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Arrêté - AR83 2026 130 AXECOM ouverture chambres telecom raccordement fo client
Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune de Marignier.
Lien du pdf (Arrêté - AR83 2026 130 AXECOM ouverture chambres telecom raccordement fo client)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
KIDS
Hnarionier Ville de md Haute-brraie
ARRÉTÉ
N°ARS3 2026 _ 130
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
AVENUE DE LA MAIRIE
LE VIEUX PONT
AXECOM (VARENNE LE GRAND-71) :
OUVERTURE DE CHAMBRES TELECOM
POUR RACCORDEMENT CLIENT A LA FIBRE OPTIQUE
Le Maire de la Commune de Marignier,
Vu la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu les articles L 411-1 à L 411-5 et R 411-1 du code de la route relatifs aux pouvoirs de police
du maire,
Vu les articles L2213.1 à L2213.6 du code général des collectivités territoriales relatifs aux
pouvoirs de police du maire,
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié,
Vu linstruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande formulée par l’entreprise AXECOM (Varenne Le Grand — 71) en vue de travaux d'ouverture des chambres télécom pour le raccordement d’un client à la fibre optique, Madame SALVT Valérie domiciliée 713 Avenue de la Mairie,
Considérant que ces travaux doivent être exécutés dans les meilleures conditions de sécurité, tant pour les usagers que pour les agents de l’entreprise AXECOM (Varenne Le Grand — 71),
Considérant que, dans ces conditions, il y a lieu de réglementer la circulation de tous les
véhicules, au droit des chambres télécom situées sur la chaussée,
ARRÊTE
ARTICLE 1° :
Les travaux d'ouverture de chambres télécom pour le raccordement d’un client, 713 Avenue
de la Mairie, à la fibre optique seront réalisés par l’entreprise AXECOM (Varenne Le Grand — 71) le
jeudi 16 avril 2026
de 08 h 00 à 12 h 00
ARTICLE 2 :
Ces travaux nécessiteront :
1. la fermeture à la circulation sur le Vieux Pont de 08 h 00 à 12 h 00. Une déviation
sera mise en place pat l’'Avenue du Vieux Pont (RD 26) «> l’Avenue de Chitillon
(RD 26) <> voie de contournement (RD 26) <> Avenue de la Gare (RD 19) <
Avenue du Pont Neuf (RD 19) <> Avenue de la Mairie (RD 306). 2. Mise en place d’un alternat à sens prioritaire Avenue de la Mairie au droit des
chambres télécom.
ARTICLE 3 :
Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit du chantier pendant la période indiquée à l’article 1 du présent arrêté, exceptés les véhicules nécessaires au chantier.
La vitesse de tous les véhicules sera limitée à 30 km/h pendant la période indiquée à Particle
1 du présent arrêté.
ARTICLE À :
La signalisation devra être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Elle sera mise en place et entretenue par l’entreprise AXECOM (Varenne Le Grand — 71) qui sera seule responsable des incidents de circulation pouvant survenir.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera transmis à :
- L'entreprise AXECOM (Varenne Le Grand-71),
- La Brigade de Gendarmerie (Marignier-74),
- La Police Municipale (Marignier-74),
- Le Centre d'Exploitation des Routes Départementales (Ayze-74),
- Le Service Voirie de Communauté de Communes Faucigny Glières (Bonneville-74),
- Le Service Départemental d’Incendie et de Secours (Marigmier-74) ?
- Le Centre de Tri Postal (Ayze-74),
« Certifié exécutoire »
Mis en ligne le: 14 AVR 108
La Directrice Générale des Services,
Sandrine DL CHASTON\Y
AFFICHAGE : Cet arrêté sera mis en ligne sur le site de la Commune et affiché par
l’entreprise sur le chantier.
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’auteur de cet acte ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent, dans les deux mois à partir de sa publication.