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Arrêté - arrete n072025 ouverture temporaire debit de boissons manifestation paroisse
Document publié le Mardi 2 août 2011 par la commune de Berstett.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n072025 ouverture temporaire debit de boissons manifestation paroisse)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Agriculture et alimentation,
Département du BAS-RHIN
Arrondissement de
SAVERNE
07/2025
COMMUNE DE BERSTETT ASSOCIÉES
REGISTRE DES ARRÊTÉS du MAIRE
ARRÊTÉ du MAIRE n°07/2025
relatif à une autorisation d'ouverture de débit de boissons
temporaire à l'occasion d’une manifestation
Le Maire de BERSTETT,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, ses articles L.2212-1 et
L.2212.-2,
VU le Code de la santé publique et, notamment, ses articles L.3321-1 et L.3334-2, alinéa 1,
VU l'arrêté préfectoral du 2 août 2011 réglementant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,
VU la demande adressée le 10 février 2025 par M. Claude HORVILLER, pasteur, à l’occasion d’une manifestation de la paroisse de Berstett le dimanche 16 février 2025 à la salle des fêtes de Berstett (Bas-Rhin), au 42 rue de l’Herbe,
CONSIDÉRANT que cette manifestation correspond à la définition prévue à l'article L.3334-2 alinéa 1 du Code de la santé publique (foire, vente ou fête publique...)
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
M. Claude HORVILLER, pasteur de la paroisse de Berstett, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire à l'occasion d’une manifestation qui se tiendra le dimanche 16 février 2025 à la salle des fêtes de Berstett (Bas-Rhin), au 42 rue de l’Herbe.
ARTICLE 2 :
Le débit de boissons sera soumis aux horaires suivants, conformément à l'arrêté préfectoral du 2 août 2011, à savoir :
- de 16h30 à minuit
ARTICLE 3 :
Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc.)
ARTICLE 4 :
Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes 1 et 3 tels que les définit l'article L.3321-1 du code la santé publique, soit :
1° Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ; 3° Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool
pur ;
ARTICLE 5 :
En outre, l'organisateur devra respecter les dispositions du décret n°2006-1099 du 31 août 2006
relatif à la lutte contre les bruits de voisinage.
ARTICLE 6 :
Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons et de bruit sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté est établi en trois exemplaires, destinés à la mairie, au bénéficiaire et à la
gendarmerie.
Fait à BERSTETT, le 12 février 2025