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Arrêté - AR83 2026 268 Axecom Ouverture Chambre Telecom Raccordement Client 153 AV INDUSTRIE
Document publié le Vendredi 11 septembre 2026 par la commune de Marignier.
Lien du pdf (Arrêté - AR83 2026 268 Axecom Ouverture Chambre Telecom Raccordement Client 153 AV INDUSTRIE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
KT
Maïignier
ARRÊTÉ
N°ARS3 _ 2026 _268
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
AU DROIT DU 138 AVENUE DE L’INDUSTRIE
AXECOM (VARENNE LE GRAND - 71) :
OUVERTURE D’UNE CHAMBRE TELECOM POUR RACCORDEMENT
D’UN CLIENT A LA FIBRE OPTIQUE
SITUE AU 153 AVENUE DE L’INDUSTRIE
Le Maire de la Commune de Marignier,
Vu la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu les articles L 411-1 à L 411-5 et R 411-1 du code de la route relatifs aux pouvoirs de police
du maire,
Vu les articles L2213.1 à L2213.6 du code général des collectivités territoriales relatifs aux
pouvoirs de police du maire,
Vu l’atrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié,
Vu Pinstruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande formulée par l’entreprise AXECOM (Varenne le Grand - 71) en vue des
travaux d'ouverture d’une chambre sise au droit du 138 Avenue de l'Industrie, pour le
raccordement d’un client à la fibre optique, domicilié 153 Avenue de l’Industrie,
Considérant que ces travaux doivent être exécutés dans les meilleures conditions de sécurité,
tant pour les usagers que pour les agents de l’entreprise AXECOM (Varenne le Grand - 71),
Considérant que, dans ces conditions, il y a lieu de réglementer la circulation de tous les
véhicules, au droit de la chambre télécom,
ARRÊTE
ARTICLE 1° :
Les travaux d’ouverture d’une chambre télécom sise au droit du n° 138 Avenue de l’Industrie,
pour le raccordement d’un client domicilié au 153 Avenue de l’Industrie, seront réalisés par
lentreprise AXECOM (Varenne le Grand — 71) :
le mardi 15 septembre 2026
de 14 h 00 à 16 h 00
ARTICLE2 :
Ces travaux seront effectués par un empiètement de chaussée au droit de la chambre
télécom qui est située au milieu de la chaussée, et nécessiteront donc la mise en place
d’un alternat manuel à l’aide de piquets K10, pendant la période indiquée à l’article 1 du
présent arrêté. fe ARTICLE3 :
Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit du chantier pendant la période
indiquée à l’article 1 du présent arrêté, exceptés les véhicules nécessaires au chantier.
La vitesse de tous les véhicules sera limitée à 30 km/h pendant la période indiquée à l'article
1 du présent arrêté.
ARTICLE 4 :
La signalisation devra être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière. Elle sera mise en place et entretenue par l’entreprise AXECOM (Varenne le Grand-
71) qui sera seule responsable des incidents de circulation pouvant survenir.
ARTICLE5 :
Le présent arrêté sera transmis à :
- L'entreprise AXECOM (Varenne le Grand-71),
- La Brigade de Gendarmerie (Marignier-74),
- Le Service Voirie de Communauté de Communes Faucigny Glières (Bonneville-74),
- La Police Muncsele Haépua74),
« Certifié exécutoire »
Mis en ligne le :
F 10 SEP 20%
Sandrine DE CHASTONAY"
Directrice Générale des Services
ee
AFFICHAGE : Cet arrêté sera mis en ligne sur le site de la Commune et affiché par
Pentreprise sur le chantier.
DELAIS ET VOIES DE RECOURS: Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux
auprès de l’auteur de cet acte ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
compétent, dans les deux mois à partir de sa publication.