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Déliberation - CCAS DM11 17
Déliberation - CCAS DM01 17
Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Boé.
Lien du pdf (Déliberation - CCAS DM01 17)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
FI N° 2017 - 12 - 001
CONSEIL D'ADMINISTRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 14/02/2017
L'an deux mille dix-sept le mardi quatorze février à dix-huit heures trente minutes, le Conseil d'administration du Centre communal d'action sociale, convoqué, s'est réuni en session publique ordinaire, sous la présidence de M. Christian Dézalos, Président.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Rapport n°1 - Débat d'orientation budgétaire 2017
Présents :
M DEZALOS Maire
MME MANDEIX Vice-présidente
MME JOURNE-LHERISSON, MME LEBEAU Adjointes
MME LASSORT, M OURABAH, MME PERTHUIS Conseillers Municipaux
M BAQUÉ, MME COUSINET, M DUMON, MME JUILLIA Désignés
MME LABADIE Conseillers Municipaux
MME RYCKWAERT Désignés
Absents excusés :
M JACQUIN (donne pouvoir à MME JOURNE-LHERISSON), MME MENDES (donne pouvoir à MME COUSINET), MME MEYRAT (donne pouvoir à MME MANDEIX)
MME MAHAIE (absente excusée)
Nombre de membres afférents au Conseil : 017 Nombre de membres en exercice : 017 Nombre de membres présents : 013 Nombre de procurations : 03
1
Accusé de réception en préfecture
047-264700253-20170214-lmc1FI17_12_001-
DE
Date de télétransmission : 22/02/2017
Date de réception préfecture : 22/02/2017 Rapporteur : Mme Catherine MANDEIX FI N° 2017 - 12 - 001
I - Exposés des motifs
L’article 17 de la loi NOTRe modifie l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la forme et au contenu du débat d’orientation budgétaire (DOB). Les communes de plus de 3 500 habitants doivent présenter à leur conseil municipal, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Le formalisme relatif au contenu de ce rapport reste à la libre appréciation de la collectivité. Ce rapport est soumis à un débat, acté par une délibération spécifique, donnant lieu à un vote. Je vous rappelle que jusqu’en 2015, il était simplement acté que le DOB avait eu lieu dans les 2 mois précédant le vote du budget.
Vous trouverez en annexe le rapport sur le DOB du CCAS de Boé.
II - Considérants et références juridiques
Vu l’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
Vu l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le conseil d'administration, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à L'UNANIMITE de :
ACTER que le rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels ainsi que la structure et la gestion de la dette a été présenté et débattu en conseil d’administration.
Au registre sont les signatures. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le conseil d'administration, Le secrétaire de séance,
Mme Françoise LEBEAU
Le Président,
M. Christian Dézalos
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Accusé de réception en préfecture
047-264700253-20170214-lmc1FI17_12_001-
DE
Date de télétransmission : 22/02/2017
Date de réception préfecture : 22/02/2017