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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marignier.
Lien du pdf (Arrêté - AR83 2024 325 Circet SFR Ouverture Chambre Telecom Raccordement Client 130 AV INDUSTRIE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
VV Marignier
ARRÊTÉ
N°ARS3
2024
325
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
130
AVENUE
DE
L’INDUSTRIE
CIRCET
/ SFR (ANNECY-74) :
OUVERTURE
D’UNE
CHAMBRE
TELECOM
POUR
RACCORDEMENT
D'UN
CLIENT
SFR
A
LA
FIBRE OPTIQUE
Le
Maire
de la
Commune
de
Marigniet,
Vu
la loi
n°
82-213
en
date
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
la loi
n°
2004-809
en
date
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales,
Vu
les
articles
L411-1
à L
411-5
et R
411-1
du
code
de
la route
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maite,
Vu
les
articles
L2213.1
à
L2213.6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire,
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Vu
la
demande
formulée
par
l’entreprise
CIRCET
/
SFR
(Annecy-74)
en
vue
des
travaux
d'ouverture
d’une
chambte
pour
le
raccordement
d’un
client
SFR
à
la
fibre
optique,
130
Avenue
de
l'Industrie,
Considérant
que
ces
travaux
doivent
être
exécutés
dans
les
meilleures
conditions
de
sécurité,
tant
pour
les
usagers
que
pour
les
agents
de
l’entreprise
CIRCET
/
SFR
(Annecy-74),
Considérant
que,
dans
ces
conditions,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
de
tous
les
véhicules,
au
droit
du
n°
130
Avenue
de
l’Industrie,
ARRÊTE
ARTICLE
1":
Les
travaux
d’ouverture
d’une
chambre
télécom
pour
le
raccordement
d’un
client
SFR,
130
Avenue
de
l'Industrie
se
dérouleront
: dans
la période
du
jeudi
24
octobre
2024
au
vendredi
25
octobre
2024
ARTICLE
2 :
Ces
travaux
seront
effectués
par
un
empiètement
de
chaussée
au
dtoit
de
la chambre
télécom
qui
est
située
au
milieu
de
la
chaussée,
et
nécessiteront
donc
la
mise
en
place
d’un
altetnat
manuel
à l’aide
de
piquets
K10,
pendant
la période
indiquée
à Paticle
1 du
présent
arrêté. ARTICLE 3
:
Le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
au
droit
du
chantier
pendant
la
période
indiquée
à Particle
1 du
présent
arrêté,
exceptés
les
véhicules
nécessaires
au
chantier.
La
vitesse
de
tous
les
véhicules
sera
limitée
à
30
km/h
pendant
la
période
indiquée
à l’article
1
du
présent
arrêté.
ARTICLE
À :
La
signalisation
devra
être
conforme
à
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Elle
sera
mise
en
place
et entretenue
par
l'entreprise
CIRCET
/
SFR
(Annecy-74)
qui
sera
seule
responsable
des
incidents
de
circulation
pouvant
survenir.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
sera
transimis
à :
-
L'entreprise
CIRCET
/
SFR
(Annecy-74),
-
La
Brigade
de
Gendarmerie
(Marignier-74),
-
Le
Service
Voirie
de
Communauté
de
Communes
Faucigny
Glières
(Bonneville-74),
-
La
Police
Intercommunale
(Bonneville-74),
Fait
à Marignier,
le
21
octobre
2024
TT
Le
Maire,
Christophe
PERY
« Certifié
exécutoire
»
Mis
en
ligne
le
:22
0 CI
202%
Sandrine
DE
CHASTONAY
Directrice
Générale
des
Services
AFFICHAGE:
Cet
arrêté
sera
mis
en
ligne
sut
le
site
de
la
Commune
et
affiché
par
l'entreprise
sur
le chantier.
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS :
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l’auteur
de
cet
acte
ou
d’un
recouts
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent,
dans
les
deux
mois
à partir
de
sa
publication.