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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréasque.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Envoyé
en
préfecture
le 22/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/04/2024
Publié
le
ID
: 013-211300462-20240411-20240411DELIB3-BF
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
DE
LA
COMMUNE
DE
GREASQUE
Séance
du
11
AVRIL
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le onze
avril,
à dix-sept
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire
du
mois
d'AVRIL,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
RUIZ.
N°3
Objet
: Affectation
des
résultats
2023
Date
de
convocation
:
5 avril
2024
Présents
:
Michel
RUIZ,
Jean-Luc
TURZO,
Marc
LAURENT,
Claude
MERINDOL,
Michèle
OLLIVE,
Georges
AMBROSIANO,
Didier
BREART,
Nombre
Elus
:
27
Sylvie
ABEL,
Françoise
SCHMERBER,
Jean-Marc
RAGOT,
David
En
exercice
:
27
GIACCONE,
Patrick
EME,
Nathalie
MAUREL,
Juan
REVERTE,
Hélène
Présents
: 17
GAILLARD,
Sandrine
LEPRESLE,
Chantal
MAGISTRIS---------------"--"-
/
Votants
: 23
Absents-Excusés
:
Nicole
DECOSTANZI
pouvoir
à Sylvie
ABEL,
Joëlle
Procurations
: 6
BRETON
pouvoir
à Marc
LAURENT,
René
CECCHINEL,
Nadine
CARLUS
pouvoir
à Françoise
SCHMERBER,
Hélène
BERNAL
pouvoir
à
Jean-Marc
RAGOT,
Denis
CENTARO,
Audrey
GIROULET
pouvoir
à
Patrick
EME,
Jean-Luc
FERNANDEZ,
Paul
GATIAN
pouvoir
à Sandrine
LEPRESLE,
Jean-Pierre
FUENTES
J
Secrétaire
de
séance
: M.
Patrick
EME
Après
avoir
examiné
le compte
administratif
2023,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
;
Considérant
que
le compte
administratif
2023
fait
apparaître
:
- un
excédent
de
la section
de
fonctionnement
de
297
260,39
€
- un
déficit
de
la section
d'investissement
de
76
169,26
€
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité,
par
18
voix
pour
et
5 voix
contre
: Nathalie
MAUREL,
Juan
REVERTE,
Hélène
GAILLARD,
Sandrine
LEPRESLE,
Paul
GATIAN
pouvoir
à Sandrine
LEPRESLE,
ARTICLE
UNIQUE
: Décide
d’affecter
les
résultats
ci-dessus
de
la manière
suivante
:
e En
recette
de
la section
d'investissement,
à l’article
1068
:
297
260,39
€
e En
dépense
de
la section
d'investissement,
à l’article
D 001
:
76
169,26
€
AINSI
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
Pour
Extrait
Conforme
LE
MAIRE,
Michel
RUIZ
At
23/04/24