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Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Bridoré.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM PV seance du 27 Septembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL DE BRIDORE – Procès-verbal de la séance du 27 Septembre 2022
L’an deux mil vingt-deux, le vingt-sept septembre à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué en
session extraordinaire en date du 23 Septembre 2022, s’est réuni à la Mairie de Bridoré sous la présidence de
Madame Pascale MOREL, Maire.
Etaient présents : Pascale MOREL, Thierry BUSSONNAIS, Ginette METE, Yvan ABELARD, Patrick SOETEMONT,
Patrick CHEVALLIER, Anne-Sophie SOUSA, Michel GIRAULT, Michèle AGEORGES ;
Etaient excusés : Juliette LALOGE, Cyril JAUNEAU, Jean-Noël METE, Lionel PARIS qui a donné procuration de vote à Yvan ABELARD
Etaient absents : Guillaume ROUSSELET, Tatiana GAONACH
Madame Ginette METE a été désignée secrétaire de séance.
1. Financement travaux de couverture – zinguerie (Foyer rural, Mairie, Agence postale)
Emprunt – choix de la banque
Madame le Maire fait savoir aux membres du Conseil Municipal qu’elle les a convoqués en session
extraordinaire du fait de l’urgence de la prise de décision, les taux des emprunts varient très rapidement. Les
offres évoluent environ tous les 15 jours.
Elle rappelle la délibération du 1er Avril 2022 décidant de l’opération de réfection de la couverture et zinguerie
du bâtiment communal comprenant la Mairie, le Foyer rural et l’Agence Postale communale. La SARL FRELON a
été retenue pour un montant total de 79 103.58 € HT, soit 94 924.30 € TTC. Dans le plan de financement, il est
prévu la subvention FDSR d’un montant de 19 268.00 €, un emprunt d’un montant de 40 000.00 €, ainsi que l’autofinancement.
En ce qui concerne l’emprunt, plusieurs banques ont été consultées : la Caisse Régionale de Crédit Mutuel du
Centre, la Caisse d’Epargne Loire Centre et la Caisse Régionale de de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou. La Commission des Finances s’est réunie à ce propos le 19 Septembre 2022 et a établi un tableau
d’analyses des offres, en annexe de la présente délibération.
Yvan ABELARD, Adjoint au Maire, chargé du dossier, donne présentation de l’état de la dette de la Commune à
ce jour et du tableau d’analyses des offres des banques précitées : la proposition du Crédit Mutuel est la mieux
disante.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal retient l’offre de la Caisse Régionale de Crédit
Mutuel du Centre : 40 000 €, remboursable en 12 ans, avec une périodicité de remboursement trimestrielle,
taux 2.10 %, frais d’étude et d’enregistrement 150 €.
Le Conseil Municipal donne pouvoir de vote au Maire pour signer tous documents afférents à ce dossier,
notamment le contrat avec la banque.
La séance est close à 20h15mn.