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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2021 073 Administration generale Modification de la composition des commissions CAPF
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2021 073 Administration generale Modification de la composition des commissions CAPF)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
| Pays de
PA Fontainebleau Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire du 24 juin 2021
Délibération n° 2021-073 - Administration générale - Modification de la composition des commissions de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
Membres élus 61
Membres en exercice 61
Présents ou 7 ’ 54
représentes
Ne prend pas part
au vote
Votants 54
Abstention
Blancs ou nuls
Suffrage exprimés 54
Majorité absolue 28
Pour 54
Contre
L'an deux mil vingt-et-un, le 24 juin, à compter de 19h00, le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 18 juin 2021, s'est réuni en visioconférence, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Sandrine-Magali BELMIN, Françoise BICHON-LHERMITTE, Isabelle BOLGERT, Francine BOLLET, Véronique FÉMÉNIA, Anne-Sophie GUERIN, Marie HOLVOËT, Lamia KORT, Hélène MAGGIORI, Naciba MESSAOUDI, Marie-Charlotte NOUHAUD, Sonia RISCO, Isabelle TORQUE, Pascale TORRENTS-BELTRAN, Marie-Laure VASSEUR, Nathalie VINOT.
MM. Christophe BAGUET, Michel CALMY, Michel CHARIAU, Jean-Claude DELAUNE Richard DUVAUCHELLE, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD, Michaël GOUÉ, Pascal GROS, Thomas IANZ, Yann MOREAU, Nicolas PIERRET, Jean-Philippe POMMERET, Patrick POCHON, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER, Alain THIERY, Gérard THOMAS, Yannick TORRES, Vitor VALENTE, Frédéric VALLETOUX, Anthony VAUTIER.
Membres ayant donné pouvoir :
Mme Sophie BERTHOLIER donne pouvoir à M. Pascal GROS.
M. Christian BOURNERY donne pouvoir à Mme Marie-Laure VASSEUR. Mme Aurélie BRICAUD donne pouvoir à M. Yann MOREAU.
M. David DINTHILAC donne pouvoir à Mme Nathalie VINOT.
M. Francis GUERRIER donne pouvoir à Mme Véronique FÉMÉNIA. Mme Anne GHYSSENS donne pouvoir à M. Alain THIERY.
M. Patrice MALCHÈRE donne pouvoir à M. Pascal GOUHOURY.
Mme Mylène MUSY donne pouvoir à M. Yannick TORRES.
Mme Chantal PAYAN donne pouvoir à M. Victor VALENTE.
Mme Cécile PORTE donne pouvoir à Mme Véronique FÉMÉNIA. M. Thierry REYJAL donne pouvoir à Mme Sandrine-Magali BELMIN. Mme Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE donne pouvoir à Mme Marie-Charlotte NOUHAUD.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20210707-2021-073-DE
Date de télétransmission : 07/07/2021
Date de réception préfecture : 07/07/2021 M. Cédric THOMA donne pouvoir à M. Michel CALMY.
Membres absents :
Gwenaël CLER.
Fabrice LARCHE.
Olivier MAGRO.
Daniel RAYMOND.
Judith REYNAUD (présents du point 5 à 31),
Audrey TAMBORINI.
Gérard TAPONAT.
Secrétaire de Séance : M. Alain THIERY
Rapporteur : M, le Président
Il est fait référence aux textes suivants :
- le code général des collectivités territoriales,
- la délibération n° 2020-142 en date du 10 septembre 2020 désignant les membres de la commission finances, ressources humaines et mutualisation,
- la délibération n° 2020-212 du 10 décembre 2020 désignant les membres de la commission finances, ressources humaines et mutualisation,
- la délibération n° 2021-002 du 11 février 2021 désignant les membres de la commission finances, ressources humaines et mutualisation,
- la délibération n° 2020-145 en date du 10 septembre 2020 désignant les membres composant la commission environnement.
- la délibération n° 2020-212 en date du 10 décembre 2020 désignant les membres composant la commission environnement.
- la délibération n° 2020-017 en date du 24 mars 2021 désignant les membres composant la commission environnement.
- la délibération n° 2020-145 en date du 10 septembre 2020 désignant les membres composant la commission environnement.
- la délibération n° 2020-212 en date du 10 décembre 2020 désignant les membres composant la commission environnement.
- la délibération n° 2020-017 en date du 24 mars 2021 désignant les membres composant la commission environnement.
- la délibération n° 2020-144 en date du 10 septembre 2020 désignant les membres composant la commission urbanisme.
- la délibération n° 2020-143 en date du 10 septembre 2020 désignant les membres composant la commission développement économique,
- Il est procédé à un vote à bulletin secret pour chaque nomination conformément à l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales qui est applicable aux établissements publics de coopération intercommunale. Toutefois, en vertu de ce même article, « Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ».
- la délibération n° 2020-146 en date du 10 septembre 2020 désignant les membres composant la commission sports.
- la délibération n° 2020-212 en date du 10 décembre 2020 désignant les membres composant la commission sports.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20210707-2021-073-DE
Date de télétransmission : 07/07/2021
Date de réception préfecture : 07/07/2021 Décision
L'assemblée désigne les membres pour les différentes commissions, de la manière suivante :
Commission finances, ressources Richard DUVAUCHELLE humaines, mutualisation Suppléante : Isabelle TORQUE
Jean-Luc LAMBERT Commission Environnement Suppléante : Isabelle TORQUE
Commission Urbanisme, Habitat, Richard DUVAUCHELLE logement, déplacement Suppléant : Jean-Luc LAMBERT
Commission développement Richard DUVAUCHELLE économique, tourisme, attractivité Suppléant : Jean-Claude HARRY
Commission Sports, enfance, Jean-Claude HARRY jeunesse, culture, vie associative Suppléante : Laurence SAMMUT
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
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Certifié exécutoire le ‘— À JUIL. 2021 Re _S Di Publication le 57 JUIL. 2021
Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20210707-2021-073-DE
Date de télétransmission : 07/07/2021
Date de réception préfecture : 07/07/2021 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20210707-2021-073-DE
Date de télétransmission : 07/07/2021
Date de réception préfecture : 07/07/2021