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Conseil Municipal - del 046 2023 changement du lieu des seances du conseil municipal
Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Genech.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del 046 2023 changement du lieu des seances du conseil municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Page 1 sur 2
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE LILLE
CANTON DE TEMPLEUVE
COMMUNE DE GENECH
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 SEPTEMBRE 2023
Référence L’an deux mil vingt-trois, le douze du mois de septembre à dix-
neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, dûment
convoqué, s’est réuni au sein de la salle polyvalente de Genech,
sous la présidence de Madame Anne WAUQUIER, Maire, suite à
la convocation qui lui a été faite et dont un exemplaire a été
affiché à la porte de la Mairie, le sept du mois de septembre deux
mil vingt-trois, conformément à la Loi.
Présents : Anne WAUQUIER, Maire – Laurence DUPISSON, David
MERLIN, Hélène SOULARD, Stéphanie BLANCHARD, Adjoints –
Sophie BERQUÉ, Jean-Christophe CARLIER, Jacques DEGRAEVE,
Pascal GRULOIS, Hervé GUYON, Fleury LOYEZ, Hugues MALFAIT,
Milva MASSE, Patricia MOISSETTE, Emmanuelle PASCAL,
Francisco SERRA, Conseillers Municipaux.
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : Pierre DORCHIES qui donne pouvoir à Stéphanie
BLANCHARD ; Gautier MARSON qui donne pouvoir à David
MERLIN ; Hervé CAPELLE qui donne pouvoir à Jacques
DEGRAEVE ; Stéphanie GERNEZ qui donne pouvoir à Anne
WAUQUIER ; Guillaume LABARRE qui donne pouvoir à Hélène
SOULARD ; Isabelle LEPOUTRE qui donne pouvoir à Laurence
DUPISSON ; Virginie RENARD qui donne pouvoir à Milva MASSE.
A été nommée secrétaire de séance : Jacques DEGRAEVE.
DÉLIBÉRATION N°046-2023 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE –
CHANGEMENT DÉFINITIF DU LIEU DE RÉUNION DES SÉANCES
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE – APPROBATION.
DEL.046-2023
Objet de la délibération
Approbation du changement
définitif du lieu de réunion
des séances du Conseil
Municipal de la Commune.
Membres du Conseil
Municipal
En exercice : 23
Présents : 16
Qui ont pris part au vote : 23
Date de la convocation
7 septembre 2023
Date de publication
19 septembre 2023
Vote
A l’unanimité
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 0
Sur rapport de Madame la Maire ci-dessous :
L’Article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que « Le Conseil Municipal se réunit et délibère à la Mairie de la Commune. Il peut également se réunir et délibérer, à titre définitif, dans un autre lieu situé sur le territoire de la Commune, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu’il offre les conditions d’accessibilité et de sécurité nécessaires et qu’il permet d’assurer la publicité des séances ».
Compte tenu de l’amélioration de la situation sanitaire et du nombre croissant des demandes d’occupation de la salle polyvalente communale, il convient d’envisager de définir un autre lieu de réunion des séances du Conseil Municipal.
Aussi, au vu des possibilités qu’offre la salle originelle du Conseil Municipal, située au deuxième étage de la Mairie Annexe, de sa position administrative centrale et de son accessibilité facilitée par l’usage d’un ascenseur, il convient de proposer que la salle du Conseil Municipal située au deuxième étage de la Mairie Annexe soit définie comme lieu habituel des Conseils Municipaux.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur ce changement définitif du lieu de réunion des séances du Conseil Municipal. Page 2 sur 2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à main levée par : 23 voix pour – 0 voix contre – 0 abstention, décide de définir définitivement la salle du Conseil Municipal du deuxième étage de la Mairie Annexe, située 935 rue de la Libération, comme lieu habituel des Conseils Municipaux de la Commune de Genech.
Signature du Secrétaire
de Séance :
Ainsi fait et délibéré en séance publique,
les an, mois et jour susdits. Pour copie
conforme,
La Maire
Anne WAUQUIER
Ont signé au registre des délibérations le Secrétaire de Séance désigné ainsi que Madame la Maire de GENECH, conformément à l’Article L.2121-23, alinéa 2 du CGCT.
Le présent acte administratif sera notifié au représentant de l’Etat chargé du contrôle de légalité. Dès sa transmission au représentant de l’Etat et dans un délai de deux mois à compter de sa réception en Préfecture, le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de la Collectivité ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille.