Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation 2022 01
Déliberation - Deliberation 2023 31
Déliberation - Deliberation 2022 44
Déliberation - Deliberation 2022 10
Déliberation - Deliberation 2022 09
Déliberation - Deliberation 2022 69
Déliberation - Deliberation 2022 33
Déliberation - Deliberation 2022 71
Déliberation - Deliberation 2022 13
Déliberation - Deliberation 2022 32
Déliberation - Deliberation 2022 70
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Comps-sur-Artuby.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2022 70)
Thèmes du document : Ruralité, Jeunesse, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU VAR Loi du 5 Avril 1884 - Article 56
Arrondissement 20 22. 10 4 de Draguignan MAIRIE DE COMPS SUR ARTUBY
Séance du :
16/12/2022 EXTRAIT DU REGISTRE
Date de la convocation : DES DELIBERATIONS Du CONSEIL MUNICIPAL 08/12/2022 de la Commune de COMPS sur ARTUBY Nombre de membres
N° de la délibération Afférents au Conseil En Exercice Qui ont pris part à la 2022 _ 70 Municipal délibération 9 9 8
L'an deux mille vingt-deux et le 16 décembre à 16h,
le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de M. Alain BARALE
Présents : MM. BAIN Chantal - BIGHETTI de FLOGNY Charles - CAMOIN Yves —-Lucette - GAYMARD Marie-José — GRANDAZZI Sandrine- LAUGIER Lucette et LUCAS Aurore
Absent excusé : M TROIN François a donné procuration à M. CAMOIN Yves .
Secrétaire de séance : GAYMARD Marie-José
Objet: Sécurité incendie du Centre village — Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR 2023)
Dans le cadre de la défense incendie du centre du village, il a “ décidé - de mettre aux normes, leréservoir existant de 500 m° situé à proximité du parking de l’Aire, - d’installer une citerne de 180 m° dans le jardin de la future Maire située à proximité de l’Ecole Ces deux citernes permettent de couvrir l’ensemble du village.
A cet effet, Monsieur le Maire dépose sur le bureau de l’assemblée deux devis :
mise aux normes cuves 500m° | 10 053,60 € H.T. 12 064,32 € T.T.C
installation cuve 180 m° 66 650,00 € HT. 79 980,00 € T.T.C Total 76 703,60 € H.T. 92 044,32 € T.T.C
Il propose de solliciter l’aide de l’Etat au travers de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR 2023), à hauteur de 80%, soit 61 362,88 €, selon le plan de financement suivant :
DETR 2023 80% 61362,88€H.T. 61 362,88 € T.T.C.
Autofinancement 20% 15340,72€ HT. 30 681,44€ TTC. TOTAL 100 % 76 703,60 € HT 92 044,32 € T.T.C
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal :
- ACCEPTE le plan de financement ci-dessous.
- SOLLICITE, l’aide financière de l’Etat au travers de la DETR 2023, avec un financement exceptionnel à hauteur de 80 %, soit une subvention de 61 362,88 € H.T.
Fait et délibéré à Comps/Artuby les jour, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme à l'original.
Acte rendu exécutoire Le Maire après dépôt en Sous-Préfecture A. BARALE
le: 2 1 DEC, 2092 et publication le? 1 DEC, 2022:
Le Maire
A.BARALE