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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Attaques.
Lien du pdf (Arrêté - 1568)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
PRÉFET
Direction
départementale
DU
PAS-DE-CALAIS
des
territoires
et de
la mer
Été igalité Fraternité Service
de
l’environnement
) 1
JUL. 2925
ut
es À
,
.
Arrêté
di)
|
|
AU
nentant
les
usages
de
l’eau
en
vue
de
la
préservation
de
la
ressource
en
eau
dans
le département
du
Pas-de-Calais
Le
préfet
du
Pas-de-Calais
officier
de
la
Légion
d'honneur
officier
de
l'Ordre
national
du
mérite
Vu
le
code
de
l'environnement,
notamment
les
articles
suivants:
L.211-3
concernant
les
mesures
de
limitation
des
usages
de
l'eau
en
cas
de
sécheresse
ou
de
risques
de
pénurie,
L.214-7
et
L.214-8
relatifs
à
l'application
des
mesures
prises
au
titre
de
l’article
L.211-3
aux
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
soumises
à
autorisation
ou
à
déclaration,
L.21417
et
L.21418
concernant
les
obligations
relatives
aux
ouvrages,
L.215-7
à
L.215-13
relatifs
à
la
police
et
à
la
conservation
des
eaux,
R.211-66
à
R.211-70
relatifs
à
la
limitation
ou
à
la
suspension
provisoire
des
usages
de
l'eau,
R.213-16
relatif
à
la
coordination
administrative
dans
le
domaine
de
l’eau,
R.216-9
concernant
les
contraventions
aux
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l'eau;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
la santé
publique ;
Vu
le
décret
n°2010-146
du
16
février
2010
modifiant
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
et
organismes
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
du
9
avril
2025
portant
nomination
de
Laurent
Touvet,
en
qualité
de
préfet
du
Pas-de-
Calais
à compter
du
28
avril
2025 ;
|
Vu
le
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
du
bassin
Artois-Picardie
approuvé
par
le
préfet
coordonnateur
de
bassin
le
21
mars
2022 ;
Vu
l'arrêté
d'orientation
de
bassin
en
date
du
21
avril
2022
relatif
à
la
mise
en
place
de
principes
communs
de
surveillance
et
de
gestion
des
usages
de
l’eau
en
cas
de
sécheresse
ou
de
pénurie
d'eau
sur
le
bassin
Artois-Picardie
en
application
de
l’article
L.
211-3
du
code
de
l'environnement
;
100
avenue
Winston
Churchill
CS
10007
62022
Arras
cedex Vu
l'arrêté-cadre
en
date
du
31
mai
2023
relatif
à
la
mise
en
place
de
principes
communs
de
vigilance
et
de
gestion
des
usages
de
l’eau
en
cas
d'étiage
sévère
de
la
ressource
ou
de
risques
de
pénurie
liés
aux
épisodes
de
sécheresse
dans
les
bassins
versants
des
départements
du
Nord
et
du
Pas-de-Calais
;
Vu
l'instruction
du
27
juillet
2021
relative
à
la
gestion
des
situations
de
crise
liées
à
la
sécheresse
hydrologique ; Vu
les
données
hydrométriques
et
piézométriques
exposées
en
comité
technique
sécheresse
du 19
juin
2025; Vu
le
déficit
de
précipitations
observé
sur
l'ensemble
du
département
du
Pas-de-Calais
aux
mois
de
février,
mars,
avril
et
mai
2025 ;
Vu
l'atteinte
du
seuil
d'alerte
renforcée
sur
la
station
hydrométrique
de
la
Hem
à
Guémy
début
juin
2025; Vu
l'atteinte
du
seuil
d'alerte
renforcée
sur
la
station
hydrométrique
de
la
Slack
à
Rinxent
début
juin
2025 ; Vu
l'atteinte
du
seuil
de
vigilance
sur
la station
hydrométrique
du
Wimereux
à Wimille
début
juin
2025 ;
Vu
l'atteinte
du
seuil
de
vigilance
renforcée
sur
la station
hydrométrique
de
la
Liane
à Wirwignes
début
juin
2025;
Vu
l'atteinte
du
seuil
de vigilance
sur
la
station
hydrométrique
de
la
Marque
à
Ennevelin
début
juin
20285
;
Vu
l'atteinte
du
seuil
d'alerte
sur
le
Féemère
d'Audrehem
depuis
avril
20285
;
Vu
l'atteinte
du
seuil
de
vigilance
sur
le piézomètre
de
Thiembronne
depuis
mai
2025 ;
Vu
l'atteinte
du
seuil
de
vigilance
renforcée
sur
le
piézomètre
de
Preures
en
juin
2025;
Vu
l'atteinte
du
seuil
de
vigilance
renforcée
sur
le
piézomètre
de
Wirwignes
depuis
avril
2025 ;
Vu l'atteinte
du
seuil
de
vigilance
sur
le
piézomètre
de
Halinghen
depuis
mai
2025;
Vu
l'atteinte
du
seuil
de vigilance
renforcée
sur
le
piézomètre
de
Fontaine-lès-Boulans
depuis
mai
2025 ;
Considérant
le
réseau
hydrographique
fortement
interconnecté
et
les transferts
existants
entre
lieux
de:
prélèvement
et
d'utilisation,
et
la
nécessité
d’une
solidarité
entre
les
usages
de
l'eau;
Considérant
qu'il
est
donc
nécessaire
d'assurer
une
surveillance
accrue
des
conditions
hydrologiques
et
d'alerter
l'ensemble
des
usagers
des
bassins
versants
du
Pas-de-Calais
concernés
sur
la
nécessité
de
limiter
les
usages
de
l'eau
afin
d'éviter
une
pénurie
d'eau
potable
et
de
limiter
les
atteintes
aux
milieux
naturels
;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
et
du
directeur
de
cabinet
de
la
préfecture
du
Pas-de-Calais;
Arrête
Article
1°
: situation
de
sécheresse
Dans
le
département
du
Pas-de-Calais,
les
zones
d'alerte
sécheresse
(définies
à
l’article
3
de
l'arrêté-
cadre
interdépartemental
en
date
du
31
mai
2023
susvisé
et
précisées
dans
son
annexe
5
ci-annexée)
suivantes
sont
placées
en
situation
de: Zone
d'alerte
Situation
Bassins
versants
côtiers
du
Boulonnais
Alerte
sécheresse
Bassins
versants
de
l’'Audomarois
et
du
Delta
de
.
2.
ai
Vigilance
renforcée
sécheresse
l'Aa
|
Bassin
versant
de
la
Lys
Vigilance
renforcée
sécheresse
Bassins
versants
de
la
Marque
et
de
la
Deüle
Vigilance
renforcée
sécheresse
Bassin
versant
de
la
Canche
Vigilance
sécheresse
Bassin
versant
de
l'Authie
Hors
situation
sécheresse
Bassins
versants
de
la
Scarpe
amont
et
de
la
A
Hors
situation
sécheresse
Sensée
Article
2
: mesures
de
suivi
Le
réseau
de
l'observatoire
national
des
étiages
(ONDE)
est
maintenu
en
activité.
Les
stations
de
référence
citées
à
l'annexe
4
de
l'arrêté-cadre
du
31
mai
2023
relatif
à
la
mise
en
place
de
principes
communs
de
vigilance
et
de
gestion
des
usages
de
l'eau
en
cas
d'étiage
sévère
de
la
ressource
ou
des
risques
de
pénurie
liés
aux
épisodes
de
sécheresse
dans
les
bassins
versants
des
départements
du
Nord
et
du
Pas-de-Calais
font
l’objet
d'une
visite
tous
les
15jours.
Les
résultats
seront
transmis
au
service
de
l'environnement
de
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
du
Pas-de-Calais
ainsi
qu'à
la
direction
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
des
Hauts-de-France,
service
de
prévention
des
crues.
Article
3
: mesures
d'information
dans
les
zones
d'alerte
en
situation
de
vigilance
La
situation
de
vigilance
n'impose
aucune
mesure
de
restriction
mais
invite
les
usagers
à
réduire
leurs
consommations
d'eau
et
à éviter
les
utilisations
qui
ne
sont
pas
indispensables,
afin
de
prévenir
l'instau-
-ration
de
mesures
de
restriction.
Tous
les
Usages
sont
concernés
: particuliers,
industriels,
collectivités,
agriculteurs,
autres
professions.
Ils
peuvent
mettre
en
œuvre
par
anticipation
les
mesures
applicables
en
situation
d'alerte
sécheresse
figu-
rant
en
annexe
1
de
l'arrêté-cadre
en
date
du
31
mai
2023
relatif
à
la
mise
en
place
de
principes
com-
muns
de
vigilance
et
de
gestion
des
usages
de
l'eau
en
cas
d'étiage
sévère
de
la
ressource
ou
de
risques
de
pénurie
liés
aux
épisodes
de
sécheresse
dans
les
bassins
versants
des
départements
du
Nord
et
du
Pas-de-Calais. Article
4
: mesures
de
restriction
des
usages
dans
les
zones
d'alerte
en
situation
de
vigilance
renforcée
Des
mesures
de
restriction
des
usages
de
l'eau
sont
mises
en
place
dans
les
zones
d'alerte
en
situation
de
vigilance
renforcée
sécheresse
définies
à
l’article
1 du
présent
arrêté :
Mesures
de
restriction
des
usages
de
l'eau
dans
les
zones
d'alerte
en
situation
de
vigilance
renforcée
Légende
des
usagers
: P =
Particuliers,
E =
Entreprises,
C
= Collectivités,
À
=
Exploitants
agricoles
Ces
mesures
ne
sont
pas
applicables
dès
lors
qu'il y a
utilisation
d'eaux
de
pluie
récupérées
sauf
contre-indication
Usages
Mesures
PIEIC]|A
Arrosage
des
pelouses,
jardinières,
L'arrosage
des
pelouses,
jardinières,
plates-bandes
|X|X1X]|X
plates-bandes
fleuries
publiques
et
|fleuries
publiques
ou
privées
et
espaces
verts
privées,
des
espaces
verts
publics
ou | publics
ou
privés
est
interdit
entre
11
h
et
16
h.
privés Arrosage des
jardins
potagers
L'arrosage
des
jardins
potagers
est
interdit
entre
11h
|X]|X1|X
}X
et
16h.
|
: Arrosage
des
massifs
arbustifs
publics
et
privés
L'arrosage
des
massifs
arbustifs
publics
et
privés
est
interdit
entre
11h
et
16h.
Arrosage
des
espaces
sportifs
de
toute
nature
et
de
loisirs
L'arrosage
des
espaces
sportifs
de
toute
nature
et
de
loisirs
est
interdit
entre
11h
et
16h.
Arrosage
des
terrains
de
golf
Les
gestionnaires
de
golfs
sont
sensibilisés
aux
règles
de
bon
usage
et
d'économie
d'eau.
L'arrosage
des
terrains
de
golf
est
interdit
de
11
h
à
16
h.
Remplissage
et
vidange
de
piscines
privées
(de
plus
d'1
m°)
|
Le
remplissage
des
piscines
privées
liées
à des
habitations
individuelles
ou
collectives
est
interdit,
sauf
dispositifs
de
type
«
pataugeoires
», 40
cm
d'eau
maximum.
La
mise
à
niveau
est
autorisée.
La
mise
en
eau
des
piscines
en
travaux
est
interdite,
sauf
si elle
est
nécessaire
à
la garantie
de
parfait
achèvement
des
travaux
démarrés
avant
la
première
prise
d'arrêté
sécheresse
de
l’année.
Piscines
ouvertes
au
public
(collectives),
y
compris
les
installations
aquatiques
de
loisirs
provisoires
Il est
recommandé
de
ne
pas
mettre
en
eau
les
piscines,
y
compris
celles
en
travaux,
sauf
si
c'est
nécessaire
à
la
garantie
de
parfait
achèvement
des
travaux
démarrés
avant
la
première
prise
d'arrêté
sécheresse
de
l'année.
Alimentation
en
eau
potable
des
populations
(usages
prioritaires
:
santé,
salubrité,
sécurité
civile)
+
Les
services
de
l'État,
les
chambres
consulaires,
les
collectivités
et
tout
acteur
concerné
sensibilisent
les
usagers
à
l'économie
de
l'eau
et
aux
recherches
de
fuite.
*
Les
collectivités
locales
peuvent
à tout
moment
prendre
par
arrêté
municipal
des
mesures
de
restriction
complémentaires
adaptées
à
une
situation
localisée
en
fonction
des
ressources
en
eau
de
leur
territoire,
en
application
de
l'article
L.221-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
sous
réserve
de
compatibilité
avec
le
présent
arrêté.
Une
copie
de
ces
arrêtés
sera
transmise
pour
information
à
la
préfecture,
à
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
et
à l'Agence
Régionale
de
Santé.
*
Les
services d'eau
potable
transmettent
aux
services
de
la
DDTM
les
données
hydrologiques
nécessaires
à
l'évaluation
des
nappes
à
la
demande
des
services
de
l'État.
Alimentation
des
fontaines
publiques
et
privées
d'ornement
(Hors
fontaines
publiques
et
privées
permettant
l'accès
à
l'eau
potable)
L'alimentation
des
fontaines
publiques
et
privées
en
circuit
ouvert
est
interdite,
dans
la
mesure
où
cela
est
techniquement
possible.
X
Lavage
des
véhicules
dans
les
stations
de
lavage
Les
particuliers
sont
invités
à
utiliser
les
stations
de
lavage
professionnelles.
Lavage
des
véhicules
chez
les
particuliers
Les
particuliers
sont
invités
à
réduire
la fréquence
des
lavages,
à
les
différer
et
à
utiliser
les
stations
de
lavage
professionnelles
qui
fonctionnent
avec
de
l'eau
recyclée.
Nettoyage
des
extérieurs
des
bâtiments
(murs,
toitures,
sols)
et
nettoyage
à
l'eau
des
chaussées,
caniveaux
et
surfaces
extérieures
Les
usagers
sont
invités
à
réduire
ou
à
différer
les
opérations
de
nettoyage
sans
enjeux
sanitaires
ou
économiques. Le
nettoyage
est
interdit
de
11
h
à 16
h,
sauf
s'il
est imperméabilisées .
réalisé
par
des
entreprises
spécialisées
dans
le
nettoyage
ou
une
collectivité.
Installations
de
production
d'électricité
d'origine
nucléaire,
hydraulique,
et
thermique
à flamme,
visées
dans
le
Code
de
l'énergie,
qui
garantissent
dans
le
respect
de
l'intérêt
général,
l’'approvisionnement
en
électricité
sur
l'ensemble
du
territoire
national
Sensibiliser
les
industriels
aux
règles
de
bon
usage
d'économie
d'eau.
Activités
artisanales,
commerciales
et
industrielles
Les
activités
artisanales,
commerciales
industrielles
doivent
limiter
au
strict
nécessaire
leur
consommation
d'eau.
+
_Le suivi
particulier
des
dispositifs
de
traitement
des
eaux
est
renforcé
par
les
exploitants
pour
éviter
toute
pollution
accidentelle.
Toutes
dispositions
seront
prises
pour
éviter
tout
rejet
au
milieu
récepteur
superficiel
d'eaux
insuffisamment
ou
non
traitées
et
non
conformes
aux
prescriptions
réglementaires.
.
Les
activités
soumises
à
autorisation
au
titre
de
la
nomenclature
des
Installations
Classées
pour
la
Protection
de
l'Environnement
(ICPE)
doivent
respecter
les
mesures
contenues
dans
leurs
arrêtés
d'autorisation
ou
arrêtés
complémentaires
fixant
des
mesures
spécifiques
relatives
aux
prélèvements
dans
les
eaux
de
surface
ou
les
eaux
souterraines
ou
pour
économiser
l’eau
en
relation
à
l'impact
de
leurs
rejets
d'eaux
résiduaires
sur
le
milieu
naturel.
+
Si
l’établissement
a établi
Un
«
plan
d'action
sécheresse
» validé,
mise
en
place
des
mesures
de
ce
plan
concernant
le seuil
concerné.
+ _ À
défaut
de
dispositions
spécifiques
contenues
dans
leurs
arrêtés
d'autorisation
et
sauf
dérogation
spécifique
accordée
par
le
Préfet,
les
ICPE
autorisées
à
prélever
plus
de
1000
m“/jour
dans
les
eaux
de
surface
ou
plus
de
80
m°/heure
dans
les
eaux
souterraines
réduisent
de
5
%
le
volume
moyen
journalier
prélevé
de
la
quinzaine
représentative
de
l'activité
de
l'établissement
précédant
la
prise
du
1er
arrêté
sécheresse
pour
l'épisode
de
sécheresse
en
cours.
Les
exploitants
des
installations
classées
concernées
devront
rendre
compte
à
la
DREAL
des
mesures
mises
en
place
dans
ce
cadre
et
des
résultats
en
termes
de
volumes
d'eau
utilisés.
+
Les
ICPE
soumises
à
autorisation
au
titre
de
la
nomenclature
ICPE
voient
leur
autorisation
de
prélèvement
dans
le
réseau
d'eau
potable
réduite
de
5
%,
sauf
dérogation
spécifique
accordée
par
le
Préfet.
+
Pour
les
artisans,
les
commerçants
et
les
autres
industriels,
il est
demandé
de
recourir
à
des
méthodes
de
travail
permettant
d'économiser
l'eau
avec
un
objectif
sur
l'année
d'économie
de
5%. °
Ces
réductions
de
consommation
peuvent
se
faire,
notamment,
par :
°
Le
suivi
des
consommations
par
atelier,
et
le
relevé
au
minimum
une
fois
par
semaine
ou
mieux
chaque
jour
pour
les
postes
importants
;
+
La
recherche
des
fuites
et
leur
réparation,
la
formation
et
la
mobilisation
des
personnels
concernés
et
des
contrôles
suivis
;
+
L'étude
des
modifications
de
procédés
de
fabrication
permettant
d'économiser
l'eau
de
façon
pérenne.
°
La
réduction
des
prélèvements
journaliers
est
appliquée,
sur
la
base
du
volume
moyen
journalier
du
même
mois
de
l'année
n-1
ou
en
cas
de
sécheresse
répétitive,
de
la
dernière
année
sans
mesures
de
restriction.
Les
entreprises
tiennent
un
registre
de
prélèvements,
a
minima,
le
lendemain
du
passage
au
seuil
de
vigilance
renforcée,
puis
les
1er
et
15
de
chaque
mois
jusqu'à
la fin
de
la
période
de
restriction
indiquant
les
index
des
compteurs.
Ce
registre
est
tenu
à
la
disposition
des
inspecteurs
de
l'environnement.
Irrigation
des
cultures
par
canons,
rampes
ou
asperseurs
L'irrigation
est
interdite
les
samedis
et
dimanches
de11hà16h.
+
Lorsque
le
niveau
orange
ou
rouge
du
plan
canicule
est
déclenché,
l'irrigation
est
interdite
tous les
jours
entre
11h
et
16h.
*
Un
registre
de
prélèvements
est
tenu,
a
minima,
le
lendemain
du
passage
au
seuil
de
vigilance
renforcée,
puis
les
1er
et
15
de
chaque
mois
jusqu'à
la fin
de
la
période
de
restriction
indiquant
les
index
des
compteurs.
Ce
registre
est
tenu
à
la
disposition
des
inspecteurs
de
l'environnement.
+ _ Pour
les
prélèvements
ayant
une
incidence
rapide
sur
le
débit
des
cours
d'eau,
des
« tours
d'eau
»
doivent
être
organisés.
Quelle
que
soit
l'origine
de
l'eau
utilisée,
l’arrosage
des
chaumes
est
interdit.
Irrigation
des
cultures
par
système
d'irrigation
localisée
(goutte
à
goutte,
micro-aspersion
par
exemple).
L'irrigation
des
cultures
par
système
d'irrigation
localisée
est
autorisée.
Abreuvement
des
animaux
L'abreuvement
des
animaux
est
autorisé.
Rembplissage
et
vidange
des
plans
d'eau
(hors
étangs
de
pêche
à
usages
commerciaux
et
piscicultures)
La
vidange
des
plans
d'eau
est
interdite.
Le
remplissage
des
plans
d'eau
régulièrement
autorisés
au
titre
de
la
loi
sur
l'eau
(et
dont
la
hutte
est
immatriculée
en
cas
de
présence)
est
autorisé
:
*_
Jusqu'à
30
%
de
la
profondeur
maximale
du
plan
d'eau.
Le
niveau
le
plus
profond
du
plan
d'eau
doit
être
visible
et
communicable
à
l'administration
;
°
Et
à condition
de
ne
pas
porter
atteinte
au milieu
dans
lequel
le
prélèvement
est
effectué,
en
respectant
le débit
minimum
biologique
du
cours
d'eau.
Au-delà
de
30
%
de
la
hauteur
maximale
du
plan
d'eau,
tout
prélèvement
ou
remplissage
est
interdit.
Tout
remplissage
de
plan
d'eau
doit
faire
l'objet
d'une
déclaration
préalable
une
semaine
avant
auprès
du
service
Police
de
l'eau
du
département
concerné.
|
Pour
les
remplissages
effectués
par
prélèvements
en
voies
d'eau,
l'accord
préalable
du
gestionnaire
de
la voie
d'eau
pour
l'installation
du
matériel
de
pompage
est
nécessaire.
Remplissage
et
vidange
des
plans
d'eau,
étangs
de
pêcheà
usages
commerciaux
et
piscicultures
Sensibiliser
les
propriétaires
ou
gestionnaires
aux
règles
de
bon
usage
et
d'économie
d'eau.
Inviter
tous
les
propriétaires
ou
gestionnaires
à
remplir
les
plans
d'eau
l'hiver.
Prélèvement
dans
un
cours
d'eau
ou
une
voie
d'eau
Gestionnaires
de
canaux
et
rivières
navigables
|
Tout
prélèvement
dans
Un
cours
d'eau
ou
sa
nappe
d'accompagnement
doit
maintenir,
en
aval
de
l'ouvrage
de
prélèvement,
un
débit
permettant
d'assurer
le
maintien
de
bonnes
conditions
de
salubrité
et
la
préservation
des
écosystèmes
aquatiques,
conformément
au
L.214-
18
du
Code
de
l'environnement.
Lorsque
ces
conditions
ne
sont
plus
réunies,
tout
prélèvement
est
interdit.
Les
gestionnaires
de
cours
d'eau
ou
de
voies
d'eau
prennent
toutes
les
mesures
adaptées
pour
limiter
les
prélèvements
en
eau
destinés
à
la
navigation
fluviale,
en
tenant
compte
de
la
situation
hydrologique
et
des
cotes
d'eau
mesurées
dans
les
biefs.
Lorsqu'elles
existent,
et
selon
les
bateaux
concernés,
l’utilisation
des
portes
intermédiaires
d'écluses
est
à
privilégier.
Les
transferts
d'eau
ne
sont
possibles
que
si
le
niveau
normal
de
navigation
est
maintenu
dans
les
biefs
amonts,
et
tant
que
les
plus
basses
eaux
navigables
ne
sont
pas
atteintes.
Dès
que
ce
niveau
est
atteint
à
Un
endroit
du
réseau,
le
gestionnaire
en
avertit
les
services
de
l'État
et
dans
la
mesure
du
possible
avant
tout
transfert
d'eau. Les
protocoles
actuels
de
gestion
seront
à
compléter
et
étendus
aux
situations
d'étiage
d'ci
la
fin
2023.
Transmission
à
la
DDTM
des
données
sur
les
tirages
à
la
mer
et
sur
les
niveaux
de
navigation
une
fois
par
mois.
Les
prélèvements
dans
les
cours
d'eau
ne
doivent
pas
dégrader
les
milieux.
Travaux
en
cours
d'eau
et
voie
d'eau
Le
faucardage
des
cours
d'eau
est
interdit
au-delà
du
tiers
central
du
lit mineur
(rappel
réglementaire).
.
Le
démarrage
des
travaux
ou
ouvrages
à
réaliser
X dans
le
lit mineur
d'un
cours
d'eau
(curages,
barrages,
déviations,
terrassements...)
est
à
éviter.
Travaux
°
L'utilisation
de
l'eau
à des
fins
de
travaux
reste
autorisée,
à
condition
qu'elle
soit
réalisée
de
façon
économe.
°
Les
travaux
d'entretien
nécessitant
un
arrêt
provisoire
des
installations
de
traitement
d'eaux
usées
urbaines
ou
industrielles
ou
susceptibles
de
provoquer
des
départs
de
boues
ou
d'effluents
non
traités
dans
le
milieu
naturel,
sont
préférentiellement
reportés.
Toute
intervention
doit
être
déclarée
à
la
police
de
l'eau
au
titre
de
l'arrêté
ministériel
du
21 juillet
2015.
*
Les
collectivités
gestionnaires
de
systèmes
d'assainissement
sont
invitées
à
renforcer
leur
autosurveillance
pour
éviter
les
départs
de
boue,
et
à vérifier
l'état
des
déversoirs
d'orage.
°
Les
opérations
de
rabattement
de
nappe
autorisées
au
titre
du
Code
de
l'environnement,
avec
un
rejet
dans
un
réseau
d'assainissement,
sont
reportées,
sauf
si
plus
de
la
moitié
du
volume
journalier
des
eaux
exhaurées
est
récupérée
pour
d'autres
usages
(les
eaux
exhaurées
récupérées
sont
alors
équivalentes
à
des
« eaux
de
pluie
»
pour
l'application
des
dispositions
précédentes).
Défense
incendie
Les
opérations
de
contrôle
technique
périodique
(C1)
sont
interdites
entre
juin
et
septembre
inclus,
sauf
réglementation
spécifique
liée
à
l'incendie
(Police
des
ERP,
ICPE...).
Loisirs
nautiques
et
pêche
Sensibiliser
le
grand
public
et
les
collectivités
aux
règles
de
bon
usage
et
d'économie
d'eau.
Utilisation
des
brumisateurs
L'utilisation
de
brumisateurs
est
autorisée.
Article
5
: mesures
de
restriction
des
usages
dans
les
zones
d'alerte
en
situation
d'alerte
Des
mesures
de
restriction
des
usages
de
l’eau
sont
mises
en
place
dans
les
zones
d'alerte
en
situation
d'alerte
sécheresse
définies
à
l'article
1 du
présent
arrêté :
Mesures
de
restriction
des
usages
de
l'eau
dans
les
zones
d'alerte
en
situation
d'alerte
Légende
des
usagers
: P =
Particuliers,
E =
Entreprises,
C
= Collectivités,
A
=
Exploitants
agricoles
Ces
mesures
ne
sont
pas
applicables
dès
lors
qu'il y a
utilisation
d'eaux
de
pluie
récupérées
sauf
contre-indication
Arrosage
des
massifs
arbustifs
publics
et
privés
interdit
sauf
pour
les
plantations
de
l’année
où
Usages
Mesures
PE
Arrosage
des
pelouses,
jardinières,
L'arrosage
des
pelouses
est
interdit
sauf
pour
les
X
plates-bandes
fleuries
publiques
et
|semis
de
l’année.
privées,
des
espaces
verts
publics
ou
privés .
L’arrosage
des
plates-bandes
fleuries
publiques
et
privées
et
des
espaces
verts
publics
et
privés
est
interdit
entre
9het
19h.
Arrosage des
jardins
potagers
L'arrosage
des
jardins
potagers
est
interdit
entre
9h
X
et19h. L’arrosage
des
massifs
arbustifs
publics
et
privés
est
X l'interdiction
s'applique
entre
9het19h.
Arrosage
des
espaces
sportifs
de
toute
nature
et
de
loisirs
L'arrosage
des
espaces
sportifs
de
toute
nature
et
de
loisirs
est
interdit
entre
9het19h.
En
dehors
de
la
plage
horaire
où
l'arrosage
est
interdit,
l’arrosage
des
espaces
sportifs
de
toute
nature
est
limité
au
strict
minimum
permettant
le
maintien
en
état
du
terrain
sportif
et
le
déroulement
des
compétitions
en
toute
sécurité.
Il
est
réalisé
exclusivement
sur
les
parties
nécessaires
à
l’activité
des
sportifs.
Arrosage
des
terrains
de
golf
L'arrosage
des
terrains
de
golf
est
interdit
de
8
h
à
20
h,
de
façon
à
diminuer
la
consommation
d'eau
sur
le
volume
hebdomadaire
de
15
à
30
%.
Un
registre
de
prélèvement
devra
être
rempli
hebdomadairement
pour
l'irrigation.
Remplissage
et
vidange
de
piscines
privées
(de
plus
d‘1
m*)
Le
remplissage
des
piscines
privées
est
interdit
sauf
en
cas
de
remise
à
niveau
et
de
premier
remplissage
si
le
chantier
avait
débuté
avant
la
première
prise
d'arrêté
sécheresse
de
l’année.
Le
remplissage
des
piscines
privées
liées
à des
habitations
individuelles
ou
collectives
est
interdit,
sauf
dispositifs
de
type
« pataugeoires
», 40
cm
d'eau
maximum.
La
mise
à
niveau
est
autorisée.
Piscines
ouvertes
au
public
(collectives),
y
compris
les
installations
aquatiques
de
loisirs
provisoires
La
mise
en
eau
des
piscines
est
interdite,
y
compris
celles
en
travaux,
sauf
si
elle
est
nécessaire
à
la
garantie
de
parfait
achèvement
des
travaux
démarrés
avant
la
première
prise
d'arrêté
sécheresse
de
l'année.
Cette
interdiction
s'applique
également
aux
installations
aquatiques
de
loisirs
provisoires.
Ne
sont
pas
concernées
les
vidanges
rendues
obligatoires
pour
raisons
sanitaires
(avis
ARS).
Alimentation
en
eau
potable
des
populations
(usages
prioritaires
:
santé,
salubrité,
sécurité
civile)
Les
collectivités
locales
peuvent
à tout
moment
prendre
par
arrêté
municipal
des
mesures
de
restriction
complémentaires
adaptées
à
une
situation
localisée
en
fonction
des
ressources
en
eau
de
leur
territoire,
en
application
de
l'article
L.221-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
sous
réserve
de
compatibilité
avec
le
présent
arrêté.
Une
copie
de
ces
arrêtés
sera
transmise
pour
information
à
la
préfecture,
à
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
et
à
l'Agence
Régionale
de
Santé.
Les
services
d'eau
potable
transmettent
aux
services
de
la
DDTM
les
données
hydrologiques
nécessaires
à
l'évaluation
des
nappes
à
la
demande
des
services
de
l’État.
Les
gestionnaires
d'eau
potable
peuvent
participer
aux
réunions
de
concertation
sur
la
gestion
de
la ressource
en
eau
(CDE)
à
la
demande
des
services
de
l'État.
Les
interventions
de
vidange
sur
les
réservoirs
sont
interdites
sauf
pour
raison
sanitaire.
Alimentation
des
fontaines
publiques
et
privées
d'ornement
(Hors
fontaines
publiques
et
privées
permettant
l'accès
à
l'eau
potable)
L'alimentation
des
fontaines
publiques
et
privées
en
circuit
ouvert
est
interdite,
dans
la
mesure
où
cela
est
techniquement
possible.
Lavage
des
véhicules
dans
les
stations
de
lavage
Le
lavage
des
véhicules est interdit
hors
des
stations
professionnelles
équipées
de
matériels
à
haute
pression
ou
d’un
système
de
recyclage
de
l'eau.
Ne
sont
pas
concernés
les
véhicules
d'intervention
d'urgence
ou
de
sécurité
ou
les
véhicules
transportant
des
denrées
alimentaires
nécessitant
une
fréquence
de
lavage
fixe
ou
les
véhicules
avec
contraintes
techniques.
Lavage
des
véhicules
chez
les
particuliers
Le
lavage
des
véhicules
est
interdit.
Nettoyage
des
extérieurs
des
bâtiments
(murs,
toitures,
sols)
et
nettoyage
à
l’eau
des
chaussées,
caniveaux
et
surfaces
extérieures
imperméabilisées
Le
nettoyage
à
l'eau
des
chaussées,
caniveaux
et
surfaces
extérieures
imperméabilisées
est
limité
aux
besoins
strictement
nécessaires
pour
assurer
l'hygiène
et
la
salubrité
publiques
et
après
balayage
voire brossage
de
la voirie.
Installations
de
production
d'électricité
d'origine
nucléaire,
hydraulique,
et
thermique
à
flamme,
visées
dans
le Code
de
l'énergie,
qui
garantissent
dans
le
respect
de
l'intérêt
général,
l’approvisionnement
en
électricité
sur
l'ensemble
du
territoire
national
+
Pour
les
centres
nucléaires
de
production
d'électricité,
modification
temporaire
des
modalités
de
prélèvement
et
de
consommation
d'eau,
de
rejet
dans
l'environnement,
et/ou
limites
de
rejet
dans
l'environnement
des
effluents
liquides
en
cas
de
situation
exceptionnelle
par
décisions
de
l'Autorité
de
sûreté
nucléaire
(appelées
décision
« modalités
» et
décision
«
limites
»)
homologuées
par
le
ministère
chargé
de
l'environnement.
+
Pour
les
installations
thermiques
à flamme,
les
prélèvements
d'eau
liés
au
refroidissement,
aux
eaux
de
process
ou
aux
opérations
de
|
maintenance
restent
autorisées,
sauf
si
dispositions
spécifiques
prises
par
arrêté
préfectoral.
°
Pour
les
installations
hydroélectriques,
les
manœuvres
d'ouvrages
nécessaires
à
l'équilibre
du
réseau
électrique
ou
à
la
délivrance
d'eau
pour
le compte
d'autres
usagers
ou
des
milieux
aquatiques
sont
autorisées.
Le
préfet
peut
imposer
des
dispositions
spécifiques
pour
la
protection
de
la
biodiversité,
dès
lors
qu'elles
n'interfèrent
pas
avec
l'équilibre
du
système
électrique
et
la
garantie
de
l’approvisionnement
en
électricité.
Ne
sont
dans
tous
les
cas
pas
concernées
les
usines
de
pointe
ou
en
tête
de
vallée
présentant
un
enjeu
de
sécurisation
du
réseau
électrique
national
dont
la
liste
est
fournie
à
l'article
R.214-111-3
du
Code
de
l'Environnement. Activités
artisanales,
commerciales
et
industrielles
Les
activités
artisanales,
commerciales
industrielles
doivent
limiter
au
strict
nécessaire
leur
consommation
d'eau.
Le
registre
de
prélèvement
réglementaire
doit
être
rempli
hebdomadairement. Le
suivi
particulier
des
dispositifs
de
traitement
des
eaux
est
renforcé
par
les
exploitants
pour
éviter
toute
pollution
accidentelle.
Toutes
dispositions
seront
prises
pour
éviter
tout
rejet
au
milieu
récepteur
superficiel
d'eaux
insuffisamment
ou
non
traitées
et
non
conformes
aux
prescriptions
réglementaires.
Les
activités
soumises
à
autorisation
au
titre
de
la
nomenclature
des
Installations
Classées
pour
la
Protection
de
l'Environnement
(ICPE)
doivent
respecter
les
mesures
contenues
dans
leurs
arrêtés
d'autorisation
ou
arrêtés
complémentaires
fixant
des
mesures
spécifiques
relatives
aux
prélèvements
dans
les
eaux
de
surface
ou
les
eaux
souterraines
ou
pour
économiser
l'eau
en
relation
à
l'impact
de
leurs
rejets
d'eaux
résiduaires
sur
le
milieu
naturel.
Si
l'établissement
a
établi
un
«
plan
d'action
sécheresse
» validé,
mise
en
place
des
mesures
de
ce
plan
concernant
le seuil
concerné.
À
défaut
de
dispositions
spécifiques
contenues
dans
leurs
arrêtés
d'autorisation
et
sauf
dérogation
spécifique
accordée
par
le
Préfet,
les
ICPE
autorisées
à
prélever
plus
de
1000
m°/jour
dans
les
eaux
de
surface
ou
plus
de
80
m°/heure
dans
les
eaux
souterraines
réduisent
de
10
%
le
volume
moyen
journalier
prélevé
de
la
quinzaine
représentative
de
l'activité
de
l'établissement
précédant
la
prise
du
1er
arrêté
sécheresse
pour
l'épisode
de
sécheresse
en
cours.
Les
exploitants
des
installations
classées
concernées
devront
rendre
compte
à
la
DREAL
des
mesures
mises
en
place
dans
ce
cadre
et
des
résultats
en
termes
de
volumes
d’eau
utilisés.
Les
ICPE
soumises
à
autorisation
au
titre
de
la
nomenclature
ICPE
voient
leur
autorisation
de
prélèvement
dans
le
réseau
d'eau
potable
réduite
de
10
%,
sauf
dérogation
spécifique
accordée
par
le
Préfet.
Pour
les
artisans,
les
commerçants
et
les
autres
industriels,
il est
demandé
de
recourir
à
des
méthodes
de
travail
permettant
d'économiser
l'eau
avec
un
objectif
sur
l'année
d'économie
de
5
%
pour
les
entreprises
apportant
la
preuve
de
la
conduite
d'une
démarche
récente
d'optimisation
de
la
consommation
d'eau
et
de
10
%
pour
les
autres
entreprises.
Ces
réductions
de
consommation
peuvent
se
faire,
notamment,
par :
°
Le
suivi
des
consommations
par
atelier,
et
le
relevé
au
minimum
une
fois
par
semaine
ou
mieux
chaque
jour
pour
les
postes
importants
;
*
La
recherche
des
fuites
et
leur
réparation,
la. formation
et
la
mobilisation
des
personnels
concernés
et
des
contrôles
suivis
;
+
L'étude
des
modifications
de
procédés
de
fabrication
permettant
d'économiser
l'eau
de
façon
pérenne.
+
La
réduction
des
prélèvements
journaliers
est
appliquée,
sur
la
base
du
volume
moyen
journalier
du
même
mois
de
l’année
N-1
ou
en
cas
de
sécheresse
répétitive,
de
la
dernière
année
sans
mesures
de
restriction.
Les
entreprises
tiennent
un
registre
de
prélèvements,
a
minima,
le
lendemain
du
passage
au
seuil
de
vigilance
renforcée,
puis
les
1er
et
15
de
chaque
mois
jusqu'à
la fin
de
la
période
de
restriction
indiquant
les
index
des
compteurs.
Ce
registre
est
tenu
à
la
disposition
des
inspecteurs
de
l'environnement.
Irrigation
des
cultures
par
canons,
rampes
où
asperseurs
L'irrigation
est
interdite
les
samedis
et
dimanches
de
10hà18h. Lorsque
le
niveau
orange
ou
rouge
du
plan
canicule
est
déclenché,l'irrigation
est
interdite
tous
les jours
entre
10het18h.
Un
registre
de
prélèvements
est
tenu,
a
minima,
le
lendemain
du
passage
au
seuil
de
vigilance
renforcée,
puis
les
1er
et
15
de
chaque
mois
jusqu'à
la fin
de
la
période
de
restriction
indiquant
les
index
des
compteurs.
Ce
registre
est
tenu
à
la
disposition
des
inspecteurs
de
l'environnement.
Pour
les
prélèvements
ayant
une
incidence
rapide
sur
le
débit
des
cours
d'eau,
des
«
tours
d'eau
»
doivent
être
organisés.
Quelle
que
soit
l'origine
de
l'eau
utilisée,
l’arrosage
des
chaumes
est
interdit.
Irrigation
des
cultures
par
système
d'irrigation
localisée
(goutte
à
goutte,
micro-aspersion
par
exemple).
L'irrigation
des
cultures
par
système
d'irrigation
localisée
est
autorisée.
Abreuvement
des
animaux
L'abreuvement
des
animaux
est
autorisé.
Remplissage
et
vidange
des
plans
d'eau
(hors
étangs
de
pêche
à
usages
commerciaux
et
piscicultures)
Le
remplissage/vidange
des
plans
d'eau
est
interdit.
Rembplissage
et
vidange
des
plans
d'eau,
étangs
de
pêche
à
usages
commerciaux
et
piscicultures
Permis
sous
autorisation
du
service
de
police
de
l'eau
du
département
concerné.
Prélèvement
dans
un
cours
d'eau
ou
une
voie
d'eau
Gestionnaires
de
canaux
et
rivières
navigables
Tout
prélèvement
dans
un
cours
d'eau
ou
sa
nappe
d'accompagnement
doit
maintenir,
en
aval
de
l'ouvrage
de
prélèvement,
un
débit
permettant
d'assurer
le
maintien
de
bonnes
conditions
de
salubrité
et
la
préservation
des
écosystèmes
aquatiques,
conformément
au
L.214-
18
du
Code
de
l’environnement.
Lorsque
ces conditions
ne
sont
plus
réunies,
tout
prélèvement
est
interdit.
*
Les
gestionnaires
de
cours
d'eau
ou
de
voies
d'eau
prennent
toutes
les
mesures
adaptées
pour
limiter
les
prélèvements
en
eau
destinés
à
la
navigation
fluviale,
en
tenant
compte
de
la
situation
hydrologique
et
des
cotes
d'eau
mesurées
dans
les
biefs.
Lorsqu'elles
existent,
et
selon
les
bateaux
concernés,
l'utilisation
des
portes
intermédiaires
d'écluses
est
à
privilégier.
°
Les
transferts
d'eau
ne
sont
possibles
que
si le
niveau
normal
de
navigation
est
maintenu
dans
les
biefs
amonts,
et
tant
que
les
plus
basses
eaux
navigables
ne
sont
pas
atteintes.
Dès
que
ce
niveau
est
atteint
à
un
endroit
du
réseau,
le
gestionnaire
en
avertit
les
services
de
l’État.
8
u
et
voie
d'eau
Travaux
en
cours
d'eau
et
voie
d’
Les
travaux
en
cours
d'eau
sont
reportés
sauf
:
°
Situation
d'assec
total ;
+ _ Pour
des
raisons
de
sécurité
;
+
Dans
le
cas
d’une
restauration,
renaturation
du
cours
d'eau.
Les
travaux
sur
les
cours
d'eau
de
première
catégorie
ainsi
que
sur
l’Helpe
mineure
et
l'Helpe
majeure
sont
interdits.
Travaux
L'utilisation
de
l'eau
à
des
fins
de
travaux
reste
autorisée,
à
condition
qu'elle
soit
réalisée
de
façon
économe. Les
travaux
d'entretien
nécessitant
un
arrêt
provisoire
des
installations
de
traitement
d'eaux
usées
urbaines
ou
industrielles
ou
susceptibles
de
provoquer
des
départs
de
boues
ou
d'effluents
non
traités
dans
le
milieu
naturel,
sont
interdits
et
reportés.
|
Les
collectivités
gestionnaires
de
systèmes
d'assainissement
sont
invitées
à
renforcer
leur
autosurveillance
pour
éviter
les
départs
de
boue,
et
à vérifier
l'état
des
déversoirs
d'orage.
Les
opérations
de
rabattement
de
nappe
autorisées
au
titre
du
code
de
l’environnement,
avec
un
rejet
dans
Un
réseau
d'assainissement,
sont
suspendues.
Défense
incendie
Les
opérations
de
contrôle
technique
périodique
(C1)
sont
interdites
entre
juin
et
septembre
inclus,
sauf
réglementation
spécifique
liée
à
l'incendie
(Police
des
ERP,
ICPE...).
Les
opérations
de
reconnaissance
opérationnelle
périodique
(C3)
sont
interdites.
Loisirs
nautiques
et
pêche
Les
loisirs
nautiques
en
eau
libre
et
l'activité
de
pêche
sur
les
cours
d'eau
de
1"
catégorie
piscicole
ainsi
que
sur
l'Helpe
Mineure
et
l’Helpe
Majeure
peuvent
être
limités
ou
interdits. Utilisation
des
brumisateurs
L'utilisation
de
brumisateurs
est
interdite.
X
IX
Article
6
: mesures
ultérieures
En
cas
d'aggravation
des
conditions
hydrologiques,
météorologiques
ou
piézométriques,
des
mesures
plus
restrictives
pourront
être
prises
par
arrêté
préfectoral.
Article
7
: durée
de
validité
Le
présent
arrêté
est
applicable
à
compter
du
lendemain
de
sa
publication
jusqu'au
31
octobre
2025.
Toutefois,
l'arrêté
est
susceptible
d'être
abrogé
après
avis
du
comité
technique
de
suivi
des
étiages
sé-
vères
après
constat
d'une
amélioration
de
la
situation
des
ressources
en
eau.
Article
8
: contrôle
Les
agents
commissionnés
et
assermentés
au
titre
de
la
police
de
l'eau,
au
titre
des
installations
clas-
sées,
au
titre
du
code
de
la
santé
publique,
les
forces
de
la gendarmerie
et
les
maires
devront
avoir
libre
accès
à tous
les
ouvrages
de
rejet
ou
de
prise
d'eau
pour
leur
mission
de
contrôle.
Article
9
: délais
et
voie
de
recours
Dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs,
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
4211
et
suivants
du
code
de justice
administrative
:
°
Un
recours
gracieux
peut
être
déposé
auprès
de
monsieur
de
préfet
du
Pas-de-Calais
-
Rue
Fer-
dinand
Buisson
- 62020
Arras
cedex
9;
°
Un
recours
hiérarchique
peut
être
déposé
auprès
de
monsieur
le
ministre
de
la Transition
écolo-
gique
- grande
arche
de
La
Défense
-
paroi
sud/Tour
séquoia
- 92055
La
Défense
;
°
Un
recours
contentieux,
en
saisissant
le
tribunal
administratif
de
Lille,
5
rue
Geoffroy
Saint-Hi-
laire
CS
62039
- 59014
cedex
Lille.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
télérecours
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
L'absence
de
réponse
administrative
sur
Un
recours
gracieux
où
hiérarchique
au
terme
du
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite.
Après
recours
gracieux
ou
hiérar-
chique,
le délai
du
recours
contentieux
ne
court
qu'à
compter
du
rejet
explicite
ou
implicite
de
l’un
de
ces
recours.
Article
10
: publicité
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Pas-de-Calais
et
affi-
ché
dans
les
mairies
des
communes
des
bassins
versants
cités
à
l’article
1 concernés
par
la
situation
de
>
sécheresse. Article
11
: Abrogation
L'arrêté
du
19
mai
2025
réglementant
les
usages
de
l'eau
en
vue
de
la
préservation
de
la
ressource
en
eau
dans
le département
du
Pas-de-Calais
est
abrogé. Article
12
: exécution
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
les
sous-préfets
du
département,
les
directeurs
de
la
direction
ré-
gionale
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement et
de
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité
et
les
maires
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
adressée :
au
directeur
de
l'eau
et
de
la
biodiversité
du
ministère
de
la transition
écologique
au
préfet
de
la
région
Hauts-de-France,
préfet
coordonnateur
de
bassin
au
directeur
général
de
l'agence
de
l'eau
Artois-Picardie
au
directeur
de
l'agence
régionale
de
santé
des
Hauts-de-France
au
directeur
départemental
de
la
protection
des
populations
du
Pas-de-Calais
au
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours
du
Pas-de-Calais
au
directeur
régional
de
l'alimentation,
de
l’agriculture
et
de
la forêt
des
Hauts-de-France
au
directeur
du
conseil
départemental
du
Pas-de-Calais
au
président
de
la chambre
interdépartementale
d'agriculture
du
Nord-Pas-de-Calais
au
président
de
la chambre
de
commerce
et
d'industrie
des
Hauts-de-France
au
président
de
la
chambre
des
métiers
et
de
l'artisanat
du
Pas-de-Calais
au
président
de
la
fédération
départementale
des
associations
agréées
de
pêche
et
de
protec-
tion
des
milieux
aquatiques
du
Pas-de-Calais
au
président
de
la fédération
des
chasseurs-du
Pas-de-Calais
préfet
du
Pas-de-Calais ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT LES USAGES DE L’EAU EN VUE DE LA PRÉSERVATION DE LA RESSOURCE EN EAU
DANS LE DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
ANNEXE N°1
LISTE DES COMMUNES DES ZONES D’ALERTE
Cette annexe dresse la liste des communes (avec leurs numéros INSEE) situées dans les zones d’alerte du Pas-de- Calais :
• les bassins versants de l’Audomarois et du Delta de l’Aa ;
• le bassin versant de l’Authie ;
• les bassins versants côtiers du Boulonnais ;
• le bassin versant de la Canche ;
• le bassin versant de la Lys ;
• les bassins versants de la Marque et de la Deûle ;
• les bassins versants de la Scarpe amont et de la Sensée. BASSINS VERSANTS DE L’AUDOMAROIS ET DU DELTA DE L’AA (1/2)
Code INSEE Commune Code INSEE Commune
62008 ACQUIN-WESTBÉCOURT 62360 FRÉTHUN
62010 AFFRINGUES 62393 GUEMPS
62017 AIX-EN-ERGNY 62397 GUÎNES
62020 ALEMBON 62403 HALLINES
62024 ALQUINES 62408 HAMES-BOUCRES
62031 ANDRES 62419 HAUT-LOQUIN
62038 ARDRES 62423 HELFAUT
62040 ARQUES 62432 HERBINGHEN
62043 LES ATTAQUES 62437 HERLY
62055 AUDREHEM 62455 HOCQUINGHEN
62057 AUDRUICQ 62458 HOULLE
62059 AUTINGUES 62478 JOURNY
62062 AVESNES 62488 LANDRETHUN-LÈS-ARDRES
62067 AVROULT 62495 LEDINGHEM
62076 BAINGHEN 62504 LEULINGHEM
62078 BALINGHEM 62506 LICQUES
62087 BAYENGHEM-LÈS-ÉPERLECQUES 62525 LONGUENESSE
62088 BAYENGHEM-LÈS-SENINGHEM 62531 LOUCHES
62102 BÉCOURT 62534 LUMBRES
62139 BLENDECQUES 62548 MARCK
62140 BLÉQUIN 62567 MENTQUE-NORTBÉCOURT
62149 BOISDINGHEM 62569 MERCK-SAINT-LIÉVIN
62155 BONNINGUES-LÈS-ARDRES 62592 MORINGHEM
62156 BONNINGUES-LÈS-CALAIS 62595 MOULLE
62161 BOUQUEHAULT 62598 MUNCQ-NIEURLET
62168 BOURTHES 62613 NIELLES-LÈS-BLÉQUIN
62169 BOUVELINGHEM 62614 NIELLES-LÈS-ARDRES
62174 BRÊMES 62615 NIELLES-LÈS-CALAIS
62193 CALAIS 62618 NORDAUSQUES
62202 CAMPAGNE-LÈS-BOULONNAIS 62621 NORTKERQUE
62203 CAMPAGNE-LÈS-GUINES 62622 NORT-LEULINGHEM
62225 CLAIRMARAIS 62623 NOUVELLE-ÉGLISE
62228 CLERQUES 62634 OFFEKERQUE
62229 CLÉTY 62644 OUVE-WIRQUIN
62239 COQUELLES 62645 OYE-PLAGE
62244 COULOGNE 62654 PEUPLINGUES
62245 COULOMBY 62656 PIHEM
62292 ELNES 62657 PIHEN-LÈS-GUÎNES
62297 ÉPERLECQUES 62662 POLINCOVE
62302 ERGNY 62674 QUELMES
62308 ESCOEUILLES 62675 QUERCAMPS
62309 ESQUERDES 62692 REBERGUES
62325 FAUQUEMBERGUES 62699 RECQUES-SUR-HEM BASSINS VERSANTS DE L’AUDOMAROIS ET DU DELTA DE L’AA (2/2)
Code INSEE Commune
62702 REMILLY-WIRQUIN
62704 RENTY
62716 RODELINGHEM
62729 RUMILLY
62730 RUMINGHEM
62748 SAINT-FOLQUIN
62756 SAINTE-MARIE-KERQUE
62757 SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM
62760 SAINT-MARTIN-D'HARDINGHEM
62765 SAINT-OMER
62766 SAINT-OMER-CAPELLE
62769 SAINT-TRICAT
62772 SALPERWICK
62774 SANGATTE
62775 SANGHEN
62788 SENINGHEM
62789 SENLECQUES
62792 SERQUES
62794 SETQUES
62803 SURQUES
62812 THIEMBRONNE
62819 TILQUES
62827 TOURNEHEM-SUR-LA-HEM
62837 VAUDRINGHEM
62844 VERCHOCQ
62852 VIEILLE-ÉGLISE
62882 WAVRANS-SUR-L'AA
62886 WICQUINGHEM
62897 WISMES
62898 WISQUES
62902 WIZERNES
62903 ZOTEUX
62904 ZOUAFQUES
62905 ZUDAUSQUES
62906 ZUTKERQUE BASSIN VERSANT DE L’AUTHIE
Code INSEE Commune Code INSEE Commune
62030 AMPLIER 62649 PAS-EN-ARTOIS
62060 AUXI-LE-CHÂTEAU 62663 POMMERA
62108 BERCK 62664 POMMIER
62143 BOFFLES 62665 LE PONCHEL
62154 BONNIÈRES 62677 LE QUESNOY-EN-ARTOIS
62175 BRÉVILLERS 62683 QUOEUX-HAUT-MAÎNIL
62182 BUIRE-AU-BOIS 62688 RANG-DU-FLIERS
62183 BUIRE-LE-SEC 62690 RAYE-SUR-AUTHIE
62204 CAMPAGNE-LÈS-HESDIN 62700 REGNAUVILLE
62212 CAPELLE-LÈS-HESDIN 62722 ROUGEFAY
62219 CAUMONT 62723 ROUSSENT
62222 CHÉRIENNES 62733 SAILLY-AU-BOIS
62231 COLLINE-BEAUMONT 62741 SAINT-AMAND
62233 CONCHIL-LE-TEMPLE 62768 SAINT-RÉMY-AU-BOIS
62242 COUIN 62779 SARTON
62243 COULLEMONT 62783 SAULCHOY
62253 COUTURELLE 62784 SAULTY
62275 DOURIEZ 62800 SOUASTRE
62322 FAMECHON 62802 LE SOUICH
62341 FONCQUEVILLERS 62804 SUS-SAINT-LÉGER
62345 FONTAINE-L'ÉTALON 62814 THIÈVRES
62346 FORTEL-EN-ARTOIS 62815 TIGNY-NOYELLE
62368 GAUDIEMPRÉ 62822 TOLLENT
62370 GENNES-IVERGNY 62824 TORTEFONTAINE
62382 GOUY-SAINT-ANDRÉ 62834 VACQUERIETTE-ERQUIÈRES
62389 GRINCOURT-LÈS-PAS 62838 VAULX
62390 GROFFLIERS 62849 VERTON
62395 GUIGNY 62859 VILLERS-L'HÔPITAL
62404 HALLOY 62866 WABEN
62411 HARAVESNES 62877 WARLINCOURT-LÈS-PAS
62422 HÉBUTERNE 62879 WARLUZEL
62430 HÉNU 62881 BEAUVOIR-WAVANS
62434 LA HERLIÈRE 62891 WILLENCOURT
62465 HUMBERCAMPS
62475 IVERGNY
62481 LABROYE
62499 LÉPINE
62538 MAINTENAY
62583 MONDICOURT
62596 MOURIEZ
62602 NEMPONT-SAINT-FIRMIN
62616 NOEUX-LÈS-AUXI
62640 ORVILLE BASSINS VERSANTS DES CÔTIERS DU BOULONNAIS
Code INSEE Commune Code INSEE Commune
62022 ALINCTHUN 62566 MENNEVILLE
62025 AMBLETEUSE 62599 NABRINGHEN
62052 AUDEMBERT 62603 NESLES
62054 AUDINGHEN 62604 NEUFCHÂTEL-HARDELOT
62056 AUDRESSELLES 62636 OFFRETHUN
62075 BAINCTHUN 62643 OUTREAU
62089 BAZINGHEN 62653 PERNES-LÈS-BOULOGNE
62104 BELLEBRUNE 62658 PITTEFAUX
62105 BELLE-ET-HOULLEFORT 62667 LE PORTEL
62125 BEUVREQUEN 62678 QUESQUES
62160 BOULOGNE-SUR-MER 62679 QUESTRECQUES
62165 BOURNONVILLE 62705 RETY
62167 BOURSIN 62711 RINXENT
62179 BRUNEMBERT 62746 SAINT-ÉTIENNE-AU-MONT
62191 CAFFIERS 62751 SAINT-INGLEVERT
62201 CAMIERS 62755 SAINT-LÉONARD
62214 CARLY 62758 SAINT-MARTIN-BOULOGNE
62230 COLEMBERT 62759 SAINT-MARTIN-CHOQUEL
62235 CONDETTE 62773 SAMER
62237 CONTEVILLE-LÈS-BOULOGNE 62786 SELLES
62255 CRÉMAREST 62806 TARDINGHEN
62264 DANNES 62821 TINGRY
62268 DESVRES 62845 VERLINCTHUN
62281 ECHINGHEN 62853 VIEIL-MOUTIER
62300 ÉQUIHEN-PLAGE 62867 WACQUINGHEN
62307 ESCALLES 62880 LE WAST
62329 FERQUES 62888 WIERRE-AU-BOIS
62334 FIENNES 62889 WIERRE-EFFROY
62412 HARDINGHEN 62893 WIMEREUX
62429 HENNEVEUX 62894 WIMILLE
62439 HERMELINGHEN 62896 WIRWIGNES
62444 HERVELINGHEN 62899 WISSANT
62446 HESDIGNEUL-LÈS-BOULOGNE 62908 LA CAPELLE-LÈS-BOULOGNE
62448 HESDIN-L'ABBÉ
62474 ISQUES
62487 LANDRETHUN-LE-NORD
62503 LEUBRINGHEN
62505 LEULINGHEN-BERNES
62524 LONGFOSSÉ
62526 LONGUEVILLE
62530 LOTTINGHEN
62546 MANINGHEN-HENNE
62560 MARQUISE BASSIN VERSANT DE LA CANCHE (1/3)
Code INSEE Commune Code INSEE Commune
62015 AIRON-NOTRE-DAME 62207 CAMPIGNEULLES-LES-PETITES
62016 AIRON-SAINT-VAAST 62208 CANETTEMONT
62018 AIX-EN-ISSART 62220 CAVRON-SAINT-MARTIN
62021 ALETTE 62227 CLENLEU
62026 AMBRICOURT 62234 CONCHY-SUR-CANCHE
62027 AMBRINES 62236 CONTES
62036 ANVIN 62238 CONTEVILLE-EN-TERNOIS
62044 ATTIN 62241 CORMONT
62046 AUBIN-SAINT-VAAST 62251 COURSET
62047 AUBROMETZ 62256 CRÉPY
62050 AUCHY-LÈS-HESDIN 62257 CRÉQUY
62061 AVERDOINGT 62258 CROISETTE
62066 AVONDANCE 62260 CROIX-EN-TERNOIS
62069 AZINCOURT 62261 CUCQ
62070 BAILLEUL-AUX-CORNAILLES 62266 DENIER
62090 BÉALENCOURT 62273 DOUDEAUVILLE
62091 BEAUDRICOURT 62282 ÉCLIMEUX
62092 BEAUFORT-BLAVINCOURT 62283 ÉCOIVRES
62094 BEAUMERIE-SAINT-MARTIN 62289 ÉCUIRES
62100 BEAURAINVILLE 62293 EMBRY
62101 BEAUVOIS 62296 ENQUIN-SUR-BAILLONS
62109 BERGUENEUSE 62299 EPS
62111 BERLENCOURT-LE-CAUROY 62301 ÉQUIRRE
62114 BERMICOURT 62303 ÉRIN
62116 BERNIEULLES 62312 ESTRÉE
62123 BEUSSENT 62315 ESTRÉELLES
62124 BEUTIN 62316 ESTRÉE-WAMIN
62127 BEZINGHEM 62318 ÉTAPLES
62134 BIMONT 62333 FIEFS
62137 BLANGERVAL-BLANGERMONT 62335 FILLIÈVRES
62138 BLANGY-SUR-TERNOISE 62337 FLERS
62142 BLINGEL 62339 FLEURY
62150 BOISJEAN 62342 FONTAINE-LÈS-BOULANS
62157 BOUBERS-LÈS-HESMOND 62348 FOUFFLIN-RICAMETZ
62158 BOUBERS-SUR-CANCHE 62352 FRAMECOURT
62163 BOURET-SUR-CANCHE 62354 FRENCQ
62171 BOYAVAL 62357 FRESNOY
62176 BRÉXENT-ÉNOCQ 62359 FRESSIN
62177 BRIMEUX 62361 FRÉVENT
62180 BRIAS 62365 GALAMETZ
62187 BUNEVILLE 62367 GAUCHIN-VERLOINGT
62196 LA CALOTTERIE 62381 GOUY-EN-TERNOIS
62206 CAMPIGNEULLES-LES-GRANDES 62385 GRAND-RULLECOURT BASSIN VERSANT DE LA CANCHE (2/3)
Code INSEE Commune Code INSEE Commune
62388 GRIGNY 62549 MARCONNE
62396 GUINECOURT 62550 MARCONNELLE
62398 GUISY 62551 MARENLA
62402 HALINGHEN 62552 MARESQUEL-ECQUEMICOURT
62416 HAUTECLOQUE 62554 MARESVILLE
62433 HÉRICOURT 62556 MARLES-SUR-CANCHE
62435 HERLINCOURT 62558 MARQUAY
62436 HERLIN-LE-SEC 62571 MERLIMONT
62442 HERNICOURT 62576 MONCHEAUX-LÈS-FRÉVENT
62447 HESDIN 62577 MONCHEL-SUR-CANCHE
62449 HESMOND 62581 MONCHY-CAYEUX
62450 HESTRUS 62585 MONTCAVREL
62451 HEUCHIN 62588 MONTREUIL-SUR-MER
62459 HOUVIN-HOUVIGNEUL 62590 MONTS-EN-TERNOIS
62460 HUBERSENT 62605 NEULETTE
62461 HUBY-SAINT-LEU 62607 NEUVILLE-AU-CORNET
62462 HUCLIER 62610 NEUVILLE-SOUS-MONTREUIL
62463 HUCQUELIERS 62625 NOYELLES-LÈS-HUMIÈRES
62466 HUMBERT 62631 NUNCQ-HAUTECÔTE
62467 HUMEROEUILLE 62633 OEUF-EN-TERNOIS
62468 HUMIÈRES 62635 OFFIN
62470 INCOURT 62641 OSTREVILLE
62472 INXENT 62647 LE PARCQ
62483 LACRES 62648 PARENTY
62492 LEBIEZ 62655 PIERREMONT
62496 LEFAUX 62659 PLANQUES
62501 LESPINOY 62661 BOUIN-PLUMOISON
62507 LIENCOURT 62670 PREURES
62511 LIGNEREUIL 62682 QUILEN
62513 LIGNY-SUR-CANCHE 62686 RAMECOURT
62514 LIGNY-SAINT-FLOCHEL 62694 REBREUVE-SUR-CANCHE
62518 LINZEUX 62695 REBREUVIETTE
62521 LA LOGE 62698 RECQUES-SUR-COURSE
62522 LOISON-SUR-CRÉQUOISE 62710 RIMBOVAL
62527 LONGVILLIERS 62717 ROËLLECOURT
62535 LA MADELAINE-SOUS-MONTREUIL 62719 ROLLANCOURT
62537 MAGNICOURT-SUR-CANCHE 62725 ROYON
62539 MAISNIL 62726 RUISSEAUVILLE
62541 MAISONCELLE 62738 SAINS-LÈS-FRESSIN
62542 MAIZIÈRES 62742 SAINT-AUBIN
62545 MANINGHEM 62743 SAINTE-AUSTREBERTHE
62547 MARANT 62745 SAINT-DENOEUX BASSIN VERSANT DE LA CANCHE (3/3)
Code INSEE Commune
62749 SAINT-GEORGES
62752 SAINT-JOSSE
62762 SAINT-MICHEL-SOUS-BOIS
62763 SAINT-MICHEL-SUR-TERNOISE
62767 SAINT-POL-SUR-TERNOISE
62778 SARS-LE-BOIS
62787 SEMPY
62791 SÉRICOURT
62795 SIBIVILLE
62797 SIRACOURT
62799 SORRUS
62808 TENEUR
62809 TERNAS
62818 TILLY-CAPELLE
62823 TORCY
62826 LE TOUQUET-PARIS-PLAGE
62828 TRAMECOURT
62831 TROISVAUX
62832 TUBERSENT
62833 VACQUERIE-LE-BOUCQ
62850 VIEIL-HESDIN
62868 WAIL
62870 WAILLY-BEAUCAMP
62871 WAMBERCOURT
62872 WAMIN
62883 WAVRANS-SUR-TERNOISE
62887 WIDEHEM
62890 WILLEMAN BASSIN VERSANT DE LA LYS (1/3)
Code INSEE Commune Code INSEE Commune
62014 AIRE-SUR-LA-LYS 62247 COUPELLE-VIEILLE
62019 AIX-NOULETTE 62252 LA COUTURE
62023 ALLOUAGNE 62254 COYECQUES
62028 AMES 62262 CUINCHY
62029 AMETTES 62265 DELETTES
62034 ANNEQUIN 62267 DENNEBRŒUCQ
62035 ANNEZIN 62269 DIÉVAL
62048 AUCHEL 62270 DIVION
62049 AUCHY-AU-BOIS 62271 DOHEM
62051 AUCHY-LES-MINES 62276 DOUVRIN
62053 AUDINCTHUN 62278 DROUVIN-LE-MARAIS
62058 AUMERVAL 62286 ECQUEDECQUES
62071 BAILLEUL-LÈS-PERNES 62288 ECQUES
62077 BAJUS 62295 ENQUIN-LEZ-GUINEGATTE
62083 BARLIN 62304 ERNY-SAINT-JULIEN
62095 BEAUMETZ-LÈS-AIRE 62310 ESSARS
62118 BÉTHONSART 62313 ESTRÉE-BLANCHE
62119 BÉTHUNE 62314 ESTRÉE-CAUCHY
62120 BEUGIN 62327 FEBVIN-PALFART
62126 BEUVRY 62328 FERFAY
62132 BILLY-BERCLAU 62330 FESTUBERT
62141 BLESSY 62336 FLÉCHIN
62153 BOMY 62338 FLEURBAIX
62162 BOURECQ 62340 FLORINGHEM
62166 BOURS 62344 FONTAINE-LÈS-HERMANS
62170 BOUVIGNY-BOYEFFLES 62349 FOUQUEREUIL
62178 BRUAY-LA-BUISSIÈRE 62350 FOUQUIÈRES-LÈS-BÉTHUNE
62186 BULLY-LES-MINES 62356 FRESNICOURT-LE-DOLMEN
62188 BURBURE 62362 FRÉVILLERS
62190 BUSNES 62364 FRUGES
62194 CALONNE-RICOUART 62366 GAUCHIN-LÉGAL
62195 CALONNE-SUR-LA-LYS 62373 GIVENCHY-LÈS-LA-BASSÉE
62197 CAMBLAIN-CHÂTELAIN 62376 GONNEHEM
62200 CAMBRIN 62377 GOSNAY
62205 CAMPAGNE-LÈS-WARDRECQUES 62386 GRENAY
62209 CANLERS 62391 GUARBECQUE
62217 CAUCHY-À-LA-TOUR 62400 HAILLICOURT
62218 CAUCOURT 62401 HAISNES
62221 CHELERS 62407 HAM-EN-ARTOIS
62224 CHOCQUES 62441 HERMIN
62232 LA COMTÉ 62443 HERSIN-COUPIGNY
62246 COUPELLE-NEUVE 62445 HESDIGNEUL-LÈS-BÉTHUNE BASSIN VERSANT DE LA LYS (2/3)
Code INSEE Commune Code INSEE Commune
62452 HEURINGHEM 62626 NOYELLES-LÈS-VERMELLES
62453 HÉZECQUES 62632 OBLINGHEM
62454 HINGES 62642 OURTON
62456 HOUCHIN 62652 PERNES
62457 HOUDAIN 62668 PRÉDEFIN
62471 BELLINGHEM 62669 PRESSY
62473 ISBERGUES 62676 QUERNES
62479 LABEUVRIÈRE 62681 QUIESTÈDE
62480 LABOURSE 62684 RACQUINGHEM
62485 LAIRES 62685 RADINGHEM
62486 LAMBRES 62691 SAINT-AUGUSTIN
62489 LAPUGNOY 62693 REBREUVE-RANCHICOURT
62491 LAVENTIE 62696 RECLINGHEM
62500 LESPESSES 62701 RELY
62502 LESTREM 62706 RICHEBOURG
62508 LIÈRES 62713 ROBECQ
62509 LIETTRES 62720 ROMBLY
62512 LIGNY-LÈS-AIRE 62721 ROQUETOIRE
62516 LILLERS 62727 RUITZ
62517 LINGHEM 62732 SACHIN
62519 LISBOURG 62735 SAILLY-LABOURSE
62520 LOCON 62736 SAILLY-SUR-LA-LYS
62529 LORGIES 62737 SAINS-EN-GOHELLE
62532 LOZINGHEM 62740 SAINS-LÈS-PERNES
62533 LUGY 62747 SAINT-FLORIS
62536 MAGNICOURT-EN-COMTE 62750 SAINT-HILAIRE-COTTES
62540 MAISNIL-LÈS-RUITZ 62770 SAINT-VENANT
62543 MAMETZ 62790 SENLIS
62553 MAREST 62805 TANGRY
62555 MARLES-LES-MINES 62811 THÉROUANNE
62562 MATRINGHEM 62813 LA THIEULOYE
62563 MAZINGARBE 62835 VALHUON
62564 MAZINGHEM 62836 VAUDRICOURT
62565 MENCAS 62841 VENDIN-LÈS-BÉTHUNE
62574 MINGOVAL 62843 VERCHIN
62580 MONCHY-BRETON 62846 VERMELLES
62584 MONT-BERNANCHON 62847 VERQUIGNEUL
62600 NÉDON 62848 VERQUIN
62601 NÉDONCHEL 62851 VIEILLE-CHAPELLE
62606 NEUVE-CHAPELLE 62862 VINCLY
62617 NOEUX-LES-MINES 62863 VIOLAINES
62620 NORRENT-FONTES 62875 WARDRECQUES BASSIN VERSANT DE LA LYS (3/3)
Code INSEE Commune
62885 WESTREHEM
62900 WITTERNESSE
62901 WITTES BASSINS VERSANTS DE LA MARQUE ET DE LA DEÛLE
Code INSEE Commune Code INSEE Commune
62001 ABLAIN-SAINT-NAZAIRE 62666 PONT-À-VENDIN
62003 ACHEVILLE 62680 QUIÉRY-LA-MOTTE
62032 ANGRES 62724 ROUVROY
62033 ANNAY 62771 SALLAUMINES
62039 ARLEUX-EN-GOHELLE 62793 SERVINS
62065 AVION 62801 SOUCHEZ
62073 BAILLEUL-SIR-BERTHOULT 62842 VENDIN-LE-VIEIL
62107 BÉNIFONTAINE 62854 VILLERS-AU-BOIS
62132 BILLY-BERCLAU 62861 VIMY
62133 BILLY-MONTIGNY 62892 WILLERVAL
62148 BOIS-BERNARD 62895 WINGLES
62213 CARENCY 62907 LIBERCOURT
62215 CARVIN
62249 COURCELLES-LÈS-LENS
62250 COURRIÈRES
62274 DOURGES
62277 DROCOURT
62291 ÉLEU-DIT-LEAUWETTE
62311 ESTEVELLES
62321 ÉVIN-MALMAISON
62324 FARBUS
62351 FOUQUIÈRES-LÈS-LENS
62358 FRESNOY-EN-GOHELLE
62371 GIVENCHY-EN-GOHELLE
62380 GOUY-SERVINS
62413 HARNES
62427 HÉNIN-BEAUMONT
62464 HULLUCH
62476 IZEL-LÈS-ÉQUERCHIN
62497 LEFOREST
62498 LENS
62510 LIÉVIN
62523 LOISON-SOUS-LENS
62528 LOOS-EN-GOHELLE
62570 MÉRICOURT
62573 MEURCHIN
62587 MONTIGNY-EN-GOHELLE
62612 NEUVIREUIL
62624 NOYELLES-GODAULT
62628 NOYELLES-SOUS-LENS
62637 OIGNIES
62639 OPPY BASSINS VERSANTS DE LA SCARPE AMONT ET DE LA SENSÉE (1/3)
Code INSEE Commune Code INSEE Commune
62002 ABLAINZEVELLE 62144 BOIRY-BECQUERELLE
62004 ACHICOURT 62145 BOIRY-NOTRE-DAME
62005 ACHIET-LE-GRAND 62146 BOIRY-SAINT-MARTIN
62006 ACHIET-LE-PETIT 62147 BOIRY-SAINTE-RICTRUDE
62007 ACQ 62151 BOISLEUX-AU-MONT
62009 ADINFER 62152 BOISLEUX-SAINT-MARC
62011 AGNEZ-LÈS-DUISANS 62164 BOURLON
62012 AGNIÈRES 62172 BOYELLES
62013 AGNY 62173 BREBIÈRES
62037 ANZIN-SAINT-AUBIN 62181 BUCQUOY
62041 ARRAS 62184 BUISSY
62042 ATHIES 62185 BULLECOURT
62045 AUBIGNY-EN-ARTOIS 62189 BUS
62063 AVESNES-LE-COMTE 62192 CAGNICOURT
62064 AVESNES-LÈS-BAPAUME 62198 CAMBLIGNEUL
62068 AYETTE 62199 CAMBLAIN-L'ABBÉ
62072 BAILLEULMONT 62211 CAPELLE-FERMONT
62074 BAILLEULVAL 62216 LA CAUCHIE
62079 BANCOURT 62223 CHÉRISY
62080 BAPAUME 62240 CORBEHEM
62081 BARALLE 62248 COURCELLES-LE-COMTE
62082 BARASTRE 62259 CROISILLES
62084 BARLY 62263 DAINVILLE
62085 BASSEUX 62272 DOUCHY-LÈS-AYETTE
62086 BAVINCOURT 62279 DUISANS
62093 BEAULENCOURT 62280 DURY
62096 BEAUMETZ-LÈS-CAMBRAI 62284 ÉCOURT-SAINT-QUENTIN
62097 BEAUMETZ-LÈS-LOGES 62285 ÉCOUST-SAINT-MEIN
62099 BEAURAINS 62290 ÉCURIE
62103 BÉHAGNIES 62298 ÉPINOY
62106 BELLONNE 62306 ERVILLERS
62112 BERLES-AU-BOIS 62317 ÉTAING
62113 BERLES-MONCHEL 62319 ÉTERPIGNY
62115 BERNEVILLE 62320 ÉTRUN
62117 BERTINCOURT 62323 FAMPOUX
62121 BEUGNÂTRE 62326 FAVREUIL
62122 BEUGNY 62331 FEUCHY
62128 BIACHE-SAINT-VAAST 62332 FICHEUX
62129 BIEFVILLERS-LÈS-BAPAUME 62343 FONTAINE-LÈS-CROISILLES
62130 BIENVILLERS-AU-BOIS 62347 FOSSEUX
62131 BIHUCOURT 62353 FRÉMICOURT
62135 BLAIRVILLE 62355 FRESNES-LÈS-MONTAUBAN BASSINS VERSANTS DE LA SCARPE AMONT ET DE LA SENSÉE (2/3)
Code INSEE Commune Code INSEE Commune
62363 FRÉVIN-CAPELLE 62586 MONTENESCOURT
62369 GAVRELLE 62589 MONT-SAINT-ÉLOI
62372 GIVENCHY-LE-NOBLE 62591 MORCHIES
62374 GOMIÉCOURT 62593 MORVAL
62375 GOMMECOURT 62594 MORY
62378 GOUVES 62597 MOYENNEVILLE
62379 GOUY-EN-ARTOIS 62608 NEUVILLE-BOURJONVAL
62383 GOUY-SOUS-BELLONNE 62609 NEUVILLE-SAINT-VAAST
62384 GRAINCOURT-LÈS-HAVRINCOURT 62611 NEUVILLE-VITASSE
62387 GRÉVILLERS 62619 NOREUIL
62392 GUÉMAPPE 62627 NOYELLES-SOUS-BELLONNE
62399 HABARCQ 62629 NOYELLETTE
62405 HAMBLAIN-LES-PRÉS 62630 NOYELLE-VION
62406 HAMELINCOURT 62638 OISY-LE-VERGER
62409 HANNESCAMPS 62646 PALLUEL
62410 HAPLINCOURT 62650 PELVES
62414 HAUCOURT 62651 PENIN
62415 HAUTE-AVESNES 62660 PLOUVAIN
62418 HAUTEVILLE 62671 PRONVILLE-EN-ARTOIS
62421 HAVRINCOURT 62672 PUISIEUX
62424 HENDECOURT-LÈS-CAGNICOURT 62673 QUÉANT
62425 HENDECOURT-LÈS-RANSART 62689 RANSART
62426 HÉNINEL 62697 RÉCOURT
62428 HÉNIN-SUR-COJEUL 62703 RÉMY
62438 HERMAVILLE 62708 RIENCOURT-LÈS-BAPAUME
62440 HERMIES 62709 RIENCOURT-LÈS-CAGNICOURT
62469 INCHY-EN-ARTOIS 62712 RIVIÈRE
62477 IZEL-LÈS-HAMEAU 62714 ROCLINCOURT
62484 LAGNICOURT-MARCEL 62715 ROCQUIGNY
62490 LATTRE-SAINT-QUENTIN 62718 RŒUX
62493 LEBUCQUIÈRE 62728 RUMAUCOURT
62494 LÉCHELLE 62731 RUYAULCOURT
62515 LIGNY-THILLOY 62734 SAILLY-EN-OSTREVENT
62544 MANIN 62739 SAINS-LÈS-MARQUION
62557 MARŒUIL 62744 SAINTE-CATHERINE
62559 MARQUION 62753 SAINT-LAURENT-BLANGY
62561 MARTINPUICH 62754 SAINT-LÉGER
62568 MERCATEL 62761 SAINT-MARTIN-SUR-COJEUL
62572 METZ-EN-COUTURE 62764 SAINT-NICOLAS
62578 MONCHIET 62776 SAPIGNIES
62579 MONCHY-AU-BOIS 62777 LE SARS
62582 MONCHY-LE-PREUX 62780 SAUCHY-CAUCHY BASSINS VERSANTS DE LA SCARPE AMONT ET DE LA SENSÉE (3/3)
Code INSEE Commune
62781 SAUCHY-LESTRÉE
62782 SAUDEMONT
62785 SAVY-BERLETTE
62796 SIMENCOURT
62798 SOMBRIN
62810 THÉLUS
62816 TILLOY-LÈS-HERMAVILLE
62817 TILLOY-LÈS-MOFFLAINES
62820 TINCQUES
62825 TORTEQUESNE
62829 LE TRANSLOY
62830 TRESCAULT
62839 VAULX-VRAUCOURT
62840 VÉLU
62855 VILLERS-AU-FLOS
62856 VILLERS-BRÛLIN
62857 VILLERS-CHÂTEL
62858 VILLERS-LÈS-CAGNICOURT
62860 VILLERS-SIR-SIMON
62864 VIS-EN-ARTOIS
62865 VITRY-EN-ARTOIS
62869 WAILLY
62873 WANCOURT
62874 WANQUETIN
62876 WARLINCOURT-EAUCOURT
62878 WARLUS
62909 YTRES