Compte-Rendu - cms CM 14 09 20

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Compte-Rendu - cms CM 14 09 20 Document publié le Lundi 14 septembre 2020 par la commune de Tignes. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms CM 14 09 20)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit, 1

COMMUNE DE TIGNES - SAVOIE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 SEPTEMBRE 2020

RELEVE DE DECISIONS

Le quatorze septembre deux mille vingt à dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué,

conformément aux articles L.2121-7, L.2121-10 et L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est

réuni en salle du conseil municipal à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Serge REVIAL,

Maire.

Présent·e·s :

M. Olivier DUCH, Mme Capucine FAVRE, M. Hubert DIDIERLAURENT, Mme Céline MARRO,

M. Sébastien HUCK, adjoints,

Mme Laurence FONTAINE, Conseillère déléguée,

Mmes Nadia CHENAOUI, Frédérique JULIEN, M. Thomas HERY, Mmes Clarisse BOULICAUD,

Justine FRAISSARD, M. Stéphane DURAND, M. Martial DEBUT, Mme Julie FAVEDE,

conseillers municipaux.

Absent·e·s représenté·e·s : M. Jean-Sébastien SIMON, Conseiller délégué, représenté par

Serge REVIAL,

M. Franck MALESCOUR, conseiller municipal, représenté par Mme Nadia CHENAOUI,

M. Douglas FAVRE, conseiller municipal, représenté par Mme Julie FAVEDE

Absente : Mme Odile PRIORE, conseillère municipale

Secrétaire de séance : Mme Céline MARRO

* * * * * *

Il est procédé à l’appel nominal des conseiller·ère·s. Le quorum est constaté.

* * * * * *

Suite à la démission de Mme Adeline LERAT, Monsieur le Maire installe officiellement M.

Stéphane DURAND au sein du Conseil Municipal.

* * * * * *

Les questions inscrites à l’ordre du jour sont ensuite examinées.

1ERE PARTIE – ADMINISTRATION GÉNÉRALE – ORGANISATION ET REPRESENTATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

D2020-08-01 Approbation du Procès-verbal de la séance du 28 juillet 2020

ARTICLE UNIQUE : Le Procès-Verbal de la séance du 28 juillet 2020 est approuvé à

l’unanimité (18 voix pour).2

D2020-08-02 Création des commissions municipales issues du conseil municipal et

élection de ses membres

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (18 voix pour) :

ARTICLE 1 : Créer les commissions municipales suivantes :

 Finances, Administration Générale et Vie économique

 Travaux, Aménagement du territoire et stratégie foncière

 Logement, Affaires sociales et Santé

 Jeunesse, Sport, Culture et Vie associative

ARTICLE 2 : Désigner au sein des commissions permanentes, les membres suivants :

 « Finances, Administration Générale et Vie économique » composée de 6 membres

(incluant le Maire, Président de droit) :

o M. Olivier DUCH

o Mme Capucine FAVRE

o Mme Laurence FONTAINE

o Mme Clarisse BOULICAUD

o M. Douglas FAVRE

 « Travaux, Aménagement du territoire et stratégie foncière » composée de 8

membres (incluant le Maire, Président de droit)

o M. Olivier DUCH

o Mme Capucine FAVRE

o M. Hubert DIDIERLAURENT

o Mme Céline MARRO

o M. Sébastien HUCK

o Mme Odile PRIORE

o Mme Julie FAVEDE

 « Logement, Affaires sociales et Santé » composée de 6 membres (incluant le Maire,

Président de droit)

o Mme Céline MARRO

o M. Jean-Sébastien SIMON

o M. Thomas HERY

o M. Odile PRIORE

o M. Douglas FAVRE

 « Jeunesse, Sport, Culture et Vie associative » composée de 10 membres (incluant

le Maire, Président de droit)

o Mme Céline MARRO

o M. Sébastien HUCK

o M. Jean-Sébastien SIMON

o Mme Nadia CHENAOUI

o M. Frédérique JULIEN

o M. Thomas HERY

o M. Stéphane DURAND

o M. Martial DEBUT

o Mme Julie FAVEDE3

D2020-08-03 à 08 Création des comités consultatifs et désignation des membres

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (18 voix pour) :

ARTICLE 1 : Fixe le fonctionnement des comités consultatifs de la manière suivante :

Les comités consultatifs ont pour objet de travailler sur tout problème d’intérêt communal

concernant les domaines pour lesquels ils ont été institué.

Le Maire peut les consulter sur toute question ou projet de leurs domaines respectifs.

Ils peuvent également transmettre au Maire toute proposition en lien avec leur

compétence.

Les comités sont constitués d’un collège de membres élus et d’un collège de membres

extérieurs.

Lors de leur première séance, les membres des comités désignent le ou les vice-président(s)

parmi le collège des membres élus.

Ils sont convoqués par le·la Président·e. En cas d’absence ou d’empêchement, ils sont

convoqués et présidés par la·le(s) vice-président·e(s).

La convocation, accompagnée de l’ordre du jour, est adressée à chaque membre à l’adresse

électronique communiquée trois jours francs avant la tenue de la réunion. L’ordre du jour

doit être validé par le Maire et le·la Président·e de chaque comité.

Les membres de chaque comité peuvent être présents en visio ou audio conférence.

Un membre élu empêché d’assister à une séance peut donner à un·e collègue élu·e de son

choix pouvoir écrit de voter en son nom. Un même membre ne peut être porteur que d’un

seul mandat. Les pouvoirs sont remis, au plus tard, au Président ou au Vice-Président au

début de la séance.

La présence des élus aux séances des comités consultatifs est vivement souhaitée.

La présence des élu·e·s aux séances des comités est vivement souhaitée. Le conseil laisse la

possibilité au Maire et aux président·e·s de chaque comité, en cas d’absences injustifiées et

répétées des élu·e·s, d’envisager le remplacement de l’élu·e en question.

Les comités statuent à la majorité des membres présents des deux collèges.

Un relevé des avis et des observations émis par le comité est établi par les services

communaux en charge de son organisation. Il est signé par le·la Président·e ou le·la vice-

président·e du comité. 4

Ces comptes rendus sont des documents de travail préparatoires en tant que tels non

communicables à l’extérieur au titre de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978.

Les membres des comités et les services qui participent à leurs travaux s’obligent à la

confidentialité sur la teneur des débats qui s’y déroulent.

Les séances des comités consultatifs ne sont pas publiques.

Lors de chaque séance, des technicien·nne·s référent·e·s de l’administration communale

accompagneront les membres du comité pour leur apporter une expertise technique. Les

membres des services communaux présents ne prennent pas part aux avis formulés par les

comités.

Le·la Président·e ou ·la·le(s) vice-président·e·(s) pourra(ont) présenter les travaux du comité

aux séances du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal et l’autorité territoriale ne sont pas liés par les avis émis par les comités.

* * * * * *

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (18 voix pour) :

ARTICLE 2 : Crée le comité « domaine skiable et estival » qui a pour objectif de travailler sur

toute question liée au domaine skiable et estival. Le Comité abordera notamment

l’occupation et la gestion du domaine, ses questions foncières, ses grands projets et travaux.

ARTICLE 3 : Fixe la composition du comité comme suit :

Le collège des membres élus est composé de 5 élus, désigné ci-après :

 Serge REVIAL, Président

 Olivier DUCH

 Hubert DIDIERLAURENT

 Sébastien HUCK

 Stéphane DURAND

Le collège des membres extérieurs est composé de 4 membres qui seront désignés par

arrêté municipal.

* * * * * *

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (18 voix pour) :

ARTICLE 2 : Crée le comité « urbanisme et architecture » qui a pour a pour principal rôle

d’étudier les dossiers d’autorisation d’urbanisme déposés en Mairie y compris d’un point

de vue architectural. Il aborde également les questions liées aux évolutions des documents

d’urbanisme en vigueur sur le territoire communal. 5

L’architecte conseil, membre extérieur du comité, apporte un regard d’expert et émet un

avis technique permettant d’accompagner les membres élus du comité dans leurs avis et

éventuelles prescriptions.

La·le responsable du service urbanisme et/ou son·sa représentant·e est le·la référent·e

administratif·ive de ce comité. Il·elle se charge de rédiger le compte rendu et d’informer les

pétitionnaires des remarques et prescriptions émises par le comité.

ARTICLE 3 : Fixe la composition du comité comme suit :

Le collège des membres élus est composé de 7 élus, désignés ci-après :

 Hubert DIDIERLAURENT, Président

 Serge REVIAL

 Capucine FAVRE

 Céline MARRO

 Sébastien HUCK

 Martial DEBUT

 Julie FAVEDE

Le collège des membres extérieurs est composé d’1 architecte conseil désigné par le Conseil

d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement.

* * * * * *

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (18 voix pour) :

ARTICLE 2 : Crée le comité « Développement durable et Vie des quartiers » dont l’objectif

est de répondre aux engagements de campagne de la nouvelle municipalité qui souhaite

mettre l’accent sur l’importance de la prise en compte du développement durable dans ses

politiques publiques. Les élus ont souhaité faire de cet axe, un axe transversal touchant tous

les pans des projets soumis à leur réflexion.

La Vie des quartiers est également un axe fort du mandat. Celui-ci permettra d’aborder des

domaines tels que le cadre de vie, la tranquillité publique, le vivre ensemble, la gestion

urbaine de proximité, la propreté, les espaces verts, le déneigement, la voirie.

Le comité permettra donc la participation des habitants aux réflexions à mener sur les

projets et les problématiques éventuelles traités dans cette instance.

ARTICLE 3 : Fixe la composition du comité comme suit :

Le collège des membres élus est composé de 9 élus, désignés ci-après :

 Capucine FAVRE, Présidente

 Olivier DUCH

 Hubert DIDIERLAURENT

 Nadia CHENAOUI

 Frédérique JULIEN

 Thomas HERY

 Clarisse BOULICAUD

 Justine FRAISSARD6

Le collège des membres extérieurs est composé de 4 membres qui seront désignés par

arrêté municipal.

* * * * * *

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (18 voix pour) :

ARTICLE 2 : Crée le comité « Information, dialogue citoyen et développement numérique »

qui a pour rôle de piloter et cadrer les outils de la participation citoyenne.

Il abordera également les questions liées à la communication institutionnelle et notamment

l’information aux administrés, à travers le TTL, le site internet de la commune et tout autre

supports pertinents.

Le développement numérique est également un enjeu essentiel pour nos territoires. Le

numérique est un moyen mis au service du projet politique. Le comité pourra aborder des

projets tels que la mise en place de la fibre optique et le développement de la 5G sur tout

le territoire tignard, mais aussi des outils au service des domaines comme l’éducation, la

proximité avec les administrés, le tourisme, le commerce, l’économie.

ARTICLE 3 : Fixe la composition du comité comme suit :

Le collège des membres élus est composé de 6 élus, désignés ci-après :

 Sébastien HUCK, Président

 Olivier DUCH

 Capucine FAVRE

 Céline MARRO

 Clarisse BOULICAUD

 Justine FRAISSARD

Le collège des membres extérieurs est composé de 3 membres qui seront désignés par

arrêté municipal.

* * * * * *

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (18 voix pour) :

ARTICLE 2 : Crée le Comité d’orientation “Vie économique et Tourisme " qui regroupe les

élus désignés administrateurs du conseil d’administration de la SAGEST Tignes

Développement. Ils pourront associer toute expertise afin de :

- Valoriser et promouvoir les atouts spécifiques de Tignes,

- Développer le tourisme durable,

- Améliorer la coordination des acteurs économiques pour assurer la performance de

notre destination,

- Garantir les conditions favorisant la vie à l’année.

ARTICLE 3 : Fixe la composition du comité comme suit :

Le collège des membres élus est composé de 8 élus, désignés ci-après :

 Olivier DUCH, Président7

 Serge REVIAL

 Sébastien HUCK

 Laurence FONTAINE

 Justine FRAISSARD

 Stéphane DURAND

 Martial DEBUT

 Douglas FAVRE

Le collège des membres extérieurs est composé de 2 membres qui seront désignés par

arrêté municipal.

* * * * * *

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (18 voix pour) :

ARTICLE 2 : Crée le Comité « affaires rurales » qui a pour principal rôle de réunir les acteurs

de la ruralité présents sur le territoire, comme les acteurs de l’agro-pastoralisme, de la

pêche, de la chasse, et les représentants des réserves naturelles ou du Parc National de la

Vanoise. Il est un lieu de discussion et d’échanges autour des projets municipaux ou para

municipaux ayant ou pouvant avoir des répercussions sur les activités mentionnées.

ARTICLE 3 : Fixe la composition du comité comme suit :

Le collège des membres élus est composé de 4 élus désignés ci-après :

 Hubert DIDIERLAURENT, Président

 Serge REVIAL

 Céline MARRO

 Justine FRAISSARD



Le collège des membres extérieurs est composé de 8 membres qui seront désignés par

arrêté municipal.

* * * * * *

D2020-08-09 Adoption du Règlement intérieur du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (18 voix pour) :

ARTICLE UNIQUE : Adopte le règlement intérieur du Conseil Municipal.

* * * * * *

D2020-08-10 Création de la Commission de Délégation de Service Public et élection des

membres

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (18 voix pour) : 8

ARTICLE 1 : Procède à l’élection des trois membres titulaires et des trois membres

suppléants devant composer la Commission de Délégation de Service Public à la

représentation proportionnelle au plus fort reste.

ARTICLE 2 : Constate qu’une seule liste a été déposée en séance et remise entre les mains

du Maire.

ARTICLE 3 : Prend acte du dépôt de la liste composée ainsi :

Liste A

TITULAIRES

1 Céline MARRO

2 Hubert DIDIERLAURENT

3 Frédérique JULIEN

SUPPLEANTS

1 Stéphane DURAND

2 Franck MALESCOUR

3 Jean-Sébastien SIMON

ARTICLE 4 : Procède à un vote à main levée pour la désignation des membres.

ARTICLE 5 : Proclame que la Commission de Délégation de Service Public est composée de

la manière suivante :

Président : M. le Maire ou son représentant

Membres titulaires :

Céline MARRO

Hubert DIDIERLAURENT

Frédérique JULIEN

Membres suppléants :

Stéphane DURAND

Franck MALESCOUR

Jean-Sébastien SIMON

ARTICLE 6 : Dit qu’en cas de démission ou de vacance, il sera pourvu au remplacement d’un

membre titulaire par le membre suppléant inscrit sur la même liste et venant après le

dernier titulaire élu de ladite liste.

* * * * * *

D2020-08-11 Désignation d’un conseiller municipal au sein des conseils d’école maternelle

et élémentaire du groupe scolaire Michel Barrault

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (18 voix pour) : 9

ARTICLE 1 : Procède à un vote à main levée pour la désignation des membres élus au sein

du Conseil Municipal.

ARTICLE 2 Désigne M. Thomas HERY comme représentant de la collectivité au sein du

conseil d’école maternelle du groupe scolaire Michel Barrault.

ARTICLE 3 : Désigne M. Thomas HERY comme représentant de la collectivité au sein du

conseil d’école élémentaire du groupe scolaire Michel Barrault.

* * * * * *

D2020-08-12 Remplacement d’un membre au Conseil d’Administration de la SAGEST

Tignes Développement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (18 voix pour) :

ARTICLE 1 : Constate la candidature de M. Stéphane DURAND pour remplacer Mme

Capucine FAVRE, en tant que membre élu, au sein du Conseil d’Administration de la SAGEST

Tignes Développement.

ARTICLE 2 : Procède à un vote à main levée pour sa désignation.

ARTICLE 3 : Désigne M. Stéphane DURAND en tant que membre élu au sein du Conseil

d’Administration de la SAGEST Tignes Développement.

* * * * * *

D2020-08-13 Désignation du Directeur de la Régie des Pistes

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité (17 voix pour – 1 vote contre :

Mme Justine FRAISSARD) :

ARTICLE UNIQUE : De désigner Frédéric BONNEVIE comme Directeur de la Régie des Pistes

de Tignes.

2ÈME PARTIE – FINANCES – COMMANDE PUBLIQUE – RESSOURCES HUMAINES

D2020-08-14 Taxe de séjour – Actualisation du calendrier de perception de la taxe de séjour

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (18 voix pour) :

ARTICLE 1 : Adopte le nouveau régime applicable aux plateformes de paiement et de

réservation en ligne à compter du 1er janvier 2021.

ARTICLE 2 : Adopte le calendrier annuel de collecte, de déclaration et de paiement proposé

ci-dessus à compter de l’année 2021. 10

ARTILCE 3 : Autorise Monsieur le Maire à procéder à toutes les formalités relatives à la taxe

de séjour et à son recouvrement (y compris celle prévue à l’article L. 2333-32 du code

général des collectivités territoriales), et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution

de la présente délibération.

* * * * * *

D2020-08-15 Marché de travaux VRD d’aménagements périphériques pour les opérations

du quartier Est du Rosset - Lot n°1 « Voirie et réseaux » – Avenant n°2 - Autorisation de

signer à donner à Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (18 voix pour) :

ARTICLE 1 : Approuve l’avenant n°2 au lot n°1 « Voirie et réseaux » du marché n°TIG17-

09TRA concernant les travaux VRD d’aménagements périphériques pour les opérations du

quartier Est du Rosset à Tignes le Lac conclu avec la société EUROVIA ALPES S.A.S.

ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant et tous documents s'y

rapportant.

ARTICLE 3 : Dit que les crédits correspondants sont prévus au budget principal de la

Commune, en section investissement au chapitre 23 - compte 2313.

* * * * * *

D2020-08-16 Mise en œuvre de la protection fonctionnelle pour des agents de la Police

Municipale

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (18 voix pour) :

ARTICLE UNIQUE : Accorde aux agents concernés le bénéfice de la protection fonctionnelle.

* * * * * *

D2020-08-17 Signature de la convention relative à l’intervention sur les dossiers de retraite

CNRACL avec le Centre de gestion de la Savoie

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (18 voix pour) :

ARTICLE 1 : Approuve la convention relative à l’intervention sur les dossiers de retraite

CNRACL avec le Centre de gestion de la Savoie.

ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention pour la période 2020-

2022.

* * * * * * 11

D2020-08-18 Modification du tableau des effectifs

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (18 voix pour) :

ARTICLE 1 : Adopte le tableau des suppressions et créations de postes comme exposé ci-

dessus.

ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ces dossiers.

ARTICLE 3 : Précise que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2020.

* * * * * *

D2020-08-19 Modification du règlement du compte épargne temps (CET)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (18 voix pour) :

ARTICLE UNIQUE : Approuve la modification du règlement du « Compte Epargne Temps »

de la collectivité relative au dépassement du plafond de jours inscrits.

* * * * * *

3ÈME PARTIE – VIE ECONOMIQUE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

D2020-08-20 Fixation de la rémunération annuelle maximum pour le conseiller municipal

élu Président à la SAGEST Tignes Développement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité :

Olivier DUCH ne prend pas part ni au débat ni au vote

2 votes contre : Franck MALESCOUR et Nadia CHENAOUI

15 voix pour

ARTICLE UNIQUE : Fixe le montant maximum de la rémunération du Président du Conseil

d’Administration de la SAGEST Tignes Développement à 9 000 € bruts annuels.

* * * * * *

D2020-08-21 SAGEST Tignes Développement - Approbation de la grille tarifaire des

parkings

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité (17 voix pour) :

1 vote contre : Martial DEBUT

ARTICLE 1 : Approuve les nouvelles grilles tarifaires « Parkings ».

ARTICLE 2 : Dit que ces tarifs s’appliqueront à compter de la saison hivernale 2020/2021.

* * * * * *12

D2020-08-22 Signature de la convention fixant les droits et obligations des moniteurs de

ski de Tignes

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des votants (14 voix pour) :

Sébastien HUCK, Franck MALESCOUR, Stéphane DURAND et Douglas FAVRE ne prennent

pas part ni au débat ni au vote

ARTICLE 1 : Approuve la convention fixant les droits et obligations des moniteurs de ski de

Tignes pour l’automne 2020, l’hiver 2020/2021 et l’été 2021.

ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

* * * * * *

D2020-08-23 Adoption d’un tarif et approbation de la convention pour l’occupation du

domaine privé communal dans le cadre de l’activité « Circuit Glace » aux Brévières

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des votants (15 voix pour)

3 abstentions : Martial DEBUT, Julie FAVEDE, Douglas FAVRE

ARTICLE 1 : Approuve le tarif forfaitaire de 1 000,00 euros pour l’activité « Circuit Glace de

Tignes » pour la saison hivernale 2020-2021.

ARTICLE 2 : Approuve les termes de la convention d’occupation du domaine privé

communal à conclure avec la société « Circuit Glace de Tignes », représentée par Monsieur

François CHOL.

ARTICLE 3 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention et

tout autre acte relatif à cette activité.

* * * * * *

4ÈME PARTIE – CADRE DE VIE – VILLAGES ET PATRIMOINE

Pas de point présenté dans ces domaines

5ÈME PARTIE – AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET URBANISME

D2020-08-24 Autorisation à donner à la Société des Téléphériques de la Grande Motte

(STGM), représentée par M. Pascal ABRY, de déposer un dossier de « demande

d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un Etablissement Recevant du

Public » sur la parcelle communale cadastrée section E sous le numéro 1224, sis lieu-dit «

Glacier de la Grande Motte »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (18 voix pour) : 13

ARTICLE UNIQUE : Autorise la STGM représentée par M. Pascal ABRY, à déposer un dossier

de « demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un Etablissement

Recevant du Public » sur la parcelle communale cadastrée section E sous le numéro 1224.

* * * * * *

D2020-08-25 Signature d’une convention de concession à long terme d’une place de

stationnement dans un parking public au profit de la SARL B.C. ASSOCIES représentée par

M. BOUVIER Jean-Michel, dans le cadre de la création d’un logement de fonction au sein

du restaurant « La Table de Jeanne », sis lieu-dit « Le Val Claret »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (18 voix pour) :

ARTICLE 1 : Autorise Monsieur le Maire à signer une convention autorisant la concession à

long terme d’une place de stationnement à la SARL B.C. ASSOCIES représentée par M.

BOUVIER Jean-Michel, pour une durée de 18 ans, au sein du parking public du Golf situé

sur les parcelles cadastrées section AC sous les numéros 26 et 27.

ARTICLE 2 : Dit que cette convention sera consentie moyennant le paiement annuel, au 1er

décembre, d’une redevance correspondant au montant en vigueur pour la location d’une

place de stationnement au tarif « abonnement propriétaire – parking couvert concession

de stationnement ».

ARTICLE 3 : Dit que cette convention sera rédigée conformément à l’article 710-1 du Code

Civil.

* * * * * *

D2020-08-26 Signature de cinq conventions d’aménagement avec l’EURL CHICHERIT

IMMOBILIER INVESTISSEMENTS représentée par M. Guerlain CHICHERIT, dans le cadre de

la modification de l’ensemble immobilier « Black Diamond » constitué de cinq chalets, sis

ZAC des Brévières aux lieux-dits « Le Betay » et « La Lamentière »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (18 voix pour) :

ARTICLE 1 : Autorise Monsieur le Maire à signer cinq conventions d’aménagements avec

l’EURL CHICHERIT IMMOBILIER INVESTISSEMENTS représentée par M. Guerlain CHICHERIT,

afin de garantir la destination du projet et figer les futurs lits et surfaces de plancher

touristiques.

ARTICLE 2 : Dit que cette convention sera rédigée conformément à l’article 710-1 du Code

Civil.

* * * * * *

D2020-08-27 Signature d’une convention d’aménagement avec M. et Mme FAVRE Jérémy

et Fanny, dans le cadre de la transformation du chalet « La Fontanette » en résidences

secondaire et principale, sis ZAC des Brévières au lieu-dit « Le Betay »14

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des votants (17 voix pour)

1 abstention : Laurence FONTAINE

ARTICLE 1 : Autorise Monsieur le Maire à signer une convention d’aménagement avec M.

et Mme FAVRE Jeremy et Fanny, afin de garantir la destination du projet et figer les futurs

lits et surfaces de plancher touristiques.

ARTICLE 2 : Dit que cette convention sera rédigée conformément à l’article 710-1 du Code

Civil.

6ÈME PARTIE – ENFANCE – JEUNESSE

D2020-08-28 Création d'une entente avec la commune de Val d’Isère pour la mutualisation

de la cuisine centrale de Val d’Isère pour la fourniture et livraison de repas à la commune

de Tignes

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (18 voix pour) :

ARTICLE 1 : Approuve la convention d’entente intercommunale entre les communes de Val

d’Isère et Tignes pour la mutualisation de la cuisine centrale de Val d’Isère pour la fourniture

et livraison de repas à la commune de Tignes.

ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention et tous documents s'y

rapportant.

ARTICLE 3 : Fixe le prix unitaire des repas servis à la commune de Tignes, pour toutes les

catégories de convives, comme suit :

 6,50 € TTC par repas, livraison incluse, du 01/09/2020 au 31/08/2021

 6,80 € TTC par repas, livraison incluse, du 01/09/2021 au 31/08/2022

 7,00 € TTC par repas, livraison incluse, du 01/09/2022 au 31/08/2023

ARTICLE 4 : Dit que les crédits correspondants sont prévus au budget principal, en section

fonctionnement au chapitre 011 - compte 611.

* * * * * *

D2020-08-29 Fonctionnement de l’entente intercommunale Val d’Isère/Tignes et

désignation des représentants de la commune

ARTICLE 1 : Constitue la conférence d'entente intercommunale avec la commune de Val

d’Isère.

ARTICLE 2 : Procède à l’élection des trois membres à la conférence d'entente

intercommunale Val d’Isère/Tignes à bulletin secret 15

ARTICLE 3 : Constate la candidature de M. Serge REVIAL, Mme Céline MARRO et M .

Thomas HERRY

ARTICLE 4 : Constate, après dépouillement, les résultats suivants :

- Nombre de conseillers présente n’ayant pas pris part au vote : 0

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 18

- Nombre de bulletins nul ou assimilés : 0

- Suffrages exprimés : 18

- Majorité requise : 10

Ont obtenu :

- M. Serge REVIAL : 18 voix

- Mme Céline MARRO : 18 voix

- M. Thomas HERRY : 18 voix

ARTICLE 5 : Désigne les trois membres suivants à la conférence d'entente intercommunale

Val d’Isère/Tignes qui siègera lors de la tenue des conférences :

 M. Serge REVIAL

 Mme Céline MARRO

 M. Thomas HERY

7EME PARTIE – SPORT – INFORMATION ET NUMERIQUE

Pas de point présenté dans ces domaines

8EME PARTIE – QUESTIONS DIVERSES

Pas de question diverse

La séance est clôturée à 20h22