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Arrêté - arretes arrete autorisation ouverture debit de boisson temporaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Availles-Limouzine.
Lien du pdf (Arrêté - arretes arrete autorisation ouverture debit de boisson temporaire)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Agriculture et alimentation,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
VIENNE
Availles
°°°
Limouzine
Le
Maire
de
la
commune
d’Availles-Limouzine,
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
ses
articles
L
.3321-1,
L.3334-2,
L.3335-1
et
L.3335-4
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2214-4
et
L.2542-8
;
Vu
la
demande
formulée
en
date
du
15
février
2021
par
Madame
USER
Valérie,
domiciliée
au
«
48
rue
de
la
Fontaine
86350
JOUSSE
» ;
ARRETE
Article
1°":
Madame
Valérie
USER,
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
exceptionnel
et
temporaire
le
dimanche
28
mars
2021
de
6h00
à
19h00
sur
le
parking
de
la
salle
Polyvalente
«
La
Ribière
»
à
l’occasion
de
l’organisation
d’une
brocante
vide-grenier ; Article
2:
Conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
les
boissons
mises
en
vente
seront
limitées
à
celles
comprises
aux
groupes
1
et
3
tels
que
défini
par
l’article
L.3321-1
du
code
de
la
santé
publique,
c'est-à-dire
les
boissons
sans
alcool
et
les
boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels,
à
savoir
vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à
3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d’alcool
pur ;
Article
3:
Copie
de
cette
autorisation
sera
adressée
à
la
gendarmerie
de
Lusse
Châteaux.
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
a
de
l'autorité.
Mairie
d'Availles-Limouzine
—
1 place
de
la
Mairie
—
BP
80011
— 86460
Availles-Limouzine
05
49
48
50
16
— E
05
49
48
66
76
— [=]
contact@availles-limouzine.fr
- www.availles-limouzine.fr
00e