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Arrêté - 2025.05.541 stat pmi
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.05.541 stat pmi)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
LDURDES des Pyrénées
—— VILLE DE LOURDES
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Nature de l’acte : 6.1
N° 2025 05 541
Mis en ligne le 22.25.25...
ARRÊTÉ PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES AU STATIONNEMENT ET À L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DANS LE CADRE DU PMI QUI SE DÉROULE DU 16 AU 18 MAI 2025 À LOURDES
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L 2212.1, L 2212.2, L 2212.5, L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L 2122-1 et suivants, L 2125-5 du Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre l- huitième partie- signalisation temporaire-approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ; Vu la délibération du conseil municipal du 8 décembre 2023 relative à la tarification des services publics pour l’année 2024 ;
Vu la demande de la responsable de La coordination internationale du PMI relative à l’organisation du festival de musiques militaires qui se tiendra à Lourdes le samedi 17 mai 2025 sur différents espaces publics définis et autorisés.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes dispositions utiles, afin de faciliter la circulation et le stationnement, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers et d’assurer le bon ordre.
ARRÊTE
ARTICLE ter - Occupation du domaine public
Dans le cadre de l’organisation du festival de musiques militaires, le samedi 17 mai 2025 à compter de 14h00 et jusqu’à 18h00, les formations musicales programmées sont autorisées à occuper Le domaine public comme il suit :
- Porte Saint Michel : 14h30 : Hongrie - 16h00 : Pologne ;
- Intersection Avenue Bernadette Soubirous/Rue des Carrières de Peyramale : 14h30 : Croatie - 16h00 : Côte d'Ivoire ;
- Avenue du Paradis (sur trottoir face à l’établissement « le Versailles ») : 14h30 : Royaume-Uni - 16h00 : Pays-Bas ;
- Place du Garnavie (pied de La Tour du Garnavie) : 14h30 : Espagne/Cameroun ; - Place des Évades de France: 14h30 : Irlande/Colombie.
A cet effet, seuls Les emplacements précités sont autorisés dans la cadre de la manifestation et pour des raisons de sécurité, toute déambulation entre les différents points de la Ville est interdite.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr ARTICLE 2 - Signalisation
Les dispositifs de signalisation afférents aux dispositions ci-dessus conforme aux directives ministérielles sur la signalisation temporaire, sont disposés par Les services municipaux.
ARTICLE 3 - Sanctions
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions est considéré, comme gênant au regard de l’article R 417-10.11 10° du code de La route (stationnement gênant sur la voie publique spécialement désigné par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police municipale) et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R 417-10.V de ce même code.
ARTICLE 4 - Publication
Le présent arrêté est publié électroniquement sur Le site de La Ville de Lourdes, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Fait à Lourdes, le oa H,.:
COEIS 7
875
Lo # Philippe ERNANDEZ
1°" Adjoint délégué
Notifié Le ....:.............................
o Par courrier recommandé envoyé le ....................
o Par remise en main propre
© Par mail envoyé le .....................
Je soussigné(e).....................................
Signature : 4. sssssssssssssess
Certifie avoir recu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mais.