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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréasque.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 18/04/2625
Publié
le
ID
: 019-271300462-20256414-202504t
40ELIB3-DE
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
DE
LA
COMMUNE
DE
GREASQUE
Séance
du
14
AVRIL
2025
L'an
deux
mille
vingt-cing,
le
quatorze
avril,
à
dix-sept
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire
du
mois
d'AVRIL,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
RUIZ.
N°3
Objet
: Affectation
des
résultats
2024
Date
de
convocation
:
8
avril
2025
Présents
: Michel
RUIZ,
Marc
LAURENT,
Nicole
DECOSTANZI,
Georges
AMBROSIANO,
Joëlle
BRETON,
Jean-Marc
RAGOT,
Nadine
CARLUS.
Nombre
Elus
: 27
Patrick
EME,
Michèle
OLLIVE,
Claude
MERINDOL,
René
CECCHINEL,
En
exercice
: 27
Hélène
BERNAL,
Sylvie
ABEL,
Denis
CENTARO,
Françoise
Présents
: 25
SCHMERBER,
David
GIACCONE,
Audrey
GIROULET,
Nathalie
Votants
: 27
MAUREL,
Juan
REVERTE,
Hélène
GAILLARD,
Jean-Luc
FERNANDEZ,
Procurations
: 2
Paul
GATIAN,
Chantal
MAGISTRIS,
Jean-Pierre
FUENTES,
Nathalie
TANTI
/
Absents-Excusés
:
Didier
BREART
pouvoir
à
Georges
AMBROSIANO,
Sandrine
LEPRESLE
pouvoir
à
Hélène
GAILLARD.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
SCHMERBER
Après
avoir
examiné
et
approuvé
le
compte
administratif
2024
;
Considérant
que
le
compte
administratif
2024
fait
apparaître
:
- un
déficit
de
la
section
de
fonctionnement
de
106
577,78
€
- un
déficit
de
la
section
d'investissement
de
781
446,22
€,
sans
tenir
compte
des
restes
à
réaliser
qui
seront
imputés
au
budget
2025.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
par
17
voix
pour,
10
élus
ne
prenant
pas
part
au
vote
: Claude
MERINDOL,
René
CECCHINEL,
Denis
CENTARO,
Nathalie
MAUREL,
Juan
REVERTE,
Hélène
GAILLARD,
Jean-Luc
FERNANDEZ,
Sandrine
LEPRESLE
pouvoir
à
Hélène
GAILLARD,
et
Nathalie
TANTI,
ARTICLE
UNIQUE
: Prend
acte
de
l'affectation
des
résultats
de
la
manière
suivante :
e
En
dépense
de
la
section
d'investissement,
à
l’article
D
001
: 781
446,22
€
e
En
dépense
de
la
section
d'investissement,
à
l’article
D
002
: 106
577,78
€
AINSI
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
Pour
Extrait
Conforme
LE
MAIRE,
Michel
RUIZ
24/04/2025