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Compte-Rendu - cr Conseil Municipal du 05 AVRIL 2022
Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Vallon-sur-Gée.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Municipal du 05 AVRIL 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Compte rendu de séance du Conseil municipal
Réunion du mardi 5 avril 2022 à 20h00 heures
Salle du conseil – Vallon sur Gée
Présents : BERSON Jean Pierre, BOUTTELOUP Sylviane, DESLANDES Nadine, DROUET Dominique, GARREAU Véronique, GILLETTE Mickaël, SEPRE Nadège, JUSSAUME Damien, LEFEVRE Laurence, MOSSIAT, Stéphanie, NAVEAU Jean-Yves, PARIS Dany, VERON Laurent, SERAN Mélanie.
Absents excusés :
Absents :
Procurations :
Le 5 avril 2022 à 20 heures, les membres du Conseil municipal de Vallon sur Gée se sont réunis, sous la présidence de M. Dany PARIS, Maire, avec convocation du 31 mars 2022.
Monsieur le Maire vérifie que le quorum est atteint, valide Le conseil, nomme Monsieur GILLETTE Mickaël, secrétaire de séance.
1) Approbation du PV du conseil municipal du 15 février 2022
Le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte les termes du Procès-verbal du Conseil municipal du 15 février 2022.
2) Vote des taux de fiscalité pour l’année 2022
Après délibération, à la majorité, le conseil municipal décide d'augmenter de 2 % les taux des taxes directes d’imposition pour l’exercice 2022, et de voter les taux suivants :
• Taxe foncière bâti : 40.78 %
• Taxe foncière non bâti : 42.29 %
Votants => 14
Pour => 11
Contre => 2
Abstention => 1
3) Demande de subventions au titre des amendes de police 2022
Après étude et délibération, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de demander, auprès du département de la Sarthe, une subvention au titre des amendes de police 2022 pour l'achat et la mise en place d'un radar pédagogique et l'aménagement de la Place du Marché aux Bœufs.
4) Convention de prêt de bâtiments communaux aux associations
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre des assurances, il convient de signer une convention avec les associations pour le prêt gratuit de bâtiments communaux.
Après étude et délibération, à l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signe toutes les conventions avec les associations concernées.
AAPPMA – USV – Loisirs créatifs – Les Retraités – Festivall’on – Le GDON – L’Olympique Vallonnais 5) Participation employeur pour la prévention des salariés
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre des assurances, il convient de signer une convention avec les associations pour le prêt gratuit de bâtiments communaux.
Après étude et délibération, à la majorité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer toutes les conventions avec les associations concernées.
Votants => 14
Pour => 12
Contre => 0
Abstention => 2
6) Remplacement d’Anthony ORY dans les commissions
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que suite à la démission de Monsieur Anthony ORY, il convient de le remplacer dans plusieurs commissions.
✓ Commission Communale des Impôts Directs : Monsieur Dominique DROUET se présente, ✓ Syndicat Intercommunal d'Assainissement Maigné / Vallon sur Gée : Monsieur Damien JUSSAUME se présente.
Suite à aucune proposition de candidat, il ne sera pas remplacé dans les commissions suivantes :
✓ Patrimoine et Travaux
✓ Environnement - Développement Durable et Urbanisme
✓ Culture et Sport
Après étude et délibération, à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve la nomination des deux candidats.
7) Vote des subventions des associations privées
Après étude des diverses demandes, à la majorité, le Conseil Municipal décide d’accorder les subventions suivantes pour l’année 2022 :
• AFM - TELETHON 75,00 € • AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 150,00 € • APP Vallon/Maigné/Crannes 750,00 € • Associations des Maires 350,00 € • C.C.I. Le Mans 60,00 € • C.F.A. Coiffure Le Mans 30,00 € • FESTIVALLON 650,00 € • HCAS MAISON DE RETRAITE DE VALLON SUR GEE 40,00 € • LES 2 PATT'S COMPAGNIE 150,00 € • LOISIRS CREATIFS 150,00 € • MFR Verneil 15,00 € • OGEC Saint Joseph-Sainte Marie de Vallon 20.500,00 € • OLYMPIQUE VALLONNAIS 650,00 € • RETRAITES DE VALLON SUR GEE 150,00 € • SAUVEGARDE DU PATRIMOINE 150,00 € • U.N.C. 150,00 € • U.S.V. 1.150,00 € -----------------
TOTAL 25.170,00 € 8) Propositions
- Réunion avec les jeunes 12/25 ans le 22 avril (vacances de pâques)
▪ Programme argent de poche
▪ Conseil municipal des jeunes
- Repas avec le conseil et les employés municipaux le vendredi 8 avril à 19h30.
- Forum des associations le samedi 23 avril à 10h
- Réunion publique en remplacement des vœux du Maire courant mai.
- Rencontre avec les Agriculteurs, Artisans, Commerçants et Professions libérales
- Report de l’inauguration de la salle A. LABELLE suite aux droits de réserve des élections.
- Fête de la musique le 21 juin avec la Fanfare de Loué
- Journée participative le 30 avril
- Réunion commission travaux le 11 avril à 9h
- Réunion commission environnement le 28 avril à 20h30
Dates à retenir :
Conseil municipal le jeudi 23 juin 2022 à 20h30 salle de la Mairie.
Elections Présidentielles les 10 et 24 avril 2022
Elections législatives les 12 et 19 juin 2022.
9) Questions diverses
Fin de séance : 21h30