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Arrêté - 2024.05.473 stat et circu PMI 2024
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.05.473 stat et circu PMI 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Télécommunications et internet,
LOURDES —— MILLE DE LOURDES —
AZPU3L' QUE FRARCAISE
Nature de l’acte : 6.1
N° 2024 05 473
Mis en ligne le .2.2. 25.14...
Transmis le ...…. LL O$., Tu.
ARRÊTÉ MODIFIE PORTANT SUR LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION DURANT LE PELERINAGE
MILITAIRE INTERNATIONAL, SESSION 2024
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L. 2122-18, L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2 du Code général des
collectivités territoriales ;
Vu le Code Pénal et notamment son article R. 610-5 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l'arrêté municipal n°2024-04-337, en date du 11 avril 2024, et en particulier son article 11 ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
l’article 11 de l’arrêté susvisé est modifié comme suit :
Le 25 mai 2024, entre 9 heures et 19 heures, une scène mobile de 100 mètres carré, est installée au niveau de l’aire de retournement sur la partie privée du sanctuaire de Lourdes, sise avenue Rémi Sempé. Un passage de 3 mètres 50, le long de la chaussée, est conservé pour laisser
l'accès aux services de secours.
ARTICLE 2 : Verbalisation
Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur, par les services de la police nationale ou municipale.
ARTICLE 3 : Publication
Le présent arrêté est publié électroniquement sur le site internet de la Ville de Lourdes conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Recours
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE — 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0}5 62 94 65 65 / Fax: 33 (05 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Lourdes, Le 21 mai 2024
Le Maire,
Q NC |
LAVIT Thierry “Ÿ j7
Notifié Le
a Par courrier recommandé envoyé le
a Par remise en main propre
2 Par mail envoyé le
Je soussigné(e).....................................
Signature : .............,..,.................
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.