Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - enregistrement1302102468arrete 2011 48 capture cha
Arrêté - 151D2022 capture et sterilisation des chats errant
Arrêté - 01D2025 capture et sterilisation des chats errants
Arrêté - 2024 75 Arrêté capture chats errants
Arrêté - 01D2026 capture et sterilisation des chats errants
Arrêté - ARRETE 2025 047 CHATS ERRANTS CAPTURE STERILISATIO
Arrêté - 45ARR24 autorisation capture chats errants sterili
Arrêté - ARRETE CAMPAGNE CAPTURE CHATS ERRANTS JUIN 2025
Arrêté - ARRETE 2025 053 CHATS ERRANTS CAPTURE STERILISATIO
unknown - capture des chats abandonnes
Arrêté - A07 280223 Capture Chats Errants Tamponne
Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Saint-Jean-de-Serres.
Lien du pdf (Arrêté - A07 280223 Capture Chats Errants Tamponne)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 15/03/2023
Reçu en préfecture le 15/03/2023
A07_ 280223 Publié le 15/03/2023 S'LOT
Page 1 sur 1 ID : 030-213002678-20230228-A07_280223-AR
REPUBLIQUE FRANCAISE
Mairie de Saint Jean de Serres
ARRETE MUNICIPAL
Objet : ARRETE CAPTURE CHATS
ERRANTS EN VUE STERILISATION
ET IDENTIFICATION
Le Maire de Saint Jean de Serres
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2212-2,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment son article L. 211-27, Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre, au titre de ses pouvoirs de police générale, toutes les mesures efficaces pour prévenir les accidents ou remédier aux événements malencontreux pouvant être occasionnés par des animaux dangereux.
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de faire procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune, afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification, préalablement à leur relâcher dans ces mêmes lieux.
Considérant que des chats errants prolifèrent sur la commune et que cette prolifération peut représenter
un danger pour les personnes ou les animaux domestiques.
Considérant la convention passée avec la Fondation Clara, fondation d'entreprise du groupe SACPA, pour la capture, la stérilisation, l'identification et le relâcher des chats errants
ARRÊTE
Article 1: Les chats non identifiés vivant en groupe dans des lieux publics de la commune seront capturés afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification, préalablement à leur relâcher
dans ces mêmes lieux.
Article 2 : L'opération de capture est prévue 15 mai 2023 à partir de 8 heures pour une durée de deux semaines dans les lieux publics de la commune suivants :
e Chemin des Orbagnols
e Place du Château / rue des Tisserands
e Rue du Mistral
e Impasse Camp Maurin
e Chemin du Moulin à Vent
e Route des Vignerons
e Place de l'Eglise
Article 3 : L'identification des chats sera réalisée au nom de la Commune de St Jean de Serres
Article 4 : Les agents du service technique sont chargés de l'exécution du présent arrêté
Article 5 : Ampliation sera adressée à :
- Monsieur le préfet
- Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Vézénobres.
A Saint Jean de Serres le 28/02/2023
Le Maire
Andrée ROUX
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification.