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Déliberation - Compte Administratif 2022
Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Briennon.
Lien du pdf (Déliberation - Compte Administratif 2022)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Démocratie,
Nombre de membres en exercice : 19 19
Nombre de membres présents : 15
Nombre de suffrages exprimés : 16
VOTES : abstention : 0 pour : 16
Date de convocation : 6 mars 2023
N° : 2023/1403/01 Séance du 14 mars 2023 à 20 heures
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Gérard MEUNIER, Adjoint au Maire de BRIENNON, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par M. Jean FAYOLLE, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL
Résultats reportés 170 878,37 134 971,18 134 971,18 170 878,37 Opérations de l'exercice 994 104,53 1 244 335,44 227 012,07 444 229,17 1 221 116,60 1 688 564,61 TOTAUX 994 104,53 1 415 213,81 361 983,25 444 229,17 1 356 087,78 1 859 442,98 Résultats de clôture 421 109,28 82 245,92 503 355,20 Restes à réaliser 159 100,00 4 200,00 159 100,00 4 200,00 TOTAUX CUMULES 994 104,53 1 415 213,81 521 083,25 448 429,17 1 515 187,78 1 863 642,98 RESULTATS DEFINITIFS 421 109,28 72 654,08 348 455,20
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent COMPTE ADMINISTRATIF ASSAINISSEMENT
Résultats reportés 222 559,06 222 559,06 Opérations de l'exercice 104 729,20 90 377,61 470 948,45 538 655,47 575 677,65 629 033,08 TOTAUX 104 729,20 90 377,61 693 507,51 538 655,47 798 236,71 629 033,08 Résultats de clôture 14 351,59 154 852,04 169 203,63 Restes à réaliser 170 000,00 266 800,00 170 000,00 266 800,00 TOTAUX CUMULES 104 729,20 90 377,61 863 507,51 805 455,47 968 236,71 895 833,08 RESULTATS DEFINITIFS 14 351,59 58 052,04 72 403,63
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE BRIENNON
SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF
2 0 2 2
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
LIBELLE
EXPLOITATION INVESTISSEMENT ENSEMBLE
ENSEMBLE
LIBELLE 2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et aux fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Ont signé au registre des délibérations : Gérard MEUNIER, Christine BOURNEZ, Jean-Paul GIRAUD, Pierre LOPEZ, Nadine CAVELIER, Gilles COMTE Béatrice RAOU, Christian ALLOIN, Jean-François TAMIN, Véronique BARBERET, Isabelle DEVIS, Olivier MOTTE, Frédéric ROZIER, Julien BUISSON.
Pour copie conforme.
Fait à BRIENNON, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean FAYOLLE Christine BOURNEZ