Déliberation - D26 180923 Revision du Rifseep Tamponne

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Déliberation - D26 180923 Revision du Rifseep Tamponne Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Saint-Jean-de-Serres. Lien du pdf (Déliberation - D26 180923 Revision du Rifseep Tamponne)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille, D26_180923

Page 1 sur 8 ID : 050-213002678-20: 230918-D26 180923-DE

République Française - Département du Gard

Arrondissement d’Alès

Registre des délibérations de la commune de

Saint Jean de Serres

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2023

DÉLIBÉRATION N° D26_180923

Nombre de membres afférents au Conseil

Municipal : 15

En exercice : 14

Présents : 9

Procurations : 4

Date de la convocation : 11-09-2023

Date d'affichage : 11-09-2023

Objet :

REVISION DU RÉGIME INDEMNITAIRE

TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES

SUJÉTIONS, DE L'EXPERTISE ET DE

L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL

{Indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise

et complément indemnitaire annuel)

R.LE.S.E.E.P

L'an 2023 et le 18 septembre à 18 heures 30, le

Conseil municipal de Saint Jean de Serres,

régulièrement convoqué s'est réuni au nombre

prescrit par la loi, au Foyer Communal afin de

pouvoir respecter les mesures barrières liées à la

crise de la COVID, sous la présidence de Madame

Andrée ROUX, Maire.

Présents : Andrée ROUX, , Alain FAYADA,

Daniel ZANÉ, Elsa DARDON, Dario VIOLA, Vivien

BACARESSE, Marie BOUEZDA-CABANE,

Monique DESTIENNE et Catherine ROUVIERE.

Édith BORNANCIN à Daniel

ZANÉ, Fabien ENGELIBERT à Vivien

BACARESSE, Boris CHAPON à Monique

DESTIENNE et Jacqueline JANIEC à Andrée

ROUX.

Procurations :

Absente excusée : Danielle MONTEIÏL

Secrétaire de séance : Alain FAYADA.

Vu le Code Général des Collectivités Térritoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et

notamment son article 88,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26

janvier 1984,

Vu le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics

de l'État et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés,

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des

sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État,

Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires

territoriaux,

Vu les arrêtés du 5 novembre 2021 (techniciens), du 28 avril 2015 (adjoints techniques), du 19 mars 2015 (rédacteurs),

du 20 mai 2014 (adjoints administratifs et d'animation) pris pour application dans les services et corps de l'État.

Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant

compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel,

Vu la délibération n° D24-140518 de mise en place du RIFSEEP du 14/05/2018,

Vu la délibération n°D21-240619 de modification du RIFSEEP (IFSE et CIA) du 24/06/2019,

Vu l'avis favorable du Comité Technique en date du 22/06/2023,

Considérant qu'il y a lieu d'appliquer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel,Envoyé en préfecture le 21/09/2028

D26_180923

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ID : 050-213002678-20230918-026 180923-DE

Madame la Maire explique que le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel est composé de deux parties :

Y_ L'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (I.F.S.E.) qui vise à valoriser l'exercice des fonctions et constitue l'indemnité principale de ce nouveau régime indemnitaire. Cette indemnité repose, d'une part, sur une formalisation précise de critères professionnels et d'autre part, sur la prise en compte de l'expérience professionnelle,

Le complément indemnitaire annuel (C.L.A.) lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir.

L'LF.S.E. et le C.I.A. sont exclusifs, par principe, de tout autre régime indemnitaire de même nature. Le RIF.S.E.E.P. ne pourra se cumuler avec l'IFTS, l'IAT et l'IEMP.

L'I.F.S.E. est en revanche cumulable avec l'indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées, les dispositifs d'intéressement collectif, les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d'achat, les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail et la prime de responsabilité.

L'arrêté en date du 27/08/2015 précise par ailleurs que le R.L.F.S.E.E.P est cumulable avec les indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le décret n° 2000-815 du 25/08/2000.

Mise en place de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise

(LF.S.E.)

Article 1.- Le principe :

L'LF.S.E vise à valoriser l'exercice des fonctions et constitue l'indemnité principale du nouveau régime indemnitaire.

Cette indemnité repose, d’une part, sur une formalisation précise de critères professionnels et d'autre part, sur la prise en compte de l'expérience professionnelle.

Elle est liée au poste de l'agent et à son expérience professionnelle.

Article 2. - Les bénéficiaires :

Les cadres d'emplois concernés sont les suivants : attachés territoriaux, rédacteurs territoriaux, secrétaire de mairie, adjoints administratifs territoriaux, agents de maîtrise, adjoints techniques territoriaux, techniciens territoriaux, ATSEM, adjoints d'animation territoriaux, animateurs territoriaux. L'IFSE s'applique aux titulaires, stagiaires et contractuels de droit publics à temps complet, temps non complet, temps partiel.

Article 3. - La détermination des groupes de fonctions, des montants maxima et des conditions d'attribution :

Chaque part de l'LF.S.E. correspond à un montant maximum fixé dans la limite des plafonds déterminés ci-dessous et applicables aux fonctionnaires de l'État.

Chaque emploi ou cadre d'emplois est réparti entre différents groupes de fonctions au vu des critères professionnels suivants :

Y_ Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception,

Y_ Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l'exercice des fonctions, Y_ Sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel.D26_180923

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Cadre d'emplois des adjoints administratifs - Catégorie C

Niveau de responsabilité,

Envoyé en préfecture le 21/09/2028

ID : 050-213002678-20230918-026 180923-DE

Groupes d'expertise ou de sujétion Plafonds annuels (€)

Emploi nécessitant une

Groupe 1 qualification ou une expertise 11 340 € particulière

Groupe 2 Agent d'exécution 10 800 €

Le tableau des montants maxima se situe en annexe.

Cadre d'emplois des adjoints d'animations - Catégorie C

Niveau de responsabilité, Groupes d'expertise ou de sujétion Plafonds annuels (€).

Emploi nécessitant une

Groupe 1 qualification ou une expertise 11340 € particulière

Groupe 2 Agent d'exécution 10 800 €

Le tableau des montants maxima se sifue en annexe.

Cadre d'emplois des adjoints techniques - Catégorie C

Niveau de responsabilité, Groupes d'expertise ou de sujétion Plafonds annuels (€)

Emploi nécessitant une

Groupe 1 qualification ou une expertise 11 340 € particulière

Groupe 2 Agent d'exécution 10 800 €

Le tableau des montants maxima se situe en annexe.

Cadre d'emplois des techniciens - Catégorie B

Niveau dé responsabilité,

Groupes d'expertise ou de sujétion Plafonds annuels (€)

Emploi nécessitant une

Groupe 1 qualification ou une expertise 19 660 € particulière ou encadrement

Groupe 2 Agent d'exécution 18 580 €

Le tableau des montants maxima se situe en annexe.Envoyé en préfecture le 21/09/2028

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Cadre d'emplois des rédacteurs — Catégorie B

Niveau de responsabilité,

Groupes d'expertise ou de sujétion Plafonds annuels (€)

Emploi nécessitant une

Groupe 1 qualification ou une expertise 17 480 € particulière ou encadrement

Groupe 2 Agent d'exécution 16015€

Le tableau des montants maxima se situe en annexe.

Article 4. - Le réexamen du montant de PILF.S.E, :

Le montant annuel attribué à l'agent fera l’objet d'un réexamen :

Y En cas de changement de fonctions,

Y Au moins tous les quatre ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent,

Y_ En cas de changement de grade à la suite d'une promotion.

Le principe de réexamen du montant de l’IFSE n'implique pas une revalorisation automatique.

Article 5. - Les modalités de maintien ou de suppression de PI.F.S.E. :

Conformément au décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'État et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés :

« En cas de congé de maladie ordinaire, pour accident de service et de maladie professionnelle : FI.F.S.E. suivra le sort du traitement.

Pendant les congés annuels et les congés pour maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant ou pour adoption, cette indemnité sera maintenue intégralement.

En cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie : le versement de l'LF.S.E. est suspendu. »

Article 6. - Périodicité de versement de l'i.F.S.E. :

Elle sera versée mensuellement. Le montant est proratisé en fonction du temps de travail.

Article 7. - Clause de revalorisation (possible si l'assemblée délibérante vote les montants maxima fixés par les textes réglementaires) :

Les montants maxima (plafonds) évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires de l'État.

Article 8. - La date d’effet :

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/10/2023.

Mise en place du complément indemnitaire annuel (C.IL.A.)

Article 1. - Le principe :

Le C.I.A. est lié à l'engagement professionnel et à [a manière de servir.D26_180923

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Article 2. - Les bénéficiaires :

Les cadres d'emplois concernés sont les suivants :

Envoyé en préfecture le 21/09/2028

ID : 050-213002678-20230918-026 180923-DE

rédacteurs territoriaux, adjoints administratifs

territoriaux, agents de maîtrise, adjoints techniques territoriaux, techniciens territoriaux, ATSEM, adjoints d'animation territoriaux.

Le CIA s'applique aux titulaires, stagiaires et contractuels de droit publics.

Article 3. - La détermination des groupes de fonctions, des montants maxima et des conditions attributions :

Chaque part du C.I.A. correspond à un montant maximum fixé dans la limite des plafonds déterminés ci- dessous et applicables aux fonctionnaires de l'État.

Chaque cadre d'empiois repris ci-après est réparti en groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds suivants :

Catégorie C (Animation - Administrative — Technique)

Niveau de responsabilité, Groupes d'expertise ou de sujétion Plafonds annuels (€)

Emploi nécessitant une

Groupe 1 qualification ou une expertise 1 260 €

particulière

Groupe 2 Agent d'exécution 1 200 €

“Le tableau des montants maxima se situe en annexe

Catégorie B (Technique)

Niveau de responsabilité, Groupes d'expertise ou de sujétion Plafonds annuels (€)

- Emploi nécessitant une

Groupe 1 qualification ou une expertise 1 850 € particulière ‘

Groupe 2 Agent d'exécution 1750 €

“Le tableau des montants maxima se situe en annexe

Catégorie B (Administrative)

Niveau de responsabilité, Groupes d'expertise ou de sujétion Plafonds annuels (€)

Emploi nécessitant une

Groupe 1 qualification ou une expertise 2 380 €

particulière ou encadrement

Groupe 2 Agent d'exécution 2185 €

*#*Le tableau des montants maxima se situe en annexe

Article 4. - Les modalités de maintien ou de suppression du complémentaire indemnitaire annuel (C.LA.) :

Conformément au décret n° 2010-9987 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'État et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés :Envoyé en préfecture le 21/09/2023

Reçu en préfecture le 21/09/2023

Publié le 21/09/2023 S L Gr

ID : 030-213002678-20230918-D26_180923-DE

D26_180923

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« En cas de congés de maladie ordinaire, pour accident de service et de maladie professionnelle : le C.I.A. suivra le sort du traitement.

Pendant les congés annuels et les congés pour maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant ou pour adoption, ce complément sera maintenu intégralement.

En cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie : le versement du complément indemnitaire annuel est suspendu. »

Article 5. - Périodicité de versement du C.IL.A.

Le C.I.A fera l'objet d'un versement en une seule fois en novembre et ne sera pas reconductible automatiquement d'une année sur l'autre.

Le montant est proratisé en fonction du temps de travail.

Article 6. - Clause de revalorisation (possible si l’assemblée délibérante vote les montants maxima fixés par les textes réglementaires) :

Les montants maxima (plafonds) évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires aux fonctionnaires de l'Etat.

Article 7.- La date d'effet :

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au plus tôt à la date de transmission de la délibération au contrôle de légalité au regard du principe de non rétroactivité d’un acte réglementaire et de son caractère exécutoire dès lors qu'il a été procédé à la transmission de cet acte au représentant de l'État dans le département.

L'attribution individuelle de l'I.F.S.E. et du C.I.A. décidée par l'autorité territoriale fera l’objet d’un arrêté individuel.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et procédé au vote, APPROUVE, à l’unanimité la révision du RIFSEEP.

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

La Maire

Andrée ROUX

La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes. Le tribunal Administratif peur aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 21/09/2023

ure le 21/03/2023

2023

ET ue Fe

D26_180923

Page 7 sur 8 ID : 050-213002678-20230918-026 180923-DE

ANNEXE

*Ci-dessous la liste des arrêtés pris pour application dans les services et corps de l'État

Arrêté du 20 mai 2014 pris pour l'application aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'État des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État.

Arrêté du 19 mars 2015 pris pour l'application aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l’État des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État.

Arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps interministériel des attachés d'administration de l’État

des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État.

Arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l'application aux membres du corps des attachés d’administrations

de l’État relevant du ministre de l'intérieur des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État.

Arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l'application au corps des secrétaires administratifs de l’intérieur et de l'outre-mer des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l’État.

Arrêté du 18 décembre 2015 pris pour l'application au corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer des dispositions du décret n° 2014-5183 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État.Envoyé en préfecture le 21/09/2028

cture le 21/02/2023 D26_180923

Page 8 sur 8 4 023 ** Tableau des montants maxima de l'LF.S.E ID : 030-213002678-20230918-D26_180923-DE

Montants de Montants maxima annuels de |'IFSE

référence

Sans logement pour Avec logement pour Plafond annuel du CIA

Cadres : nécessité nécessité absolue de

d'emplois absolue de service service

Administrateurs 49980! 46920 | 42330 - 49980 | 46920 | 42330 - 8820 |8280 | 7470| -

Conservateurs du

no 46920| 40290 | 34450 | 31450 | 25810 | 22160 | 18950 | 17298 | 8280 | 7110 | 6080 | 5550 patrimoine

Médecins 43180| 38250 | 29495 - - - - - 7620 |6750|5205| -

Attachés secrétaires se 36210| 32130 | 25500 | 20400 | 22310 | 17205 | 14320 | 11160 | 6390 | 5670 | 4500 | 3600

de mairie

Conservateurs de 34 75 - - - - - - bibliothèque 000! 31450 | 29750 6000 | 5550 | 5250

Bibliothécaires

Atfachés de

conservation au

patrimoine

29750| 27200 - - - . - - 5250 |4800| - -

Conseillers socio- éducatifs 18480) 15300 - - 19480 | 15300 - - 3440 |2700| - -

Rédacteurs

Éducateurs des

APS 17480| 16015 | 14650 - 8030 | 7220 | 6670 - 2380 | 2185 | 1995 -

Animateurs.

Assistants de

conservation du

patrimoine et 16720] 14960 - - - - - - 2280 | 2040 = -

des

bibliothèques

Techniciens 11880| 11090 | 10300 = 7370 | 6880 | 6390 - 1620 |1510 | 1400| -

Assistants

territoriaux socio- 11970| 10560 - - 11970 | 10560 - = 1630 | 1440 - -

éducatif

Adjoints

administratifs

Adjoints téchniques

Opérateurs des

APS

Adjoinis 11340| 10800 | - - | 7090 | 6750 | - - 1260 |1200| - - d'animation

ATSEM

Agents Sociaux

Adjoint du patrimoine

Agént de maîtrise