Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2021 129 Administration generale Fonctions de vice presidente de Mme M.C. NOUHAUD
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2021 129 Administration generale Fonctions de vice presidente de Mme M.C. NOUHAUD)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
} Pays de
| JL Fontainebleau Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire du 16 décembre 2021
Délibération n° 2021-129 - Administration générale - Fonctions de Vice- Présidente de Madame Marie-Charlotte NOUHAUD
Membres élus 61
Membres en exercice 61
Présents ou : , 59
représentés
Ne prend pas part
au vote
Votants
Abstention
Blancs ou nuls
Suffrage exprimés
Majorité absolue
Pour
Contre
L'an deux mil vingt-et-un, le 16 décembre, à compter de 19h00, le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 10 décembre 2021, s'est réuni à La Samoisienne à Samois-sur-Seine sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Françoise BICHON-LHERMITTE, Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE, Isabelle BOLGERT, Francine BOLLET, Véronique FÉMÉNIA, Anne-Sophie GUERIN, Lamia KORT, Marie HOLVOËT, Hélène MAGGIORI, Naciba MESSAOUDI, Mylène MUSY, Marie-Charlotte NOUHAUD, Chantal PAYAN, Sonia RISCO, Pascale TORRENTS-BELTRAN, Isabelle TORQUE et Nathalie VINOT.
MM. Christophe BAGUET, Christian BOURNERY, Michel CALMY, Michel CHARIAU, Jean-Claude DELAUNE, David DINTILHAC, Richard DUVAUCHELLE, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD, Michaël GOUE, Francis GUERRIER, Pascal GROS, Thomas IANZ, Fabrice LARCHÉ, Fabrice MALCHERE, Yann MOREAU, Nicolas PIERRET, Jean-Philippe POMMERET Patrick POCHON, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER, Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Cédric THOMA, Gérard THOMAS, Yannick TORRES, Vitor VALENTE, Frédéric VALLETOUX et Anthony VAUTIER.
Membres ayant donné pouvoir :
Mme Magali BELMIN donne pouvoir à M. Thierry REYJAL
Mme Gwenaël CLER donne pouvoir à M. Frédéric VALLETOUX Mme Anne GHYSSENS donne pouvoir à M. Alain THIERY
M. Olivier MAGRO donne pouvoir à Mme Marie-Charlotte NOUHAUD Mme Cécile PORTE donne pouvoir à M. Fabrice LARCHÉ
Mme Judith REYNAUD donne pouvoir à M. Julien GONDARD
Mme Audrey TAMBORINI donne pouvoir à Cédric THOMA
Mme Marie-Laure VASSEUR donne pouvoir à M. Christian BOURNER Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20211224-2021-129-DE Date de réception préfecture : 24/12/2021 Membres absents :
Mme Sophie BERTHOLIER
Mme Aurélie BRICAUD
Secrétaire de Séance : M. Pascal GROS.
Rapporteur : M. le Président
Il est fait référence aux textes suivants :
e le code général des collectivités territoriales,
e la délibération n° 2020-104 du conseil communautaire du 9 juillet 2020 relative à l'élection de Monsieur Pascal GOUHOURY, en tant que président de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau,
+ la délibération n° 2020-108 du conseil communautaire du 9 juillet 2020 relative à l'élection de Madame Marie-Charlotte NOUHAUD, en qualité de 2°" vice-présidente de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau,
+ la délibération n° 2020-134 du conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation des attributions du conseil communautaire au président de la communauté d'agglomération,
+ l'arrêté n° 2020-019 du 17 juillet 2020 relatif à la délégation permanente de fonctions accordée à Madame Marie-Charlotte NOUHAUD, vice-présidente, + l'arrêté n° 2021-021 du 15 octobre 2021 relatif au retrait de la délégation permanente de fonctions de Madame Marie-Charlotte NOUHAUD, vice-présidente.
Le quatrième alinéa de l’article L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT) précise que « lorsque le maire a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions ». Cet article est transposable aux établissements publics de coopération intercommunale par renvoi de l’article L. 5211-2 du même code.
Cette délibération doit être votée conformément aux modalités prévues à l’article L. 2121-21 du CGCT, selon lesquelles le vote a lieu par principe au scrutin public. Le vote peut toutefois se dérouler au scrutin secret, si un tiers des membres de l'assemblée le demande.
Monsieur le Président de la communauté d'agglomération a retiré, par arrêté n° 2021-0211 du 15 octobre 2021, les délégations dans les domaines de l’environnement et du contrat de ville, accordées à Madame Marie-Charlotte NOUHAUD, vice-présidente.
Le conseil communautaire doit ainsi se prononcer sur le maintien ou retrait de Madame Marie- Charlotte NOUHAUD dans ses fonctions de vice-présidente.
A la demande du tiers des conseillers communautaires, M. le Président informe l'assemblée
que le vote aura lieu à scrutin secret.
I, Procédure
Il est procédé au vote à bulletin secret conformément au CGCT.
Cette désignation s'organise en plusieurs étapes :
- le président constate que la condition de quorum est remplie ; - le président rappelle les dispositions de l'article L. 2122-7 du CGCT, auquel fait renvoi l'article L. 5211-1 du CGCT ;
- le conseil communautaire désigne trois assesseurs :
- le dépouillement est effectué sous le contrôle des assesseurs.
Après le vote du dernier conseiller communautaire, il est immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote par les assesseurs. Les bulletins déclarés nuls par le bureau de vote en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les assesseurs et annexés au procès-verbal avec mention de le ‘on.
Page 2 sur 3
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211224-2021-129-DE
Date de réception préfecture : 24/12/2021 Ces bulletins ont été placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.
II. Vote
Il est procédé au déroulement du vote dans les conditions réglementaires.
Trois assesseurs ont été désignés :
e M, Thomas IANZ
e M. Thibault FLINE
e M. Cédric THOMA
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
RÉSULTATS DU PREMIER TOUR DE SCRUTIN
a-Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote 4
b-Nombre de votants (enveloppes déposées) 55
c-Nombre de suffrages déclarés nuls (article L. 66 du code électoral) 0
d-Nombre de suffrages blancs 3
e-Nombre des suffrages exprimés [b - c - d] 52
f-Majorité absolue 27
Résultats du vote Nombre de suffrages
Retrait de Madame Marie-Charlotte NOUHAUD 31
Maintien de Madame Marie-Charlotte NOUHAUD 21
Décision
Le conseil communautaire se prononce pour le retrait de Madame Marie-Charlotte NOUHAUD de ses fonctions de vice-présidente.
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire le 2 4 DEC, 2021
Publication le ? 4 REC 2021
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens attcessibte à bartir du site www.telerecours.fr
Page 3 sur 3
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211224-2021-129-DE
Date de réception préfecture : 24/12/2021 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211224-2021-129-DE
Date de réception préfecture : 24/12/2021