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Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Vallon-sur-Gée.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 10.07.2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
République Française
Département SARTHE
VALLON SUR GEE
Compte rendu de séance
Séance du 10 Juillet 2020
L'an 2020 et le 10 Juillet à 14 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de la Mairie sous la présidence de PARIS Dany, Maire
Présents : Mmes : BOUTTELOUP Sylviane, MOSSIAT Stéphanie, SÉRAN Mélanie, MM : BERSON Jean-Pierre, DROUET Dominique, GILLETTE Mickaël, NAVEAU Jean-Yves, PARIS Dany, VÉRON Laurent
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : DESLANDES Nadine à Mme BOUTTELOUP Sylviane, GARREAU Véronique à M. BERSON Jean-Pierre, LEFEVRE-GIUDICE Laurence à M. GILLETTE Mickaël, M. ORY Anthony à M. PARIS Dany
Excusé(s) : Mme HUARD Nadège, M. JUSSAUME Damien
Nombre de membres
• Afférents au Conseil Municipal : 15
• Présents : 9
Date de la convocation : 02/07/2020
Date d'affichage : 02/07/2020
A été nommé(e) secrétaire : Mélanie SÉRAN
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
• ELECTION DES DELEGUES COMMUNAUX POUR LES ELECTIONS SENATORIALES
• - 2020-037
• SUBVENTION - 2020-038
• DECISION MODIFICATIVE N° 03 - 2020-039
• DECISION MODIFICATIVE N° 04 - 2020-040
ELECTION DES DELEGUES COMMUNAUX POUR LES ELECTIONS SENATORIALES - réf : 2020-037
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que pour les prochaines éléctions sénatoriales du 27 septembre 2020, il convient de désigner 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants.
Après appel à candidature, les personnes suivantes se présentent en tant que titulaires : Mickaël GILLETTE, Laurence LEFEVRE-GIUDICE, Dany PARIS, Mélanie SÉRAN, Laurent VÉRON
Après appel à candidature, les personnes suivantes se présentent en tant que suppléants : Dominique DROUET, Mickaël GILLETTE, Mélanie SÉRAN
Après vote des membres du Conseil Municipal, les personnes élues sont les suivantes : Titulaires :
• Dany PARIS, 9 voix
• Laurent VÉRON, 9 voix • Laurence LEFEVRE-GIUDICE, 8 voix
Suppléants :
• Mickaël GILLETTE, 13 voix
• Dominique DROUET, 12 voix
• Mélanie SÉRAN, 12 voix
A la majorité (pour : 0 contre : 0 abstentions : 0)
SUBVENTION - réf : 2020-038
Après étude et délibération, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide d'accorder une subvention exceptionnelle à la Coopération Scolaire de l'école de Maigné d'un montant de 110 €.
A la majorité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
DECISION MODIFICATIVE N° 03 - réf : 2020-039
Après étude et délibération, à la majorité avec 12 voix pour et 1 abstention, le Conseil Municipal décide de prendre la décision modificative comme suit :
Depenses d'investissement
21312 opération 55 + 6.000,00 €
2151 opération 40 - 6.000,00 €
A la majorité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 1)
DECISION MODIFICATIVE N° 04 - réf : 2020-040
Après étude et délibération, à la majorité avec 12 voix pour et 1 abstention, le Conseil Municipal décide de prendre la décision modificative comme suit :
Dépenses d'investissement
21312 opération 55 - 6.000,00 €
2111 opération 15 + 6.000,00 €
A la majorité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 1)
Questions diverses :
Complément de compte-rendu:
Séance levée à 15:00