1 MS1 ELEC
Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2023 084 avenant1 MS1 ELEC)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Mode, textile et habillement,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N° DP 2023-084
Energies
Fourniture et acheminement d'électricité
et prestations de services associés
Groupement de commandes Ville de Roanne
et Roannais Agglomération
Accord-cadre
avec la société TOTALENERGIES SA
Avenant n°1 au marché subséquent n°1
13 MARS 2023
0 g MARS 2023
13 MARS 2023
Certifié exécutoire
Reçu en préfecture
Publié
Le 6 mars 2023
DECISION DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannais Agglomération,
Vu les articles L.2194-1, L.2194-2, L.2194-3, R.2194-8 et
R.2194-9 du code de la commande publique portant sur les
modifications de faible montant aux marchés publics ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de
Roannaïis Agglomération ;
Vu la délibération du Conseil communautaire
du 10 juillet 2020 modifiée, accordant au Président
délégation de pouvoirs pour approuver et attribuer les
avenants aux marchés de travaux, fournitures et services et
les accords-cadres, quels que soient le montant, l'objet, la
nature et le mode de passation du marché initial :
Vu la délibération du Bureau communautaire du
20 octobre 2022 approuvant l'accord-cadre multi-
attributaires de fourniture et d'acheminement d'électricité et
des services associés avec les sociétés TOTALENERGIES
SA, ENGIE-Entreprises & Collectivités et EDF SA ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du
27 octobre 2022 accordant à titre exceptionnel une
délégation de pouvoir au Président pour approuver et
attribuer les marchés subséquents relatifs à l'accord-cadre
de fourniture et acheminement d'électricité et prestations de
services associés ;
Vu l'arrêté du Président du 30 juillet 2020, donnant à
Jacques TRONCY, Vice-Président, subdélégation pour
approuver et attribuer les avenants aux marchés publics ;
Considérant que Roannais Agglomération a attribué son
accord-cadre multi-attributaires de fourniture et
d'acheminement d'électricité et des services associés aux
sociétés TOTALENERGIES SA, ENGIE-Entreprises &
Collectivités et EDF SA;
Considérant que le marché subséquent n°1 a été attribué à
la société TOTALENERGIES SA ;
Considérant que face à une volatilité historique des prix, la
société TOTALENERGIES SA a imposé à la Communauté
d'agglomération, pour l'ajout de sites en cours de marché,
d'établir à chaque nouvelle demande une cotation tenant
compte des prix de marché au jour du traitement de la
demande;
Considérant qu'il convient d'acheminer l'électricité en
6 KVA et dans les mêmes conditions que le marché
subséquent, le site suivant : PDL 19892763985956 — Atelier
5 — Pépinière — Rue de l’Union — 42755 Saint-Jean-Saint-
Maurice, pour la période du 10 mars 2023 au
31 décembre 2023 ;
titulaire Considérant la proposition financière du
TOTALENERGIES SA ;
Considérant la nécessité de conclure un avenant n°1 au
marché subséquent afin d'inclure le site précité.
Page 1 sur 2 Roannaïs Agglomération DECISION N°DP 2023-084 du 6 mars 2023
DECIDE
- D'’approuver l'avenant n°1 au marché subséquent n°1 de fourniture et d'acheminement d'électricité et prestations de services associés conclu pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 avec la société TOTALENERGIES SA ;
- De préciser que cet avenant n°1 au marché subséquent n°1 a pour objet d'ajouter un site, à savoir, l'atelier 5 de la pépinière de Saint-Jean-Saint-Maurice, pour la période courant du 10 mars 2023 au 31 décembre 2023 :
- De dire que les dépenses seront prélevées sur les crédits ouverts à cet effet sur le Budget Général — section de fonctionnement.
Par délégation du Conseil Communautaire
Pour le Président et par subdélégation,
Jacques TRONCY,
Vice-Président délégué aux Finances
et aux Achats publi
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