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Déliberation - D04 060223 SIGNATURE AVENANT N 1 Revision DES Prix Terres de Cuisine Tamponne
Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Saint-Jean-de-Serres.
Lien du pdf (Déliberation - D04 060223 SIGNATURE AVENANT N 1 Revision DES Prix Terres de Cuisine Tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
le 09/02/2023
D04_060223
Page 1 sur 4 ID : 050-213002678-20230206-004_080223-DE
République Française - Département du Gard Registre des délibérations de la commune de Arrondissement d’Alès Saint Jean de Serres
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 FÉVRIER 2023
DÉLIBÉRATION N° D04_060223
Nombre de membres afférents au Conseil L'an 2023 et le 06 février à 18 heures, le Conseil Municipal : 15 municipal de Saint Jean de Serres, régulièrement En exercice : 14 convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au Foyer Communal afin de pouvoir respecter les
Présents : 10 mesures barrières liées à la crise de la COVID, Procurations : 2 sous la présidence de Madame Andrée ROUX, Maire.
Date de la convocation : 30-01-2023 Présents: Andrée ROUX, Édith BORNANCIN,
Alain FAYADA, Daniel ZANÉ, Elsa DARDON,
Date d'affichage : 30-01-2023 Vivien BACARESSE, Marie BOUEZDA-CABANE, Boris CHAPON, Monique DESTIENNE et
Objet : Catherine ROUVIERE.
Procurations : Danièle MONTEIL à Monique
DESTIENNE et Jacqueline JANIEC à Andrée
SIGNATURE AVENANT N°1 - RÉVISION ROUX
DES PRIX TERRES DE CUISINE
Absents excusés : Fabien ENGELIBERT, Dario
VIOLA
Secrétaire de séance : Édith BORNANCIN
Considérant la hausse de la matière première dans le milieu de la restauration, Madame la Maire explique qu'il convient de revoir les tarifs des repas.
Considérant l’avenant présenté en séance, Madame la Maire propose au Conseil municipal de l’autoriser à signer l'avenant n°1 à cette convention ainsi que tout autre acte afférent en cours et à venir.
Tarifs appliqués à compter du 1°" janvier 2023 :
Repas enfant maternelle : 3,386 € HT (soit + 0,086 €)
Pique-nique maternelle : 3,520 € HT (soit + 0,22 €)
Repas enfant primaire : 3,520 € HT (soit + 0,09 €)
Pique-nique enfant primaire : 3,520 € HT (soit + 0,09 €)
Madame la Maire indique qu'une révision des prix interviendra tous les 3 mois en fonction de la modification des indices relatifs à la restauration scolaire.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et procédé au vote, à l’unanimité :
AUTORISE Madame la Maire à signer le présent avenant ainsi que tout autre acte afférent en cours et à venir. Envoyé en préfecture le 09/02/2023
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AVENANT N°1
Entre :
Commune de Saint Jean de Serre
3, Place de l’église
30350 SAINT JEAN DE SERRES
Représentée par Madame Andrée ROUX, le Maire
Et La Société Terres de Cuisine représentée par sa Présidente, Florence BONAMY Dont le siège social est situé à la ZA de la Horsière, 13 890 Rognonas. SIRET : 323 328 448 RCS DE TARASCON
OBJET DE L'AVENANT
Mise à jour de la formule de révision des tarifs pour tenir compte du nouveau contexte économique en cours, notamment les évolutions des prix des matières premières alimentaires et non-alimentaires, de l'énergie et du coût du travail.
Le prestataire Terres de Cuisine s'engage sur les modalités suivantes :
DESCRIPTIF ET COMPOSITION DES REPAS
La composition des repas reste inchangée.
FONCTIONNEMENT
Le fonctionnement en place reste inchangé.
MODIFICATION DE LA CLAUSE DE REVISION
Le contrat est modifié comme suit :
« Les prix sont révisables trimestriellement, en application des formules ci-dessous, à chaque date anniversaire et puis tous les 3 mois, soit :
- le 1% décembre, le 1° mars, le 1° juin et le 1°’ septembre de chaque année.
P= Po(0,40 S/So + 0,07 A/Ao + 0,43 A7A°0 + 0,10 NGR / NRGo)
Dans lesquelles :
> P = nouveau prix HT révisé
> Po = prix initial HT réputé établi sur la base des conditions économiques du mois de remise
des offres
æ S = « Indice mensuel du coût horaire du travail révisé - Salaires et charges - Tous salariés -
Hébergement, restauration {NAF rév. 2 section |) » (Identifiant INSEE : 001565191)
> À = Indice mensuel des prix agricoles à la production (IPPAP) - Indice général Base 100 en
2015 - Données CVS — (Identifiant INSEE : 010538794)
> A? = Indice de prix de production de l'industrie française pour le marché français (IPPI) -
CPF 10 - Produits des industries alimentaires - Prix de base - Base 2015 - Données mensuelles brutes — (Identifiant INSEE : 010533892)
> NRG = Indice des prix à la consommation - Base 2015 - Ensemble des ménages - France —
Énergie - (Identifiant INSEE : 001759967)
> Ao, A°0o, So et NRGo = Valeur des mêmes indices du mois de remise des offres Envoyé en préfecture le 09/02/2023
Reçu en préfecture le 09/02/2023
D04 060223 seen p SL Page 4 sur 4 Publié le 09/02/2023
ID : 030-213002678-20230206-D04_060223-DE
Le calcul de la formule sera établi le 5 du mois précédent l'application des nouveaux prix (soit le 5 août, le 5 novembre, le 5 février et le 5 mai), sur la base de la dernière valeur d'indice publiée. Aucune variation provisoire des tarifs ne sera effectuée. Les nouveaux prix seront communiqués au plus tard le 15 du mois qui précède leur application. À titre dérogatoire, afin de tenir compte de la hausse des prix depuis le 1° janvier 2023, il sera appliqué la révision des prix conformément à la formule ci-dessus sur les factures mensuelles du titulaire relatives aux prestations réalisées du 1er janvier 2023 jusqu'à la date de prise d'effet de l'avenant n°1
Dans le cas de la disparition d'un des indices ci-dessus, un nouvel indice de substitution préconisé par l'organisme de publication sera de plein droit applicable. Si aucun indice de substitution n'est préconisé, il serait remplacé par un autre indice de même valeur économique qui serait adopté en accord entre les parties.
Les variations de prix inférieur à 0,5% (compris entre +/- 0,001% et +/- 0,499% inclus) par rapport au prix de la période précédente ne seront pas appliqués. ».
FACTURATION
Les modalités de facturation restent inchangées.
PRISE D’EFFET
Date de prise d'effet : le 1°’ janvier 2023
Signature précédée de la mention « bon pour accord »
Pour la Commune de Saint Jean de Serres Pour Terres de Cuisine Madame Andrée ROUX Florence BONAMY La Maire, le Présidente
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
La Maire
Andrée ROUX
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes. Le tribunal Administratif peur aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr