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Arrêté - 2021 857 reglementation generale sens interdit rues des paquerettes et des capucines
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vittel.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 857 reglementation generale sens interdit rues des paquerettes et des capucines)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES VOSGES
ARRONDISSEMENT DE NEUFCHÂTEAU
ARRÊTE
Arrêté n° 2021-857
Objet : Réglementation générale – Sens interdits – Rues des Pâquerettes, des Capucines
Le Maire de la ville de Vittel,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2211-1, L.2213-6 ; Vu le code pénal et notamment ses articles R.610-5° et R.221-6° ;
Vu le code de la route ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l’arrêté municipal n°2020-019 en date du 07 janvier 2020 fixant un sens de circulation dans certaines rues ;
Considérant la création d’un nouveau plan de circulation rue des Pâquerettes à Vittel ;
ARRÊTE
Article 1. Les articles 2, 3, 4 ,5 et 6 de l’arrêté n°2020-019 en date du 07 janvier 2020 restent inchangés.
Article 2. L’article 1 est modifié et complété comme suit :
Point n°19 : SAUF CYCLES
Point n°20 : SAUF CYCLES
Point n°41 : Rue des Pâquerettes depuis la rue des Aubépines jusqu’à la rue de Lorima SAUF CYCLES
Point n°42 : Rue des Capucines dans le sens avenue Maurice Barrès – rue des Pâquerettes SAUF CYCLES.
Article 3. Monsieur le Maire de Vittel, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vittel, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 14/12/2021 à 07h10
Réference de l'AR : 088-218805166-20211210-0110122021-AR
Affiché le 14/12/2021 - Certifié exécutoire le 14/12/2021 2
Article 4. Ampliation de cet arrêté sera adressée aux fins utiles à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vittel.
Fait à Vittel, le 10 décembre 2021
Le Maire,
[[[signature1]]] FRANCK PERRY
2021.12.14 06:38:13 +0100
Ref:20211210_140401_1-2-O
Signature numérique
le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 14/12/2021 à 07h10
Réference de l'AR : 088-218805166-20211210-0110122021-AR
Affiché le 14/12/2021 - Certifié exécutoire le 14/12/2021