Procès Verbal - CM PV seance du 25 Novembre 2022

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Procès Verbal - CM PV seance du 25 Novembre 2022 Document publié le Vendredi 25 novembre 2022 par la commune de Bridoré. Lien du pdf (Procès Verbal - CM PV seance du 25 Novembre 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, CONSEIL MUNICIPAL DE BRIDORE – Procès-verbal de la séance du 25 Novembre 2022

L’an deux mil vingt-deux, le vingt-cinq Novembre à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du 18 Novembre 2022, s’est réuni à la Mairie de Bridoré sous la présidence de Madame Pascale MOREL, Maire.

Etaient présents : Pascale MOREL, Thierry BUSSONNAIS, Ginette METE, Yvan ABELARD, Patrick SOETEMONT, Patrick CHEVALLIER, Juliette LALOGE, Michel GIRAULT, Cyril JAUNEAU, Jean-Noël METE, Michel AGEORGES, Lionel PARIS.

Etait absent : Guillaume ROUSSELET

Etaient excusées : Tatiana GAONACH, Anne-Sophie SOUSA

Ginette METE a été désignée secrétaire de séance.

1. Observations et approbation des procès-verbaux des séances des 29 Août 2022 et

27 Septembre 2022

Observations : néant

Approbation à l’unanimité des procès- verbaux des séances des 29 Août 2022 et 27 Septembre 2022

2. Remboursement de factures

Madame le Maire propose le remboursement de factures suivantes :

- Patrick CHEVALLIER : facture guirlandes lumineuses 41.98 €

- Ginette METE : facture Leclerc Cantine 84.07 €, facture boulangerie de Fléré la Rivière pains cantine

9.80 €, facture LEROY MERLIN stores école primaire 128.70 €

- Cathy MARCHAIS, factures produits entretien ménager 20.14 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le remboursement des factures aux

personnes précitées.

3. Mandatement d’une facture

Montant supérieure à la délégation du Maire – section fonctionnement

Réf. devis SARL GEMINET du 17 Août 2022, véhicule tracteur RENAULT, montant 1 564.46 € HT, acceptation du Maire en

date du 5 Septembre 2022.

Madame le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la facture N° 1/2210/100053 du 27 Octobre

2022 dont le montant s’élève à 2 772.14 € HT. Thierry BUSSONNAIS, 1er Adjoint au Maire, chargé du dossier

argumente les suppléments de prestations et la différence du montant facturé en conséquence, en raison de la

pompe à eau défaillante qui n’avait pas été repérée lors du 1er diagnostic du mécanicien.

Décision du Conseil Municipal : après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le

mandatement de la présente facture pour un montant total TTC de 3 326.57 € TTC.

4. Opérations comptables : décisions modificatives budgétaires, provisions, M57

4.1 Décisions modificatives budgétaires sur l’exercice 2022 – section fonctionnement

DM N° 2/202

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’établir des provisions en raison du retard au niveau

du paiement des loyers des logements communaux. Le service de gestion comptable – service

contentieux - doit prendre contact avec les locataires dans un premier temps, ensuite ce sera à laMairie de les convoquer pour éventuellement trouver des solutions. Il est prévu d’instituer une

provision comptable d’un montant de 250 € sur l’exercice 2022 qui nécessite une décision

modificative budgétaire : prélèvement au compte 022/dépenses imprévues et ajout au compte

6817/dotations aux provisions – montant 250.00 €

Décision du Conseil Municipal : acceptation à l’unanimité.

DM N°3/ 2022

En vue de pouvoir procéder aux opérations comptables de la cession de terrain communal à Monsieur et Madame Thomas COULON à BRIDORE, une décision modificative budgétaire est nécessaire : prélèvement

au compte 022/dépenses imprévues et ajout au compte 675/valeurs comptables des immobilisations

cédées – montant 2 500.00 €.

Décision du Conseil Municipal : acceptation à l’unanimité.

4.2 Comptabilité publique - nomenclature M57 :

Réf. décret N° 2012-1246 du 7 Novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et en particulier ses articles 53 à 57. Réf. le III de l’article 106 de la loi N° 2015-991 du 7 Août 2015 portant Nouvelle

Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRE, précisé par le décret N° 2015-1899 du 30 Décembre 2015, offrant la possibilité, pour les collectivités volontaires, d’opter pour la nomenclature M57, Vu la délibération en date du 21 Juillet 2022 adoptant de manière anticipée le référentiel M57 à compter de

l’exercice budgétaire et comptable 2023,

Madame le Maire propose au Conseil Municipal les spécificités suivantes :

- Pour les amortissements : pratiquer uniquement ceux qui sont obligatoires, soit pour les dépenses

affectées au c/204, enfouissements de réseaux, à compter du 1er Janvier 2023

- De constituer une provision pour les créances douteuses à compter du 1er Janvier 2023, avec la

méthode prenant en compte l’ancienneté de la créance comme premier indice de la difficulté pouvant

affecter le recouvrement d’une créance avec un taux forfaitaire de dépréciation applicable de la

manière suivante : N-2 et créances de plus de deux ans 15%

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE, à compter du 1er Janvier 2023 :

- De maintenir le vote des budgets par nature et de retenir les modalités de vote de droits commun

- De pratiquer uniquement les amortissements obligatoires comme indiqué ci-dessus

- De pratiquer une constitution de provision comme indiqué ci-dessus.

-

5. CC LST – Services Eau et Assainissement : convention espaces verts

Madame le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d’un courrier de Monsieur Francis BAISSON,

Vice-Président de la CCLST en charge de l’eau potable et de l’assainissement qui exploite les services

d’assainissement de notre Commune. L’entretien des espaces vers des différents sites fait partie

intégrante de cette exploitation. Cet entretien est depuis toujours réalisé par les moyens humains et

matériels de notre Commune.

Ainsi dans un souci d’équité de traitement, il convient d’établir une convention de prestation du service

entre la Commune et la CCLST. Cette convention permettra de rembourser la Commune des frais

engagées. Ainsi, les quotités d’heures retenues sont les suivantes :

- La Fontaine et La Cabarette : 36 heures, coût horaire 19.50 €, coefficient frais de gestion ( 1.10 ) selon

délibération du Conseil Communautaire le 9 Décembre 2021, soit un montant total de 772.20 €.Madame le Maire demande au Conseil Municipal son avis sur la validation de cette proposition de convention

qui sera applicable au 1er Janvier 2023, et dans l’affirmative de lui donner pouvoir pour signer la présente

convention.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte la présente proposition et donne pouvoir

de signature à Madame le Maire pour signer tous documents afférents à ce dossier dont la convention.

6. Centre de Gestion de la FPT : convention de médiation

Madame le Maire présente au Conseil Municipal la mission de médiation préalable obligatoire proposée par le

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale – éventuels contentieux devant le juge administratif

formés par les agents communaux, contre une décision individuelle défavorable les concernant.

L’adhésion est gratuite, le coût de la médiation est fixé sur la base forfaitaire de 400 € (forfait horaire de 8h de

mobilisation du médiateur) pour la Collectivité affiliée.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur le principe de l’adhésion à cette nouvelle

mission, et dans l’affirmative de lui donner pouvoir pour signer la présente convention.

Le Maire de la Commune de Bridoré

Vu le code de justice administrative et notamment les articles L.213-1 et suivants et les articles R. 213-1 et suivants de ce code,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut relatif à la fonction publique territoriale et notamment son article 25-2 créé par l’article 28 de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021,

Vu la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle,

Vu la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire,

Vu le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique et à certains litiges sociaux,

Vu la délibération du 22 février 2022 détaillant la mission de médiation préalable obligatoire au sein du CDG37 et autorisant, dans ce cadre, le président du centre de gestion à signer avec chaque collectivité adhérant à la mission, une convention cadre de mise en oeuvre de la mission MPO proposée,

Considérant qu’il nous appartient de délibérer pour adhérer au principe de la nouvelle mission de la médiation préalable obligatoire (MPO) et d’autoriser Madame le Maire à signer la convention cadre de mise en œuvre de la médiation préalable obligatoire (MPO) en matière de litiges administratifs, ci-après annexée à la présente délibération,

Considérant qu’en application du nouvel article 25-2 de la loi du 26 janvier 1984, le Centre de gestion doit, pour les collectivités qui le demandent, proposer cette mission de médiation préalable obligatoire avant un certain nombre de contentieux formés par les agents de la collectivité concernée, contre une décision individuelle défavorable les concernant,

Considérant la liste des litiges ouverts à la médiation préalable obligatoire :

1. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés au premier alinéa de l’article 20 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée ; 2. Refus de détachement, de placement en disponibilité ou de congés non rémunérés prévus pour les agents contractuels ;

3. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l’issue d’un détachement, d’un placement en disponibilité ou d’un congé parental ou relatives au réemploi d’un agent contractuel à l’issue d’un congé sans traitement

4. Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l’agent à l’issue d’un avancement de grade ou d’un changement de corps obtenu par promotion interne ; 5. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle ; 6. Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par les employeurs publics à l'égard des travailleurs handicapés ;

7. Décisions administratives individuelles relatives à l’aménagement des postes de travail.Considérant que consécutivement à la présente adhésion de principe à la mission de MPO, pour les litiges susmentionnés, les agents de la Commune de Bridoré devront obligatoirement les soumettre au processus de la médiation préalable, avant de former un recours contentieux devant le juge administratif,

Il revient à notre Collectivité de conventionner avec le Centre de gestion d’Indre-et-Loire pour pouvoir bénéficier de ce service de médiation préalable obligatoire.

Le Conseil Municipal :

Délibère et décide à l’unanimité d’adhérer à la mission de médiation préalable obligatoire proposée par le Centre de gestion d’Indre-et-Loire.

Madame le Maire est autorisé à signer la convention ci-après, de mise en œuvre de la mission proposée par le CDG d’Indre-et-Loire.

7. Dossiers Urbanisme : pouvoir de signature à un Adjoint pour les dossiers communaux

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de donner pouvoir à Yvan ABELARD, 3ème Adjoint au Maire,

pour constituer et déposer les demandes d’autorisation d’urbanisme concernant la Commune, ceci jusqu’à la

fin du mandat.

Le tout prochain dossier concernera le changement des portes de garage des logements communaux et les

changements de portail accédant à l’école primaire et le cimetière.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne pouvoir de signature à Monsieur Yvan ABELARD, 3ème

Adjoint au Maire, pour signer tous les dossiers – demande autorisation d’urbanisme, et ce jusqu’à la fin du

mandat en cours.

8. Conseil Départemental : FDSR 2023

Madame le Maire fait savoir au Conseil Municipal qu’ll convient de déposer un dossier de demande de

subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre de la FDSR 2023 – montant forfaitaire 8 048 € au

titre de l’enveloppe socle.

A la base, il était prévu de faire la demande de subvention pour l’achat d’un véhicule d’occasion affecté aux

services techniques. Monsieur Thierry BUSSONNAIS, chargé du dossier, fait savoir qu’il a consulté plusieurs

garages et que dans le contexte économique actuel, le coût des véhicules d’occasion est excessif.

Après en avoir délibéré et à la majorité (1 abstention), le Conseil Municipal décide de solliciter le FDSR au titre

de l’année 2023, sur la base des devis concernant le changement des portails (école et cimetière) et le

changement des portes de garage des logements sociaux (rue du nord) ci-après :

- Portail école- devis BRICE BOIS CONCEPT : 3 402.00 HT

- Portail cimetière – devis BRICE BOIS CONCEPT : 5 160.00 HT

- Changement des portes de garage des logements communaux – devis POITEVIN : 7 916.14 HT

- Total : 16 478.14 € HT

Le Conseil Municipal donne pouvoir à Madame le Maire pour tous documents afférents à ce dossier,

notamment la demande de subvention.

9. Agrandissement du cimetière

10. Projet réhabilitation de l’Eglise communale + chauffage

Ces 2 questions vont être traitées ensemble par rapport à la stratégie d’action et une structuration pointue

pour son élaboration, tant au niveau des interlocuteurs, les besoins à fixer, les études ou avant-projets, les

financements, les autorisations d’urbanisme.

Dans un premier temps, il convient de prendre contact avec tous les interlocuteurs :- Monsieur Régis POMAREDE, instructeur ABF qui vendra sur site mercredi 30 Novembre en matinée

- Monsieur Eric BOULAY, directeur de l’ADAC

- Pour le cimetière, prendre contact avec les propriétaires du terrain envisagé, si avis favorable faire une

étude géologique, étudier les recommandations de la Préfecture, étudier les besoins nécessaires au

niveau des concessions, dossier autorisation urbanisme, étudier le coût et le financement

- Pour l’église : évaluer les priorités de ce patrimoine inscrit, passage de Monsieur POMAREDE,

instructeur ABF qui est également chargée du dossier DRAC 20 % subventions, voir FDSR, étudier le coût et le financement.

Un premier contact téléphonique a été pris (sur les conseils de Monsieur POMAREDE) avec Monsieur DARRAS

qui travaille pour l’ADAC et la CAUE sur les réhabilitations d’Eglise, aide à la consultation d’architecte si nécessaire).

Il est conseillé également de contacter les Communes qui ont déjà travaillé sur ce type de dossiers (montage

projet et financement).

Chauffage de l’Eglise : se renseigner auprès de St-Hippolyte. Yvan ABELARD a contacté le Maire.

11. Adhésion à la Fondation du Patrimoine

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’adhérer à la Fondation du Patrimoine, qui aide à

l’organisation de souscriptions (notamment pour les travaux de l’Eglise). Montant de la cotisation 55 €.

Décision du Conseil Municipal : acceptation à l’unanimité.

12. Missions ADAC

Par délibération en date du 27 Février 2009, le Conseil Général à décidé de créer l’Agence Départementale

d’Aide aux Collectivités locales ADAC sous forme d’un établissement public et d’y adhérer aux côtés d’autres

Collectivités locales du Département.

L’ ADAC est chargée de fournir assistance et conseil aux collectivités locales de l’Indre-et-Loire qui en sont

membres.

Les interventions de l’ADAC ne sont pas facturées et le champ de l’assistance est limité au secteur non

concurrentiel. Le périmètre d’intervention est donc celui du conseil aux collectivités en amont des projets.

La CCLST adhère à l’ADAC 37 et paie la cotisation pour l’ensemble des Communes du Territoire.

Pour faire appel à l’ADAC, il convient de s’adresser à son directeur, Monsieur Eric BOULAY, lui donner quelques précisions sur la mission à confier et ensuite on pourra le rencontrer.

Décision du Conseil Municipal : acceptation à l’unanimité.

13. Plan de sobriété énergétique

Madame le Maire fait savoir au Conseil Municipal qu’elle a pris un arrêté portant réglementation des horaires

d’éclairage public sur le territoire de la Commune (hormis la ZAE « Les Boires » qui appartient à la CCLST, cette

dernière n’a pas confié la compétence de l’éclairage public au SIEL) :

- L’éclairage public sera interrompu de 21h00 à 6h45.

En ce qui concerne la ZAE, ce n’est pas du ressort du Maire, la compétence revient à la CCLST (qui n’a pas confié la compétence de l’éclairage public au SIEIL)

Spots mise en valeur de l’Eglise coupés, prévoir à l’avenir système ampoules LED.Concernant les usagers des locaux communaux : limiter le chauffage, le baisser le week-end et jours fériés et

vacances, fermer les portes et les fenêtres, éteindre toutes les lumières (les principes de bon sens).

Programme pluriannuel de changement des lampadaires par LED sur 3 ans : étude du SIEIL pour les différentes

tranches à prévoir. Opération éligible à une subvention du SIEIL de 50 %. Le dossier est confié à Patrick

SOETEMONT, 4ème Adjoint au Maire pour demander un chiffrage auprès du SIEIL

ENEDIS a organisé une réunion d’information. Patrick SOETEMONT, 4ème Adjoint au Maire y a assisté et apporté

les grandes lignes de cette intervention, notamment par rapport à la sobriété énergétique et la hausse du prix

de l’énergie aux collectivités, éventuellement les coupures d’électricité.

14. La Gazette communale, la Communication

Madame le Maire demande à Yvan ABELARD et Cyril JAUNEAU de présenter le schéma de la Gazette

communale qui sortira début Janvier 2023. Cyril JAUNEAU donne présentation du schéma de la Gazette.

Madame le Maire et le Conseil Municipal apporte des compléments.

15. Cérémonie des vœux, hommage à Monsieur Gustave GRATEAU avec passage d’un film

d’antan, buffet et feu d’artifice

Madame le Maire donne au Conseil Municipal le programme de la journée du samedi 21 Janvier 2023 à propos de la cérémonie des vœux et de l’hommage rendu à Monsieur Gustave GRATEAU, Maire des années 1958 à

1995.

- 15h30 : accueil du public

- 16h00 à 18h00 : projection d’un film en mémoire de Monsieur Gustave GRATEAU, Maire de la

Commune de Bridoré des années 1858 à 1995

- 18h30 : discours de Madame le Maire pour ses vœux discours des personnalités

- 19h00 : Nom de la salle des fêtes – Monsieur Gustave GRATEAU – présentation de la plaque

- 19h30 : feu d’artifice dans le Bourg

- Vin d’honneur

Réalisation d’un carton d’invitation avec coupon-réponse, voir la communication, traiteur… Inviter les

personnalités, les anciens Maires de Bridoré, les Maires des Communes voisines, les directeurs de l’ APAJH, la

MARPA, l’Ecole primaire, le Personnel communal, Anne et Bruno (Place des Arts) etc…

Présentation de devis de différents traiteurs dont « Ma campagne » par Madame le Maire. Ginette METE est en

cours de consultation d’autres traiteurs

Une réunion sera fixée tout début Janvier pour l’organisation de cette manifestation.

16. Questions orales

- La fibre optique : une réunion publique a eu lieu mardi 15 Novembre avec Val de Loire Fibre. Des dépliant de VAL DE LOIRE

FIBRE sont à la disposition du public en Mairie

- Tapis boxe : Juliette LALOGE donne présentation de projets de devis ; A mettre à l’ordre du jour d’une prochaine réunion avec

présentation du devis et possibilité du paiement par mandat administratif.

- Réunion sur la participation citoyenne le samedi 10 Décembre 2022 à 10h00 en Mairie avec la participation du Major Florent

REY

- Organisation du rangement de la petite salle du Foyer rural « destiné au matériel ».

La séance est close à vingt-deux heures.