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Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2022 04 14 Délib 03 Affectation des résultats 2021 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Ref.
201
503
Serger-Levrault
{10F?)
Envoyé en préfecture le 27/04/2022
Réqu en préfecture ie 27/04/202Z
DE Hs 'U6
|
Affioné ‘6
1D :014-211350482-20220414-20220434DELIR3-DE Registre des Délibérations du Conseil Municipal
DE LA COMMUNE DE GREASQUE
Séance du 14 avril 2022
L'an deux mille vingt-deux et le quatorze avril à dix-sept heures, le
Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, en salle Jean Moulin, en session
ordinaire du mois d'AVRIE sous la présidence de Monsieur Michel
RUIZ.
__.. N°3 Objet : Affectation des résultats 2021 du budget communal
Date de convocation :
8 avril 2022 Présents : Miche! RUÜIZ, Nicole DÉCOSTANZI, Marc LAURENT, René
CECCHINEL, Nadine CARLUS, Claude MERINDOL, Michèle OLLIVE,
Nombre Elus : 27 Georges AMBROSIANO, Didier BREART, Hélène BERNAL, Sylvie En exercice : 27 ABEL, Françoise SCHMERBER, Jean-Marc RAGOT, Audrey Présents : 19 GIROULET, Patrick EME, Nathalie MAUREL., Juan REVERTE, Jean-Luc Votants : 27 FERNANDEZ, Sandrine LEPRESLE Î
Procurations : 8 Absents-Excusés : Jean-Luc TÜRZO pouvoir à René CECCHINEÏ, Joelle BRETON pouvoir à Nicole DECOSTANZI, Denis CENTARO
pouvoir à René CECCHINEL, Magali MONIER pouvoir à Nadine
CARLUS, Anne TOUZE pouvoir à Jean-Marc RAGOT, David GIACCONE pouvoir à Claude MERINDOL, Hélène GAILLARD pouvoir à Nathalie MAUREL, Paul GATIAN pouvoir à Juan REVERTE--------nnnnnanmenenent /
Secrétaire de séance : Patrick EME
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Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'articie L. 2311-5 :
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur laffectation des résultats de l'exercice 2021, et constatant que le compte administratif fait apparaître : e Un excédent de la section de fonctionnement de 222 158.13 €
e Un excédent de la section d'investissement de 17 515.69 € (sans tenir compte des restes à réaliser) ;
Le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, par 22 voix pour et 5 voix contre : Nathalie MAUREL, Juan REVERTE, Hélène GAILLARD pouvoir à Nathalie MAUREL, Sandrine LEPRESLE, Paul GATIAN pouvoir à Juan REVERTE,
ARTICLE UNIQUE : Décide d'affecter les résultats ci-dessus de la manière suivante :
e En recette de la section de fonctionnement, à l'article R 002 : 222 158.13 €
e En recette de la section d'investissement, à l’article R 001 : 17 515.69 €
AINSI] DÉLIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
Pour Extrait Conforme
LE MAIRE,
27/04/22