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Déliberation - 2026 011 Marché de potiers 2026 Décision municipale EURIAL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 011 Marché de potiers 2026 Décision municipale EURIAL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400723-2026031 6-2026-01 1-AR]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/03/2026]
VE
# HERBIGNAC
DECISION MUNICIPALE
2026/011
La Maire de la Commune d'Herbignac,
WU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-22
et suivants,
VU la délibération n°2020/026 du 05 juin 2020 donnant délégations d'attribution du
Conseil municipal au Maire,
VU la demande,
DECIDE
Article 1°: de passer un partenariat temporaire avec l'entreprise EURIAL I&N (marque
employeur AGRIAL) d'Herbignac, représentée par M. Yann GEORGELIN en sa qualité de Directeur, dans le cadre du Marché de potiers organisé par la Ville d'Herbignac les 30 et 31
mai 2026.
Article 2 : L'entreprise EURIAL I&N (marque employeur AGRIAL) s'engage à verser à la Ville d'Herbignac la somme de 750 €. La Ville d'Herbignac s'engage à faire figurer le logo de
l'entreprise EURIAL I&N (marque employeur AGRIAL) sur tous les supports de
communication du Marché de potiers 2026 (affiches, dépliants, site internet).
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa date d'affichage
(6 allée de l'île Gloriette — C.S. 24111 - 44041 NANTES CEDEX 1 ; www.telerecours.fr).
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée sur le site internet de la Ville, et transmise au contrôle de
légalité.
Fait à Herbignac, le 12/02 11026
SS
Mairie — 1 Avenue de la Monneraye — BP 24 - 44410 HERBIGNAC
Tél : 02 40 88 90 01 — www.herbignac.com - contact@herbignac.com