Procès Verbal - CM PV seance du 13 Mai 2022

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Procès Verbal - CM PV seance du 13 Mai 2022 Document publié le Vendredi 13 mai 2022 par la commune de Bridoré. Lien du pdf (Procès Verbal - CM PV seance du 13 Mai 2022)Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Éducation, CONSEIL MUNICIPAL DE BRIDORE – Procès-verbal de la séance du 13 Mai 2022

L’an deux mil vingt-deux, le treize Mai à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du 9

Mai 2022 s’est réuni salle du Foyer rural (en raison du respect du protocole sanitaire COVID 19) sous la

présidence de Madame Pascale MOREL, Maire.

Etaient présents : Pascale MOREL, Thierry BUSSONNAIS, Ginette METE, Yvan ABELARD, Patrick SOETEMONT,

Patrick CHEVALLIER, Juliette LALOGE, Anne-Sophie SOUSA, Michel GIRAULT, Jean-Noël METE, Michèle

AGEORGES

Etaient excusés : Cyril JAUNEAU, Lionel PARIS qui a donné procuration de vote à Yvan ABELARD.

Etaients absents : Tatiana GAONACH, Guillaume ROUSSELET

Madame Ginette METE a été désignée secrétaire de séance.

1. Observations et approbation du procès-verbal de la séance du 1er Avril 2022

Observations : néant

Approbation du procès-verbal à l’unanimité

2. Services techniques : emploi cantine scolaire, surveillance récréation, services ménagers école primaire

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération de base en date du 20 Décembre 2021

concernant le départ à la retraite d’un agent des services techniques et les modalités de son

remplacement.

Il est proposé dans un second temps de créer le poste d’agent des services techniques, 3h45 mn

hebdomadaire sur le principe de la mensualisation (pause méridienne école primaire : surveillance et aide

au service à la cantine scolaire, surveillance des enfants pendant la récréation à l’école primaire après le

déjeuneur)

Pour une période dans un premier temps, contrat allant du 25 Avril au 31 Août 2022, le Conseil Municipal

entérine à l’unanimité cette décision.

3. Bureau de vote : élections législatives

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal les élections législatives qui se tiendront les dimanche 12 et 19 Juin 2022.

Elle présente le projet de tableau des permanences, elle le complète avec les personnes concernées.

4. Cantine scolaire : avenant à la convention CONVIVIO, tarification des repas aux parents (tarif unitaire)

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération en date du 3 Mai 2021 autorisant Madame le Maire à signer une convention avec le prestataire CONVIVIO, pour fournir les repas de la cantine

scolaire.

Un avenant est proposé à la présente convention en vue d’une révision des tarifs en date du 1er Avril 2022 :- Déjeuner adulte : 3.8426 € TTC (tarif actuel 3.6081)

- Déjeuner élèves : 3.2022 € TTC (tarif actuel 3.0068)

Une délibération du Conseil est nécessaire pour autoriser Madame le Maire à signer l’avenant et entériner les

nouveaux tarifs. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil Municipal adopte les nouveaux tarifs avec

effet au 1er Avril 2022 et autorise Madame le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

D’autre part, Madame le Maire rappelle la délibération en date du 30 Août 2021 concernant la tarification des

repas aux parents d’élèves. Un forfait mensuel a été établi : 54.72 €. Selon le règlement de la cantine, certains

repas, selon l’article 3, peuvent être décomptés sur le forfait de juin. Il faut également penser aux enfants qui

arrivent en cours d’année. Il est donc nécessaire de prévoir en complément un tarif unitaire du repas : il est

proposé 3.85 €. Décision du Conseil Municipal après vote : approbation à l’unanimité.

5. RPI : facturation livres de prix

Madame le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la facture - DES LIVRES ET DES MOMES – N° 874 en date du 2 Décembre 2021 – 400.00 €

Cette facture concerne l’achat de livres de prix au niveau du Regroupement Pédagogique intercommunal ; ces livres sont distribués en fin d’année scolaire. Chaque enfant reçoit un livre.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le mandatement de la présente facture.

6. Régies de recettes communales

Comme suite à certaines discussions au sein du Conseil Municipal et au courriel de Madame l’Inspectrice des finances publiques - Service de Gestion comptable de Loches - en date du 16 Mars 2022, Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’entériner les décisions à propos des régies de recettes de la Commune : les décisions du Conseil Municipal sont les suivantes :

- Régie de la Bibliothèque : suppression – adoption à l’unanimité

- Régie de la cantine : suppression – adoption à l’unanimité

- Régie de recettes diverses : suppression – adoption à la majorité, 2 abstentions, 1 voix contre

7. Informatique Mairie : solution de maintenance

Madame le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d’une offre de contrat de maintenance ou télémaintenance concernant le système informatique de la Mairie.

Réf. devis FEPP du 26 Avril 2022 - 1 020.00 € TTC annuellement.

366.00 € TTC pour la télémaintenance annuelle seulement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal met en suspens cette proposition, et décide de la facturation ponctuelle si besoin dans un premier temps sur cette année 2022.

8. Les petits drôles : convention de partenariat, participation communale

Madame le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de documents émanant de l’ALSH « Les Petits Drôles » :

- La convention de partenariat qui occasionne une demande de subvention auprès du Conseil Municipal de 4 492.00 €

- Le budget 2021

- Le budget prévisionnel 2022

- Le règlement intérieur

- - le projet pédagogique ainsi que le projet éducatif.

Une étude a été effectuée au niveau communal : la subvention de 2021 était d’un montant de 3 527 €. La demande passe en 2022 à 4 492.00 €. Le poste salaire a augmenté de 14 795 € soit 16.24 % (mise en place d’un CDI qui était auparavant en contrat aidé par l’Etat). Des précisions complémentaires seront à demander lors del’assemblée générale qui aura lieu vendredi 20 Mai 2022. La décision finale sera prise lors de la prochaine réunion de Juin.

Le Conseil Municipal débat au niveau des critères d’admission des enfants à l’ALSH.

9. CCLST : rapport de la Chambre régionale des comptes

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’elle a fait transmettre à tous les membres du Conseil Municipal le rapport d’observation définitive portant sur les exercices 2017 à 2020 notifié à la CCLST fin et février 2022 – ROD2 – Communauté de Communes Loches Sud Touraine - Chambre régionale des comptes. Lors du Conseil communautaire du 14 avril 2022, suite au contrôle des comptes et de la gestion de la CC LST portant sur les exercices 2017 à 2020, le rapport d’observations définitives de la CRC notifié à l’EPCI fin Février 2022 a été présenté et débattu dans les conditions définies par le Code des juridictions financières. La procédure crée des obligations à l’égard des Communes membres. En effet, le code précité, prévoit que pour les EPCI, le rapport d’observations définitives est transmis directement par la Chambre régionale des comptes aux Maires des Communes membres de l’EPCI, immédiatement après la présentation faite à l’organe délibérant de l’EPCI, en l’occurrence le Conseil communautaire. Ce rapport doit être présenté par le Maire de chaque Commune à son Conseil Municipal et donne lieu à débat.

Il est donné connaissance du rapport préparatoire et sommaire présenté en Conseil communautaire du 14 Avril 2022 :

- Rappel de la procédure prévue au code des juridictions financières

- Rapport d’observations définitives de la CRC qui émet 5 recommandations : 1. Actualiser la stratégie de développement économique et se doter d’outils permettant d’en mesurer l’impact

2. Harmoniser les modalités de tarifications des zones d’activités, en tenant compte des critères objectifs et notamment du prix de revient

3. Tenir à jour des bilans de locations intégrant les dépenses d’investissement et de fonctionnement 4. Elargir le périmètre de la comptabilité d’engagement à tous les engagements juridiques 5. Adopter un document de programmation chiffrée des travaux sur les réseaux d’eau et d’assainissement rendus nécessaires par leur état constaté.

Débat du Conseil Municipal : Le Conseil Municipal prend acte du rapport de la Chambre Régionale des Comptes. Monsieur CHEVALLIER fait savoir qu’il a étudié de façon très précise le rapport et rapporte les points importants. Madame le Maire intervient également sur l’absence de suivi des coûts des bâtiments de la CCLST et la politique économique, avec des bassins très différents sur les territoires des 4 ex CC qui ont fusionné en CCLST. Le Conseil Municipal entame un débat et rapporte les points importants, globalement sur la mission et les compétences de la Communauté de Communes, le tableau du Personnel de la CCLST et notamment la forte augmentation de la masse salariale, la politique de développement des transport notamment la RD Tours Loches, La voie verte

10. Protection au titre des Monuments historiques d’objets mobiliers dans l’Eglise de Bridoré

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que Thierry BUSSONNAIS, Adjoint au Maire a rencontré le 5 Octobre 2021 à Bridoré Madame Isabelle GIRARD, Conservateur des antiquités et objets d’art. Elle propose au Conseil Municipal la demande de protection au titre des Monuments historiques des objets mobiliers suivants :

- Un tableau, Vierge à l’Enfant avec saint Jean-Baptiste, huile sur toile, fin 17è – 18e siècles - une cloche nommée Elisabeth Françoise Henriette, bronze, Joseph Minel et Pierre Huot fondeurs, 1783

- Quatre statuts acéphales, saint Jean-Baptite, saint Antoine, un saint évêque, une Vierge à l’Enfant, pierre calcaire.

Ces objets mobiliers appartiennent à la Commune de Bridoré et sont conservés dans l’Eglise Saint-Roch de la Commune. Pour le bon déroulé de la procédure, l’avis du clergé est nécessaire avant la prise de délibération du Conseil Municipal. Un courrier a été envoyé à Père Vincent Marik en début de semaine. Ce dernier a donné un avis favorable par courriel en date du 11 Mai 2022.Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de la demande de protection au titre des Monuments historiques des objets précités (financement Commune avec subventions). Thierry BUSSONNAIS va demander des devis auprès de sociétés spécialisées pour la réhabilitation et la sécurité de la cloche qui a été reconnue « authentique ».

Murielle COUTROT, Secrétaire de Mairie, est chargée de prendre des informations complémentaires auprès de Madame GIRARD, Conservateur du Patrimoine et de la Direction Régionale des affaires culturelles.

11. Manifestations festives et sportives, feu d’artifice : programmation et organisation, devis, subventions, convention de partenariat

Association Guidon du Crochu – courses cyclistes du 24 Avril 2022

Madame le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du courrier du Président Didier BOURNAND de demande de subvention.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de l’attribution d’une subvention d’un montant de 350 € à l’Association du Guidon du Crochu.

Comité des fêtes communales de Bridoré

Madame le Maire donne connaissance du courrier du Président Gérard MICHELET en date du 30 Avril 2022 avec le programme des activités pour l’année 2022 et les comptes (difficultés financières avec les périodes Canicule et COVID) – demande de subvention d’un montant de 500 €.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité (Patrick CHEVALLIER ne prend pas part au vote, il fait partie du Bureau du Comité des Fêtes, le Conseil Municipal décide de l’attribution d’une subvention d’un montant de 500 € au Comité des Fêtes.

Les Joutes médiévales au Château de Bridoré : 18 et 19 juin 2022 – 1ère édition Organisée par l’association communale « Les chevaliers du château »

Madame le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du programme de cette manifestation avec la troupe « Griffon rouge ».

Participation de la Commune au niveau de prêt de matériel (barrières, tables, bancs à chercher) et mise à disposition du personnel communal des services techniques pour différents aménagements. Madame le Maire présente également le dossier de demande de subvention avec le plan prévisionnel de financement. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de l’attribution d’une subvention d’un montant de 500 € à la nouvelle association communale « Les Chevaliers du Château »

Festival Art’R – week-end des 23-24 et 25 Septembre 2022

Madame le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du programme culturel ce cette manifestation sur les 3 jours des 23, 24 et 25 Septembre 2022.

Elle propose l’adhésion à cette association – montant 30 € et donne connaissance du dossier de présentation, du courrier en date du 23 Avril 2022, et du projet de convention de partenariat. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de l’adhésion et de l’attribution d’une subvention d’un montant de 250 € à l’Association Art’R.

Une réunion d’organisation est prévue en partenariat avec les associations communales

Feu d’artifice

Madame le Maire propose au Conseil Municipal le tir d’un feu d’artifice (pris en charge par la Commune de Bridoré) lors du Festival Art’T, le samedi soir 24 Septembre 2022 au plan d’eau communal. Ginette METE présente les devis de deux sociétés :

- PYRO CONCEPT : 2 840.00 € TTC

- PYRO FETES : 2 000.00 € TTCAprès en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal opte pour le choix la Société la mieux disante après une étude comparative des offres , soit la Société PYROFETES pour un montant de 2 000.00 € TTC et donne pouvoir de signature à Madame le Maire pour tous documents afférents à ce dossier, notamment le contrat d’assurance, la déclaration auprès de services de la Préfecture et le mandatement.

12. Voirie communale

Patrick SOETEMONT, Adjoint au Maire, chargé de la voirie communale donne présentation de deux devis relatifs aux travaux à envisager sur l’année 2022 : travaux route communale de Verneuil et PATA (entretien)

- Devis EIFFAGE en date du 27 Avril 2022 : 18 462.16 € HT

- Devis STPE en date du 26 Avril 2022 : 19 676.00 € HT

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte la proposition de la Société EIFFAGE, la

mieux disante tant au niveau tarification que qualité de la prestation, et donne pouvoir de signature à Madame

le Maire pour tous documents afférents à ce dossier.

Les travaux devront être effectués après les prestations de la Société ORANGE – travaux installation fibre

optique.

13. Remboursement de factures

Madame le Maire propose le remboursement des factures suivantes à :

- Patrick SOETEMONT : facture DECATHLON 74.00 € - coupes courses cyclistes - Ginette METE : factures LECLERC 18.20 € - coupelles cantine scolaire

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le remboursement des dites factures aux personnes concernées.

14. Questions orales

- Courriel de Madame Martine BARITAUD - sécurité rue de l’Eglise : Madame le Maire propose à Thierry BUSSONNAIS d’y faire installer le radar pédagogique pour enregistrer la vitesse. Monsieur GIRAULT se rendra sur place pour entendre les doléances de Madame BARITAUD et étudier le problème et les éventuelles solutions. A retenir avant tout la politique générale de la sécurité sur l’ensemble du territoire de la Commune.

- Demande busage de Monsieur Thibaud COMPAIN « Les Vallées » + fossé Association foncière ( ex ) « La Bertinière ». Patrick SOETEMONT présente la situation à étudier plus en détails. Il faut être vigilant sur les « précédents »

- Bibliothèque communale : très peu de fréquentation, désir de la bénévole d’arrêter pour cette raison – service en suspens jusqu’à la rentrée de septembre et étudier des formules plus modernes et adéquates.

- Yvan ABELARD demande à inscrire à l’ordre du jour de la prochaine réunion les commissions communales.

- Départ de locataires des logements communaux. Faire communication, notamment sur le réseau social Facebook, le site Le Bon coin.

- Cérémonie en l’honneur de Monsieur Gustave GRATEAU, Maire honoraire : Michel GIRAULT demande l’inscription de cette question à l’ordre du jour de la prochaine réunion.

- Proposition d’un repas partagé : Conseil Municipal et Personnel communal, week-end du 2-3 Juillet 2022, à l’initiative de Michel GIRAULT.

La séance est close à 23h20mn.