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Compte-Rendu - cms CM 14 09 20
Document publié le Lundi 14 septembre 2020 par la commune de Tignes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms CM 14 09 20)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit,
1
COMMUNE DE TIGNES - SAVOIE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 SEPTEMBRE 2020
RELEVE DE DECISIONS
Le quatorze septembre deux mille vingt à dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
conformément aux articles L.2121-7, L.2121-10 et L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est
réuni en salle du conseil municipal à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Serge REVIAL,
Maire.
Présent·e·s :
M. Olivier DUCH, Mme Capucine FAVRE, M. Hubert DIDIERLAURENT, Mme Céline MARRO,
M. Sébastien HUCK, adjoints,
Mme Laurence FONTAINE, Conseillère déléguée,
Mmes Nadia CHENAOUI, Frédérique JULIEN, M. Thomas HERY, Mmes Clarisse BOULICAUD,
Justine FRAISSARD, M. Stéphane DURAND, M. Martial DEBUT, Mme Julie FAVEDE,
conseillers municipaux.
Absent·e·s représenté·e·s : M. Jean-Sébastien SIMON, Conseiller délégué, représenté par
Serge REVIAL,
M. Franck MALESCOUR, conseiller municipal, représenté par Mme Nadia CHENAOUI,
M. Douglas FAVRE, conseiller municipal, représenté par Mme Julie FAVEDE
Absente : Mme Odile PRIORE, conseillère municipale
Secrétaire de séance : Mme Céline MARRO
* * * * * *
Il est procédé à l’appel nominal des conseiller·ère·s. Le quorum est constaté.
* * * * * *
Suite à la démission de Mme Adeline LERAT, Monsieur le Maire installe officiellement M.
Stéphane DURAND au sein du Conseil Municipal.
* * * * * *
Les questions inscrites à l’ordre du jour sont ensuite examinées.
1ERE PARTIE – ADMINISTRATION GÉNÉRALE – ORGANISATION ET REPRESENTATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
D2020-08-01 Approbation du Procès-verbal de la séance du 28 juillet 2020
ARTICLE UNIQUE : Le Procès-Verbal de la séance du 28 juillet 2020 est approuvé à
l’unanimité (18 voix pour).2
D2020-08-02 Création des commissions municipales issues du conseil municipal et
élection de ses membres
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (18 voix pour) :
ARTICLE 1 : Créer les commissions municipales suivantes :
Finances, Administration Générale et Vie économique
Travaux, Aménagement du territoire et stratégie foncière
Logement, Affaires sociales et Santé
Jeunesse, Sport, Culture et Vie associative
ARTICLE 2 : Désigner au sein des commissions permanentes, les membres suivants :
« Finances, Administration Générale et Vie économique » composée de 6 membres
(incluant le Maire, Président de droit) :
o M. Olivier DUCH
o Mme Capucine FAVRE
o Mme Laurence FONTAINE
o Mme Clarisse BOULICAUD
o M. Douglas FAVRE
« Travaux, Aménagement du territoire et stratégie foncière » composée de 8
membres (incluant le Maire, Président de droit)
o M. Olivier DUCH
o Mme Capucine FAVRE
o M. Hubert DIDIERLAURENT
o Mme Céline MARRO
o M. Sébastien HUCK
o Mme Odile PRIORE
o Mme Julie FAVEDE
« Logement, Affaires sociales et Santé » composée de 6 membres (incluant le Maire,
Président de droit)
o Mme Céline MARRO
o M. Jean-Sébastien SIMON
o M. Thomas HERY
o M. Odile PRIORE
o M. Douglas FAVRE
« Jeunesse, Sport, Culture et Vie associative » composée de 10 membres (incluant
le Maire, Président de droit)
o Mme Céline MARRO
o M. Sébastien HUCK
o M. Jean-Sébastien SIMON
o Mme Nadia CHENAOUI
o M. Frédérique JULIEN
o M. Thomas HERY
o M. Stéphane DURAND
o M. Martial DEBUT
o Mme Julie FAVEDE3
D2020-08-03 à 08 Création des comités consultatifs et désignation des membres
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (18 voix pour) :
ARTICLE 1 : Fixe le fonctionnement des comités consultatifs de la manière suivante :
Les comités consultatifs ont pour objet de travailler sur tout problème d’intérêt communal
concernant les domaines pour lesquels ils ont été institué.
Le Maire peut les consulter sur toute question ou projet de leurs domaines respectifs.
Ils peuvent également transmettre au Maire toute proposition en lien avec leur
compétence.
Les comités sont constitués d’un collège de membres élus et d’un collège de membres
extérieurs.
Lors de leur première séance, les membres des comités désignent le ou les vice-président(s)
parmi le collège des membres élus.
Ils sont convoqués par le·la Président·e. En cas d’absence ou d’empêchement, ils sont
convoqués et présidés par la·le(s) vice-président·e(s).
La convocation, accompagnée de l’ordre du jour, est adressée à chaque membre à l’adresse
électronique communiquée trois jours francs avant la tenue de la réunion. L’ordre du jour
doit être validé par le Maire et le·la Président·e de chaque comité.
Les membres de chaque comité peuvent être présents en visio ou audio conférence.
Un membre élu empêché d’assister à une séance peut donner à un·e collègue élu·e de son
choix pouvoir écrit de voter en son nom. Un même membre ne peut être porteur que d’un
seul mandat. Les pouvoirs sont remis, au plus tard, au Président ou au Vice-Président au
début de la séance.
La présence des élus aux séances des comités consultatifs est vivement souhaitée.
La présence des élu·e·s aux séances des comités est vivement souhaitée. Le conseil laisse la
possibilité au Maire et aux président·e·s de chaque comité, en cas d’absences injustifiées et
répétées des élu·e·s, d’envisager le remplacement de l’élu·e en question.
Les comités statuent à la majorité des membres présents des deux collèges.
Un relevé des avis et des observations émis par le comité est établi par les services
communaux en charge de son organisation. Il est signé par le·la Président·e ou le·la vice-
président·e du comité. 4
Ces comptes rendus sont des documents de travail préparatoires en tant que tels non
communicables à l’extérieur au titre de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978.
Les membres des comités et les services qui participent à leurs travaux s’obligent à la
confidentialité sur la teneur des débats qui s’y déroulent.
Les séances des comités consultatifs ne sont pas publiques.
Lors de chaque séance, des technicien·nne·s référent·e·s de l’administration communale
accompagneront les membres du comité pour leur apporter une expertise technique. Les
membres des services communaux présents ne prennent pas part aux avis formulés par les
comités.
Le·la Président·e ou ·la·le(s) vice-président·e·(s) pourra(ont) présenter les travaux du comité
aux séances du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal et l’autorité territoriale ne sont pas liés par les avis émis par les comités.
* * * * * *
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (18 voix pour) :
ARTICLE 2 : Crée le comité « domaine skiable et estival » qui a pour objectif de travailler sur
toute question liée au domaine skiable et estival. Le Comité abordera notamment
l’occupation et la gestion du domaine, ses questions foncières, ses grands projets et travaux.
ARTICLE 3 : Fixe la composition du comité comme suit :
Le collège des membres élus est composé de 5 élus, désigné ci-après :
Serge REVIAL, Président
Olivier DUCH
Hubert DIDIERLAURENT
Sébastien HUCK
Stéphane DURAND
Le collège des membres extérieurs est composé de 4 membres qui seront désignés par
arrêté municipal.
* * * * * *
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (18 voix pour) :
ARTICLE 2 : Crée le comité « urbanisme et architecture » qui a pour a pour principal rôle
d’étudier les dossiers d’autorisation d’urbanisme déposés en Mairie y compris d’un point
de vue architectural. Il aborde également les questions liées aux évolutions des documents
d’urbanisme en vigueur sur le territoire communal. 5
L’architecte conseil, membre extérieur du comité, apporte un regard d’expert et émet un
avis technique permettant d’accompagner les membres élus du comité dans leurs avis et
éventuelles prescriptions.
La·le responsable du service urbanisme et/ou son·sa représentant·e est le·la référent·e
administratif·ive de ce comité. Il·elle se charge de rédiger le compte rendu et d’informer les
pétitionnaires des remarques et prescriptions émises par le comité.
ARTICLE 3 : Fixe la composition du comité comme suit :
Le collège des membres élus est composé de 7 élus, désignés ci-après :
Hubert DIDIERLAURENT, Président
Serge REVIAL
Capucine FAVRE
Céline MARRO
Sébastien HUCK
Martial DEBUT
Julie FAVEDE
Le collège des membres extérieurs est composé d’1 architecte conseil désigné par le Conseil
d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement.
* * * * * *
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (18 voix pour) :
ARTICLE 2 : Crée le comité « Développement durable et Vie des quartiers » dont l’objectif
est de répondre aux engagements de campagne de la nouvelle municipalité qui souhaite
mettre l’accent sur l’importance de la prise en compte du développement durable dans ses
politiques publiques. Les élus ont souhaité faire de cet axe, un axe transversal touchant tous
les pans des projets soumis à leur réflexion.
La Vie des quartiers est également un axe fort du mandat. Celui-ci permettra d’aborder des
domaines tels que le cadre de vie, la tranquillité publique, le vivre ensemble, la gestion
urbaine de proximité, la propreté, les espaces verts, le déneigement, la voirie.
Le comité permettra donc la participation des habitants aux réflexions à mener sur les
projets et les problématiques éventuelles traités dans cette instance.
ARTICLE 3 : Fixe la composition du comité comme suit :
Le collège des membres élus est composé de 9 élus, désignés ci-après :
Capucine FAVRE, Présidente
Olivier DUCH
Hubert DIDIERLAURENT
Nadia CHENAOUI
Frédérique JULIEN
Thomas HERY
Clarisse BOULICAUD
Justine FRAISSARD6
Le collège des membres extérieurs est composé de 4 membres qui seront désignés par
arrêté municipal.
* * * * * *
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (18 voix pour) :
ARTICLE 2 : Crée le comité « Information, dialogue citoyen et développement numérique »
qui a pour rôle de piloter et cadrer les outils de la participation citoyenne.
Il abordera également les questions liées à la communication institutionnelle et notamment
l’information aux administrés, à travers le TTL, le site internet de la commune et tout autre
supports pertinents.
Le développement numérique est également un enjeu essentiel pour nos territoires. Le
numérique est un moyen mis au service du projet politique. Le comité pourra aborder des
projets tels que la mise en place de la fibre optique et le développement de la 5G sur tout
le territoire tignard, mais aussi des outils au service des domaines comme l’éducation, la
proximité avec les administrés, le tourisme, le commerce, l’économie.
ARTICLE 3 : Fixe la composition du comité comme suit :
Le collège des membres élus est composé de 6 élus, désignés ci-après :
Sébastien HUCK, Président
Olivier DUCH
Capucine FAVRE
Céline MARRO
Clarisse BOULICAUD
Justine FRAISSARD
Le collège des membres extérieurs est composé de 3 membres qui seront désignés par
arrêté municipal.
* * * * * *
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (18 voix pour) :
ARTICLE 2 : Crée le Comité d’orientation “Vie économique et Tourisme " qui regroupe les
élus désignés administrateurs du conseil d’administration de la SAGEST Tignes
Développement. Ils pourront associer toute expertise afin de :
- Valoriser et promouvoir les atouts spécifiques de Tignes,
- Développer le tourisme durable,
- Améliorer la coordination des acteurs économiques pour assurer la performance de
notre destination,
- Garantir les conditions favorisant la vie à l’année.
ARTICLE 3 : Fixe la composition du comité comme suit :
Le collège des membres élus est composé de 8 élus, désignés ci-après :
Olivier DUCH, Président7
Serge REVIAL
Sébastien HUCK
Laurence FONTAINE
Justine FRAISSARD
Stéphane DURAND
Martial DEBUT
Douglas FAVRE
Le collège des membres extérieurs est composé de 2 membres qui seront désignés par
arrêté municipal.
* * * * * *
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (18 voix pour) :
ARTICLE 2 : Crée le Comité « affaires rurales » qui a pour principal rôle de réunir les acteurs
de la ruralité présents sur le territoire, comme les acteurs de l’agro-pastoralisme, de la
pêche, de la chasse, et les représentants des réserves naturelles ou du Parc National de la
Vanoise. Il est un lieu de discussion et d’échanges autour des projets municipaux ou para
municipaux ayant ou pouvant avoir des répercussions sur les activités mentionnées.
ARTICLE 3 : Fixe la composition du comité comme suit :
Le collège des membres élus est composé de 4 élus désignés ci-après :
Hubert DIDIERLAURENT, Président
Serge REVIAL
Céline MARRO
Justine FRAISSARD
Le collège des membres extérieurs est composé de 8 membres qui seront désignés par
arrêté municipal.
* * * * * *
D2020-08-09 Adoption du Règlement intérieur du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (18 voix pour) :
ARTICLE UNIQUE : Adopte le règlement intérieur du Conseil Municipal.
* * * * * *
D2020-08-10 Création de la Commission de Délégation de Service Public et élection des
membres
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (18 voix pour) : 8
ARTICLE 1 : Procède à l’élection des trois membres titulaires et des trois membres
suppléants devant composer la Commission de Délégation de Service Public à la
représentation proportionnelle au plus fort reste.
ARTICLE 2 : Constate qu’une seule liste a été déposée en séance et remise entre les mains
du Maire.
ARTICLE 3 : Prend acte du dépôt de la liste composée ainsi :
Liste A
TITULAIRES
1 Céline MARRO
2 Hubert DIDIERLAURENT
3 Frédérique JULIEN
SUPPLEANTS
1 Stéphane DURAND
2 Franck MALESCOUR
3 Jean-Sébastien SIMON
ARTICLE 4 : Procède à un vote à main levée pour la désignation des membres.
ARTICLE 5 : Proclame que la Commission de Délégation de Service Public est composée de
la manière suivante :
Président : M. le Maire ou son représentant
Membres titulaires :
Céline MARRO
Hubert DIDIERLAURENT
Frédérique JULIEN
Membres suppléants :
Stéphane DURAND
Franck MALESCOUR
Jean-Sébastien SIMON
ARTICLE 6 : Dit qu’en cas de démission ou de vacance, il sera pourvu au remplacement d’un
membre titulaire par le membre suppléant inscrit sur la même liste et venant après le
dernier titulaire élu de ladite liste.
* * * * * *
D2020-08-11 Désignation d’un conseiller municipal au sein des conseils d’école maternelle
et élémentaire du groupe scolaire Michel Barrault
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (18 voix pour) : 9
ARTICLE 1 : Procède à un vote à main levée pour la désignation des membres élus au sein
du Conseil Municipal.
ARTICLE 2 Désigne M. Thomas HERY comme représentant de la collectivité au sein du
conseil d’école maternelle du groupe scolaire Michel Barrault.
ARTICLE 3 : Désigne M. Thomas HERY comme représentant de la collectivité au sein du
conseil d’école élémentaire du groupe scolaire Michel Barrault.
* * * * * *
D2020-08-12 Remplacement d’un membre au Conseil d’Administration de la SAGEST
Tignes Développement
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (18 voix pour) :
ARTICLE 1 : Constate la candidature de M. Stéphane DURAND pour remplacer Mme
Capucine FAVRE, en tant que membre élu, au sein du Conseil d’Administration de la SAGEST
Tignes Développement.
ARTICLE 2 : Procède à un vote à main levée pour sa désignation.
ARTICLE 3 : Désigne M. Stéphane DURAND en tant que membre élu au sein du Conseil
d’Administration de la SAGEST Tignes Développement.
* * * * * *
D2020-08-13 Désignation du Directeur de la Régie des Pistes
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité (17 voix pour – 1 vote contre :
Mme Justine FRAISSARD) :
ARTICLE UNIQUE : De désigner Frédéric BONNEVIE comme Directeur de la Régie des Pistes
de Tignes.
2ÈME PARTIE – FINANCES – COMMANDE PUBLIQUE – RESSOURCES HUMAINES
D2020-08-14 Taxe de séjour – Actualisation du calendrier de perception de la taxe de séjour
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (18 voix pour) :
ARTICLE 1 : Adopte le nouveau régime applicable aux plateformes de paiement et de
réservation en ligne à compter du 1er janvier 2021.
ARTICLE 2 : Adopte le calendrier annuel de collecte, de déclaration et de paiement proposé
ci-dessus à compter de l’année 2021. 10
ARTILCE 3 : Autorise Monsieur le Maire à procéder à toutes les formalités relatives à la taxe
de séjour et à son recouvrement (y compris celle prévue à l’article L. 2333-32 du code
général des collectivités territoriales), et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution
de la présente délibération.
* * * * * *
D2020-08-15 Marché de travaux VRD d’aménagements périphériques pour les opérations
du quartier Est du Rosset - Lot n°1 « Voirie et réseaux » – Avenant n°2 - Autorisation de
signer à donner à Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (18 voix pour) :
ARTICLE 1 : Approuve l’avenant n°2 au lot n°1 « Voirie et réseaux » du marché n°TIG17-
09TRA concernant les travaux VRD d’aménagements périphériques pour les opérations du
quartier Est du Rosset à Tignes le Lac conclu avec la société EUROVIA ALPES S.A.S.
ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant et tous documents s'y
rapportant.
ARTICLE 3 : Dit que les crédits correspondants sont prévus au budget principal de la
Commune, en section investissement au chapitre 23 - compte 2313.
* * * * * *
D2020-08-16 Mise en œuvre de la protection fonctionnelle pour des agents de la Police
Municipale
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (18 voix pour) :
ARTICLE UNIQUE : Accorde aux agents concernés le bénéfice de la protection fonctionnelle.
* * * * * *
D2020-08-17 Signature de la convention relative à l’intervention sur les dossiers de retraite
CNRACL avec le Centre de gestion de la Savoie
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (18 voix pour) :
ARTICLE 1 : Approuve la convention relative à l’intervention sur les dossiers de retraite
CNRACL avec le Centre de gestion de la Savoie.
ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention pour la période 2020-
2022.
* * * * * * 11
D2020-08-18 Modification du tableau des effectifs
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (18 voix pour) :
ARTICLE 1 : Adopte le tableau des suppressions et créations de postes comme exposé ci-
dessus.
ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ces dossiers.
ARTICLE 3 : Précise que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2020.
* * * * * *
D2020-08-19 Modification du règlement du compte épargne temps (CET)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (18 voix pour) :
ARTICLE UNIQUE : Approuve la modification du règlement du « Compte Epargne Temps »
de la collectivité relative au dépassement du plafond de jours inscrits.
* * * * * *
3ÈME PARTIE – VIE ECONOMIQUE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
D2020-08-20 Fixation de la rémunération annuelle maximum pour le conseiller municipal
élu Président à la SAGEST Tignes Développement
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité :
Olivier DUCH ne prend pas part ni au débat ni au vote
2 votes contre : Franck MALESCOUR et Nadia CHENAOUI
15 voix pour
ARTICLE UNIQUE : Fixe le montant maximum de la rémunération du Président du Conseil
d’Administration de la SAGEST Tignes Développement à 9 000 € bruts annuels.
* * * * * *
D2020-08-21 SAGEST Tignes Développement - Approbation de la grille tarifaire des
parkings
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité (17 voix pour) :
1 vote contre : Martial DEBUT
ARTICLE 1 : Approuve les nouvelles grilles tarifaires « Parkings ».
ARTICLE 2 : Dit que ces tarifs s’appliqueront à compter de la saison hivernale 2020/2021.
* * * * * *12
D2020-08-22 Signature de la convention fixant les droits et obligations des moniteurs de
ski de Tignes
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des votants (14 voix pour) :
Sébastien HUCK, Franck MALESCOUR, Stéphane DURAND et Douglas FAVRE ne prennent
pas part ni au débat ni au vote
ARTICLE 1 : Approuve la convention fixant les droits et obligations des moniteurs de ski de
Tignes pour l’automne 2020, l’hiver 2020/2021 et l’été 2021.
ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.
* * * * * *
D2020-08-23 Adoption d’un tarif et approbation de la convention pour l’occupation du
domaine privé communal dans le cadre de l’activité « Circuit Glace » aux Brévières
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des votants (15 voix pour)
3 abstentions : Martial DEBUT, Julie FAVEDE, Douglas FAVRE
ARTICLE 1 : Approuve le tarif forfaitaire de 1 000,00 euros pour l’activité « Circuit Glace de
Tignes » pour la saison hivernale 2020-2021.
ARTICLE 2 : Approuve les termes de la convention d’occupation du domaine privé
communal à conclure avec la société « Circuit Glace de Tignes », représentée par Monsieur
François CHOL.
ARTICLE 3 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention et
tout autre acte relatif à cette activité.
* * * * * *
4ÈME PARTIE – CADRE DE VIE – VILLAGES ET PATRIMOINE
Pas de point présenté dans ces domaines
5ÈME PARTIE – AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET URBANISME
D2020-08-24 Autorisation à donner à la Société des Téléphériques de la Grande Motte
(STGM), représentée par M. Pascal ABRY, de déposer un dossier de « demande
d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un Etablissement Recevant du
Public » sur la parcelle communale cadastrée section E sous le numéro 1224, sis lieu-dit «
Glacier de la Grande Motte »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (18 voix pour) : 13
ARTICLE UNIQUE : Autorise la STGM représentée par M. Pascal ABRY, à déposer un dossier
de « demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un Etablissement
Recevant du Public » sur la parcelle communale cadastrée section E sous le numéro 1224.
* * * * * *
D2020-08-25 Signature d’une convention de concession à long terme d’une place de
stationnement dans un parking public au profit de la SARL B.C. ASSOCIES représentée par
M. BOUVIER Jean-Michel, dans le cadre de la création d’un logement de fonction au sein
du restaurant « La Table de Jeanne », sis lieu-dit « Le Val Claret »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (18 voix pour) :
ARTICLE 1 : Autorise Monsieur le Maire à signer une convention autorisant la concession à
long terme d’une place de stationnement à la SARL B.C. ASSOCIES représentée par M.
BOUVIER Jean-Michel, pour une durée de 18 ans, au sein du parking public du Golf situé
sur les parcelles cadastrées section AC sous les numéros 26 et 27.
ARTICLE 2 : Dit que cette convention sera consentie moyennant le paiement annuel, au 1er
décembre, d’une redevance correspondant au montant en vigueur pour la location d’une
place de stationnement au tarif « abonnement propriétaire – parking couvert concession
de stationnement ».
ARTICLE 3 : Dit que cette convention sera rédigée conformément à l’article 710-1 du Code
Civil.
* * * * * *
D2020-08-26 Signature de cinq conventions d’aménagement avec l’EURL CHICHERIT
IMMOBILIER INVESTISSEMENTS représentée par M. Guerlain CHICHERIT, dans le cadre de
la modification de l’ensemble immobilier « Black Diamond » constitué de cinq chalets, sis
ZAC des Brévières aux lieux-dits « Le Betay » et « La Lamentière »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (18 voix pour) :
ARTICLE 1 : Autorise Monsieur le Maire à signer cinq conventions d’aménagements avec
l’EURL CHICHERIT IMMOBILIER INVESTISSEMENTS représentée par M. Guerlain CHICHERIT,
afin de garantir la destination du projet et figer les futurs lits et surfaces de plancher
touristiques.
ARTICLE 2 : Dit que cette convention sera rédigée conformément à l’article 710-1 du Code
Civil.
* * * * * *
D2020-08-27 Signature d’une convention d’aménagement avec M. et Mme FAVRE Jérémy
et Fanny, dans le cadre de la transformation du chalet « La Fontanette » en résidences
secondaire et principale, sis ZAC des Brévières au lieu-dit « Le Betay »14
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des votants (17 voix pour)
1 abstention : Laurence FONTAINE
ARTICLE 1 : Autorise Monsieur le Maire à signer une convention d’aménagement avec M.
et Mme FAVRE Jeremy et Fanny, afin de garantir la destination du projet et figer les futurs
lits et surfaces de plancher touristiques.
ARTICLE 2 : Dit que cette convention sera rédigée conformément à l’article 710-1 du Code
Civil.
6ÈME PARTIE – ENFANCE – JEUNESSE
D2020-08-28 Création d'une entente avec la commune de Val d’Isère pour la mutualisation
de la cuisine centrale de Val d’Isère pour la fourniture et livraison de repas à la commune
de Tignes
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (18 voix pour) :
ARTICLE 1 : Approuve la convention d’entente intercommunale entre les communes de Val
d’Isère et Tignes pour la mutualisation de la cuisine centrale de Val d’Isère pour la fourniture
et livraison de repas à la commune de Tignes.
ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention et tous documents s'y
rapportant.
ARTICLE 3 : Fixe le prix unitaire des repas servis à la commune de Tignes, pour toutes les
catégories de convives, comme suit :
6,50 € TTC par repas, livraison incluse, du 01/09/2020 au 31/08/2021
6,80 € TTC par repas, livraison incluse, du 01/09/2021 au 31/08/2022
7,00 € TTC par repas, livraison incluse, du 01/09/2022 au 31/08/2023
ARTICLE 4 : Dit que les crédits correspondants sont prévus au budget principal, en section
fonctionnement au chapitre 011 - compte 611.
* * * * * *
D2020-08-29 Fonctionnement de l’entente intercommunale Val d’Isère/Tignes et
désignation des représentants de la commune
ARTICLE 1 : Constitue la conférence d'entente intercommunale avec la commune de Val
d’Isère.
ARTICLE 2 : Procède à l’élection des trois membres à la conférence d'entente
intercommunale Val d’Isère/Tignes à bulletin secret 15
ARTICLE 3 : Constate la candidature de M. Serge REVIAL, Mme Céline MARRO et M .
Thomas HERRY
ARTICLE 4 : Constate, après dépouillement, les résultats suivants :
- Nombre de conseillers présente n’ayant pas pris part au vote : 0
- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 18
- Nombre de bulletins nul ou assimilés : 0
- Suffrages exprimés : 18
- Majorité requise : 10
Ont obtenu :
- M. Serge REVIAL : 18 voix
- Mme Céline MARRO : 18 voix
- M. Thomas HERRY : 18 voix
ARTICLE 5 : Désigne les trois membres suivants à la conférence d'entente intercommunale
Val d’Isère/Tignes qui siègera lors de la tenue des conférences :
M. Serge REVIAL
Mme Céline MARRO
M. Thomas HERY
7EME PARTIE – SPORT – INFORMATION ET NUMERIQUE
Pas de point présenté dans ces domaines
8EME PARTIE – QUESTIONS DIVERSES
Pas de question diverse
La séance est clôturée à 20h22