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Déliberation - 2026 003 Décision maché de potiers
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 003 Décision maché de potiers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-21 4400723-20260223-2026-003-AU]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/02/2026]
\#
| VAT
WP
HERBIGNAC
DECISION MUNICIPALE
2026/003
La Maire de la Commune d’Herbignac,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-22 et suivants,
VU la délibération n°2020/026 du 05 juin 2020 donnant délégations d'attribution du Conseil
municipal au Maire,
VU la demande,
DECIDE
Article 1° : de passer un partenariat temporaire avec le CREDIT AGRICOLE d’Herbignac, représenté par
Mme Stéphanie HOUGARD en sa qualité d’Adjointe d’Agence centrale, dans le cadre du Marché de
potiers organisé par la Ville d'Herbignac les 30 et 31 mai 2026.
Article 2 : Le CREDIT AGRICOLE s'engage à verser à la Ville d’Herbignac la somme de 100 €. La Ville
d’Herbignac s'engage à faire figurer le logo du CREDIT AGRICOLE sur tous les supports de
communication du Marché de potiers 2026 (affiches, dépliants, site internet).
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa date d'affichage (6 allée de l'île
Gloriette — C.S. 24111 —- 44041 NANTES CEDEX 1 ; www.telerecours.fr).
Article 4: Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera publiée sur le site internet de la Ville, et transmise au contrôle de légalité.
Faità Herbignac, le
Mairie — 1 Avenue de la Monneraye — BP 24 — 44410 HERBIGNAC
Tél : 02 40 88 90 01 — www.herbignac.com — contact@herbignac.com
19 février 2026