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Arrêté - reglementation generale sens interdits rue mermaz mesures complementaires
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vittel.
Lien du pdf (Arrêté - reglementation generale sens interdits rue mermaz mesures complementaires)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES VOSGES
ARRONDISSEMENT DE NEUFCHÂTEAU
ARRÊTÉ
Arrêté n° 2020-406
Objet : Réglementation générale mesures complémentaires – Sens interdits rue Jean Mermoz
Le Maire de la ville de Vittel
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2211-1 et L.2213-6 ; Vu le code pénal et notamment les articles R.610-5° et R.221-6° ;
Vu le code de la route ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu ses précédents arrêtés relatifs à la réglementation de la circulation et du stationnement dans l’agglomération ;
Vu l’arrêté municipal n° 2020-019 en date du 07 janvier 2020 ;
Considérant la nécessité dans l’intérêt de la sécurité publique, de prendre de nouvelles dispositions en vue d’améliorer la circulation et de refondre toutes les dispositions précédemment adoptées ;
Considérant qu’il est nécessaire de déterminer le sens de circulation des voies sur tout le territoire communal de Vittel ;
ARRÊTE
Article 1. L’arrêté n° 2020-019 en date du 07 janvier 2020 réglementant les sens interdits sur la commune de Vittel est complété comme suit :
41. rue Jean Mermoz : sens avenue de la Première Armée – rue du Lieutenant Gauffre.
Article 2. La Police Municipale, la Gendarmerie et tous agents de l’autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 3. Ampliation de cet arrêté sera adressée aux fins utiles à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vittel.
Fait à Vittel, le 27 mai 2020
Le Maire,
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