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Arrêté - Arrêté 77.23 CPROM rue des Sébinloux
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Ménesplet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 77.23 CPROM rue des Sébinloux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
KRKRRRRARRARARRRRERRARRRÉ
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
RRRARRRRRRRRRRERERRARRAR
COMMUNE DE MENE$SPLET
RARRRRRRRARARRRRRRRERRARÉ
77/23
Annule et remplace le 70/23
Le Maire de la commune de MENESPLET,
UU la loi du 28 pluviôse An VE,
VU La loi n°828213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié sur la signalisation des routes et des
autoroutes
VU le code de la route,
VU le décret n°86-475 du 14 mars 1986, relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de
circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route, UU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1 huitième partie
signalisation temporaire approuvé par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, VU la demande du 16 octobre 2023 de l'entreprise CPROM - 5 ZA des Tabernottes — 33370 YVRAC
CONSIDERANT qu'il est nécessaire, pour des raisons de sécurité de réglementer, la circulation de
tout véhicule par alternat manuel sur la rue des Sébinloux pour des travaux de raccordement
électrique du 6 novembre au 27 novembre 2023 inclus,
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation de tous les véhicules sera réglementée par alternat manuel sur la rue des
Sébinloux pour des travaux de raccordement électrique 6 novembre au 27 novembre 2023 inclus,
ARTICLE 2: La pose, la maintenance et la signalisation réglementaire seront à la charge de
l’entreprise CPROM chargée des travaux
ARTICLE 3 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera remise à :
Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de Montpon-Ménestérol,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal de Montpon,
Monsieur le Directeur de l'entreprise CPROM,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes Isle Double Landais,
Fait à Ménesplet, le 3 novembre 2023