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Déliberation - Deliberation 2022 34
Déliberation - Deliberation 2022 32
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Comps-sur-Artuby.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2022 32)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Jeunesse, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU VAR Loi du 5 Avril 1884 - Article 56
Arrondissement
de Draguignan MAIRIE DE COMPS SUR ARTUBY - Séance du : 2022-037
08/05/2022 EXTRAIT DU REGISTRE Date de la convocation : DES DELIBERATIONS Du CONSEIL MUNICIPAL
29/04/2022 de la Commune de COMPS sur ARTUBY
Nombre de membres
N° de la délibération Afférents au Conseil En Exercice Qui ont pris part à la 2022 _32 Municipal délibération 9 9 9
L’an deux mille vingt-deux et le 08 mai à 10h30,
le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de M. Alain BARALE
Présents : MM. BAIN Chantal - BIGHETTI de FLOGNY Charles - CAMOIN Yves — GRANDAZZI Sandrine - LAUGIER Lucette — LUCAS Aurore - GAYMARD Marie-José et TROIN François
Secrétaire de séance : TROIN François
Objet: CONSTRUCTION de L’HOTEL de VILLE et de la MAISON FRANCE
SERVICES
Demande d’Aide au Conseil Départemental du Var
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal de la nécessité de prévoir une construction
nouvelle pour accueillir l'Hôtel de Ville et la Maison France Services. En effet, l’Hôtel de ville actuel n’est pas accessible aux personnes à mobilité réduite.
Comme évoqué lors des précédents conseils, cet équipement serait réalisé à la place des
remises situées Place de la Fontaine, au centre du village.
Il dépose à cet effet, un devis descriptif et estimatif s’élevant à 666 180,00 € H.T. (travaux+
honoraires et études).
Il informe l’assemblée que l’Etat a accordé à la commune, au travers de la DETR 2022 une
subvention de 389 715,30 €
Il propose à l'assemblée de solliciter l’aide financière du Département du Var afin de
compléter le financement de ce projet, avec un financement exceptionnel à 21,50 % soit
DETR 2022 58,50% | 389715,30€H.T.| 389 715,30 € T.T.C
Conseil départemental du Var 21.50% | 143 228,70€ H.T. | 143 228,70 € T.T.C
Autofinancement 20,00% | 133236,00€H.T. 267 056,00 € T.T.C
TOTAL 100,00 % | 666 180,00 € H.T. | 800 000,00 € T.T.C
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal décide de :
- ACCEPTER le plan de financement proposé.
- SOLLICITER l’aide financière du Département du Var, avec un financement exceptionnel à hauteur de 21,50 %, soit une subvention de 143 228,70 € H.T.
Fait et délibéré à Comps/Artuby les jour, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme à l'original.
Acte rendu exécutoire Le Maire TS MAI QD een A. BARALE le: A
et MALE le: 99 MAI 2027
Le Maire
A.BARALE D