Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - DP 2023 253 cte contrat maintenance sèches bottes
Arrêté - DP 2023 073 Contrat de maintenance logiciel GMA
Arrêté - DP 2023 001 EXPOSITION BOUTEILLES CONTRAT
Arrêté - DP 2022 247 Contrat Maintenance SEMAT
Arrêté - DP 2022 245 Contrat Maintenance AIV
Arrêté - DP 2023 387 Contrat maintenance licences IDELLYS
Arrêté - DP 2023 072 GRANDS MURCINS Contrat cession CLAIRE
Arrêté - DP 2024 074 Renouvellement contrat maintenance enr
Arrêté - DP 2023 159 Contrat axima
Arrêté - DP 2024 054 NUMERIPARC contrat de maintenance ge
Arrêté - DP 2023 240 Contrat maintenance SEMAT
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2023 240 Contrat maintenance SEMAT)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Mode, textile et habillement,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N° DP 2023-240
Déchets ménagers
Contrat de visite préventive et maintenance des
bennes à ordures ménagères
avec SEMAT, Groupe ZOELLER
Certifié exécutoire
Reçu en préfecture | 9 quil. 2023
Publié
Le 12 juillet 2023
DECISION DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannais Agglomération,
Vu les articles L 2123-1 et R2122-8 du code de la
commande publique relatifs aux marchés publics sans
publicité ni mise en concurrence pour répondre à un
besoin dont la valeur estimée est inférieure à
40 000 € HT ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de
Roannais Agglomération et notamment la compétence
obligatoire « collecte des déchets ménagers » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du
10 juillet 2020 modifiée, donnant délégation de pouvoirs
au Président pour approuver et attribuer les marchés de
travaux, fournitures, services et les accords-cadres dont le
montant est inférieur ou égal à 90 000 € HT, quel que soit
l'objet, la nature ou le mode de passation, et qui font l'objet
d'un contrat écrit définissant les obligations des parties ;
Vu l'arrêté du Président du 30 juillet 2020, donnant à
Jacques TRONCY, Vice-Président, subdélégation pour
exercer la délégation de pouvoir précitée ;
Vu la décision du président n°2022-247 en date du
18 juillet 2022 approuvant le contrat de visite préventive et
maintenance des bennes à ordures ménagères ;
Considérant que le contrat de visite préventive et
maintenance des bennes à ordures ménagères arrive à
échéance au 31 juillet 2023 ;
Considérant qu'il convient d'établir un nouveau contrat ;
DECIDE
- D'approuver le contrat de visite préventive et maintenance des bennes à ordures ménagères pour
10 bennes, conclu avec SEMAT, Groupe ZOELLER 335 Avenue Jean Guiton 17 028 La Rochelle Cedex 1,
- De préciser que le montant annuel est de 13 188 € HT, soit 109,90 € HT/benne/mois ;
- De dire que ce contrat prendra effet à sa notification pour une durée d'un an.
Par délégation du Conseil communautaire,
pour le Président et par subdélégation
Le Président
Jacques TRONCY
Vice-Président délégué aux Finances
et aux Achats publics
QUEUM we }