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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DELIB 54 Choix Mode Gestion Creches
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DELIB 54 Choix Mode Gestion Creches)
Thèmes du document : Famille, Mode, textile et habillement, Démocratie,
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
05
JUILLET
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
05
juillet
à
18
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la salle
d'exposition
de
la
mairie
d’Eymoutiers,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-
Pierre
FAYE,
Président,
Date
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 29 juin
2018,
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
33
21
7
1
4
Pour
Contre
Abstention
26
0
2
Membres
présents
:
BAUDEMONT
Dominique,
BESNIER
Michelle,
BIDAUD
Jean-Michel,
BODIN
Pascal,
DEVAUX
Nathalie,
DUPUY
Nathalie,
FAYE
Jean
Pierre,
GARDELLE
Bruno,
GLANGEAUD
Delphine,
LACOUTURIERE
Michel,
LENOBLE
Monique,
LOURADOUR
Patricia,
MUZETTE
Thierry,
PERDUCAT
Daniel,
PERIGAUD
Chantal,
PEYRISSAGUET
Jean-Jacques,
PLAZANET
Mélanie,
PONS
Gérard,
SERRU
Marie
Claire,
SIMON
Philippe,
TERRIER
Gilles
Suppléants
avec
voix
délibérative
:
Membres
ayant
donné
pouvoir:
CHADELAUD
Michel
donne
pouvoir
à
LACOUTURIERE
Michel,
CHABANAT
Christine
donne
pouvoir
à
PLAZANET
Mélanie,
CHAUVERGUE
Laurence
donne
pouvoir
à
DUPUY
Nathalie,
PAQUET
Laurent
donne
pouvoir
à
FAYE
Jean
Pierre,
POURCHET
Pierre
donne
pouvoir
à
LENOBLE
Monique,
SIMON
Isabel
donne
pouvoir
à
LOURADOUR
Patricia,
SUDRON
Frédéric
donne
pouvoir
à PONS
Gérard
Membres
excusés
n’ayant
pas
donné
pouvoir
: GANE
Isabelle
Absents
: CAMBOU
Stéphane,
DOLLEY
Alain,
MENUCELLI
Thierry,
ROGER
Edouard
Secrétaire
de
séance
: PLAZANET
Mélanie
STATUTS
ET
COMPETENCE
Délibération
n° 54-
2018 :
Petite
Enfance
— Choix
du
mode
gestion
des
crèches
au
1” janvier
2019
Monsieur
Le
Président
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
que
le
débat
autour
du
mode
de
gestion
des
crèches
(Régie
directe
ou
DSP)
a
été
ouvert
au
cours
de
l’année
2017
et
qu'il
s'était
engagé
à
ce
que
le
sujet
fasse
l’objet
d’une
présentation
et d’un
vote
en
Conseil
Communautaire
quant
au
mode
de
gestion
à choisir.
Pour
l’année
2018,
la
Communauté
de
Communes
a
conventionné
à
nouveau
pour
1
an
avec
l'Association
Familles
Rurales
de
Peyrat
le Château
pour
la gestion
des
2 crèches
et
du
Relais
Assistantes
Maternelles.
Il convient
donc
de
s'interroger
sur
le mode
de
gestion
à partir
de
janvier
2019.
Afin
d'ouvrir
largement
la
discussion
entre
les
élus
communautaires,
Monsieur
le
Président
a
mis
à
l’ordre
du
jour
le
sujet
de
la
Petite
Enfance
:
-
En
commission
Petite
Enfance
(ouverte
à tous
les
conseillers
communautaires)
le 30/05/2018
-
En
bureau
communautaire
le 14/06/2018
En
commission,
les
élus
présents
ont
passé
en
revue
les
modes
de
gestion
possibles
avec
leurs
avantages
et
leurs
inconvénients.
Ils ont
émis
un
avis
favorable
à l'unanimité
pour
la
reprise
en
gestion
directe.
p.1/2 A
l'appui
de
l'avis
de
la
Commission
et
à
l’aide
du
document
joint
au
présent
rapport,
Monsieur
le
Président
propose
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
que
la
gestion
des
2
crèches
et
du
RAM
ne
soit
plus
déléguée
et
qu'elle
fasse
l’objet
d’une
gestion
directe
par
la
Communauté
de
Communes
à
partir
du
1°
janvier
2019.
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à 26
voix
Pour
et
2 Abstentions
:
- D'ACTER
la
reprise
en
gestion
directe
par
la
Communauté
de
Communes
des
crèches
situées
à
Eymoutiers
et
Peyrat
le
Château
à partir du
1°
janvier
2019
- D'ACTER
la
reprise
en
gestion
directe
par
la
Communauté
de
Communes
du
RAM
situé
à
Eymoutiers
à
partir
du
1°
janvier
2019
- DE
CREER
une
sous-commission
à
la
Commission
Petite
Enfance
chargée
de
suivre
le
dossier
de
reprise
en
gestion
composée
des
élus
suivants
:
“M.
Dominique
BAUDEMONT
“M.
Jean-Michel
BIDAUD
"Mme
Laurence
CHAUVERGUE
"M.
Jean
Pierre
FAYE
“Mme
Monique
LENOBLE
“
M.
Michel
LACOUTURIERE
“Mme
Patricia
LOURADOUR
“_
M.Thierry
MUZETTE
"Mme
Chantal
PERIGAUD
“
M.
Jean
Jacques
PEYRISSAGUET
“
M.Philippe
SIMON
Fait
et délibéré, les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
A
Eymoutiers,
le
06
juillet
2018
Le
Président,
Jean
Pierre
FAYE
Acte
rendu
exécutoire
le
:
Publié
le
:
ee
REÇU
A
LA
PRÉFECTURE
DE
LA
HAUTE-VIENNE 4 0 JUIL,
2018
.
le
P.2/2