Déliberation - 5.Indemnites de fonction des Adjoints et des Conseillers municipaux delegues

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Déliberation - 5.Indemnites de fonction des Adjoints et des Conseillers municipaux delegues Document publié le Vendredi 27 juin 2025 par la commune de Villiers-le-Bel. Lien du pdf (Déliberation - 5.Indemnites de fonction des Adjoints et des Conseillers municipaux delegues)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Télécommunications et internet, ville de~rs~le~bel Séance du Conse il Municipal du ve ndredi 27 j uin 2025

N°5/ Co 11seil Municival

Délibération du Co nseil Municipal

Ville de Villiers-le-bel

Séance ordinaire du vendredi 27 juin 2025

Indemnités de fonction des Adjoints et des Conseillers municipaux délégués

Le vendredi 27 juin 2025, à 19h 30 , le Co nse il Municipal r ég ulièrement convoqué en séance le 19 juin 2025. s'est réuni sous la prés id ence de Mme Djida DJALLALI-T EC HTAC H.

Se crétaire : M. Cémil YARAMIS

Présents : Mme Djida DJA LLALI-TE C HTACH , Mme Véronique CHA IN IAU, M. A llaoui HALlDI Mme Rosa MA CE IRA, M. Maurice MAQU IN, Mme Ma ri am CISSE- DO UCOURE, Mme Myriam KASSA , M. Christian BALOSS A, Mme Teresa EVERARD , M. Jamil RAJA, Mme Laetitia KILINC, M . L éo n EDART, Mme Gérald in e MEDDA, M . Gourta KEC HIT, Mme Hakima BlD ELHADJ E LA , M. Maurice BONNA RD, M. William ST EP HAN, Mme Efatt TOOR , M. Pierre LALISSE, M . Cé dric PLANCHETTE, Mme Marine MA CE I RA , M. Cémil YARAMIS , M. J ea n-Louis MARSAC, Mm e Lilia GILLES, M. K év in QUENETTE, M . Sari DEMBEL E, M. J ea n-Pi e rre IBORRA , M. Mohamed ANAJJAR

Représentés : M. Faouzi BRIKH par M. A ll aoui HALIDI , Mme Carmen B OGHOSS IAN par Mme Teresa EVERARD , Mme Céc ilia TOUNGS I-SIMO par M. Mo ham ed ANAJJAR, M. Hervé ZILBER par M. Je an-Pierre IBO RRA , Mme Vi rginie SA LIBA par M. Sor i DEMB ELE

Absents excusés : M. Banka ly KABA , Mme N icole MAHIE U-JO ANNES

Ab sent:

Madame la Ma ir e rappelle que par 3 délibérations du 6 septembre 2024, le Consei l M un icipal a fi xé les indemn it és de fonc ti on du Maire ( 70.56 % de l'indice brut termina l de l'éche ll e indiciaire de la Fonction publique). les indemnités de fo nc ti on des Adjoints et de s Conse ill ers munic ipa ux délégués a in si que la majoration des indemnités de fo t~ c t i o n de s é lu s.

Madame la Ma ire rappelle également que le 28 mars 2025, le Conseil Munic ipal a, à nouveau, délibéré pour fi xe r les indemnités de fon ction des Adj oi nts et des Conse ill ers municipaux délégués a in si que la majora ti on des indemnités de fo nc ti on des é lu s s ui te à la démi ss ion de Mad ame MORENO Sabrina et à l"attribution d·une délégation à Madame GILLES L il ia s ur le fondement de !" article L 2122- 18 du Code Général des Co ll ectivités Te rritoriales.

Madame la Maire expose que s ui te à la démiss ion de Monsie ur AUGUSTE Da n ie l de ses fonct io ns d' Adjoi nt au Ma ire et de son ma nd at de Co nse il ler munic ipal, Monsieur QUEN EITE Kév Ln a été in sta ll é en qu alité de Conseiller munic ipal et qu 'e ll e a décidé de dé lé guer à ce dernier une pa1tie de ses fonctions. Aussi, Madame la Maire propose d'attribuer une indemnité de fonction à Monsieur QUENEITE Kévin.

Madame la Maire rappe ll e les règles re la ti ves au x indemnités de fo nct ion des Adj oints et des Conse ill ers munic ipaux délégués.

Par princ ip e, les fonctions électives sont gratui tes, les élus mun 1c1paux peuvent bénéfic ier

1/ 4

Mis en ligne le : 09/07/2025ville de~rs~le~bel Séance du Con se il Municipal du vendredi 27 j uin 2025

dïndemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les s uj étions qui résult en t de !"exe rcice de leur charge publiqu e.

Il appattient au Conse il Munic ip al de déterminer les taux des ind emnités des élus, pour l'ex ercice de leurs fonction s dans la limite des taux fixés par la lo i.

Ainsi, pour la strate démographique de 20 000 à 49 999 habitants, les ind emnités des é lu s sont calculées dans la limite d es taux s ui vants :

- 90% de l' indice brut terminal de l'éche lle indiciaire de la fonction publique soit à ce jour lïnd ice 1027 pour ('exercice des fonctions de Maire,

- 33% de l' indice brut terminal de l'é chelle indiciaire de la fo nct ion publique so it à ce jo ur l' ind ice L 027 pour l'exercice des fonctions d' Adjoints.

li est pr éc isé que le c al c ul de l' envelo pp e budgétaire pe rm ettant le paiement des indemnités aux é lu s co rre spond au mon tan t ma xima l susceptible d 'ê tre alloué au Maire et à ses Adjoi nt s. La répart iti on de s indemnités de chacun se fait dans le respect de cet te enve loppe globale.

S' agi ssant des conse ill ers municipaux auxq uels le Maire délègue un e partie de ses fo nctions, il s peu ve nt percevo ir un e indemnité de fo nction au titre de cette délégation, laquelle do it toutefois rester dans le cadre de l'envelo pp e budgéta ire consacrée au maire et aux adjoints ayant reçu délégation.

Aussi, il es t proposé de maintenir le s taux du régime ind emnitaire approuvé précédemme nt et de fi xe r les ind emnités de fo nction pour l' exercice effectif des fo nc ti ons des adjoints et des conse ill ers municipaux délégués, co mm e suit :

Ind emnité du 1" adjoint : 18.2 % de l'indice brut terminal de l'éche ll e ind icia ire de la Fonction publique :

In demn ité du 2cm c adjoin t: 18 .2 % de l'indice brut te rminal de l'échelle ind iciaire de la Fo nction publ iqu e:

Ind em nité du 3• 010 adjoint : 18 .2 % de l'indice brut terminal de l'éche ll e indi ciaire de la Fonction publiqu e:

- Ind em ni té du 4 eme adjo int : 26.2 1 % de l'indice brut term in al de l'éche lle indiciai re de la Fo nc ti on publique :

Indemnité du yme adjoint: 18.'.2 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Foncti on publique :

Ind emnité du 6° 01• adjo int: 1 8.2 % de l'indice brut terminal de l'éche lle in diciaire de la Fonction publiqu e;

Ind e mni té du 7 cmc adjoint : 1 8.2 % de l'indice brut terminal de l'échelle ind iciai re de la Fonc tion publique :

Indemnité du 8c 111 • adjo int : 18. 2 % de l'ind ice brut terminal de l'échelle indi cia ire de la Fonction pu b liqu e ;

Ind e mni té du 9""• adjo int : 18 .2 % de l'indice brut terminal de l'éche ll e ind icia ire de la Fonction publique ;

Ind e mni té du 1 O ème adjoint (de quattier) : 18 .2 % de l'indi ce brut terminal de l'échel le in diciaire de la Fon ct ion publique ;

Ind emnité du l lê me adjoint (d e qu a1 t ier): 18 .2 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fo ncti on publique :

In demn ité du 12 •n>< adj oint (de qua1 tier) : 18 .2 % de l'indice brut terminal de l' éche lle ind iciaire de la Fonc ti on publique ;

Ind emnité des conse ill ers munic ip aux dé légués (soit 13 conseillers mun icipaux délégués) : 10 ,98 % de l' indice brut terminal de l'éche ll e indiciaire de la Fonction publiqu e.

Le tableau ré ca pitulatif (et nominatif) des indemnités de fo nction des é lu s est jo in t en annexe.

Madame la Maire entendue,

2 / 4Séance du Conse il Mun icipal du vendred i 27 juin 2025

Le Conse il Mu nicipal en ayant délibéré,

VU les a11ic le s L2 l 23 -20 et s ui vants du Code Général des Co ll ec ti vités Territo ri ales,

VU l'a rticle R 2123- 23 du Code Général de s Collec ti vités Te rritoriale s,

VU l' a 11icl e R 2151 -2 du Code Généra l des Co ll ectivités Territoriales,

VU le décret n°82- l l 05 du 23 décembre 198 2 rela ti f aux indices de la fo nction publ iqu e.

VU la délibérati on du Conse il Municipal en date du 6 septembre 2024 po11an t élection de Madame la Maire,

VU la délibération du Conse il Municipal en date du 6 septembre 2024 par laq uelle le Consei l Municipal a fi xé à 13 le nombre des Adjoints (Adjoints au Maire et Ad j oi nts de qu artier).

VU la délibération du Conse il Munic ip al en date du 6 septembre 2024 pa r laque ll e le Conse il Municipal a procédé à l" élection des Adjoints (A dj oints au Maire et Adj oi nt s de quat1ier),

VU la délibération du Conse il Municipal en date du 6 septembre 2024 re lative aux indemnités de fonction du Maire,

VU la délibération du Conse il Municipal en date du 28 mars 2025 relative aux ind emnités de fonc ti on des Adjoints et de s Conseillers municipaux délégué s,

VU la délibération du Conse il Municipal en date du 28 mars 2025 relative à la majoration des indemnités de fo nction,

VU la délibération du Conse il Munic ip al en date du 27 juin 2025 po t1 ant modification de la détermination du nombre de postes d' Adjoints,

VU le tableau ré capitulatif des in demnités de fo nc ti on de s é lu s joint en annexe de la présente délibération,

CONSIDERANT la dé mi ssion de Monsieur AUGUSTE Daniel de son poste d' A dj oi nt au Mai re et de son ma nd at de Conseiller municipal,

CONSIDERANT que Madame la Maire a décidé d 'o ctroyer un e déléga ti on de fonction au nouveau Conseiller Municipal, Monsieur QUENETTE Kév in ,

CONSIDERANT qu 'à ce titre, il convient de dé li bé rer pour fi xer le s in demnités de fonc ti on des Adjoints et des Conseillers municipaux délégués,

DECIDE d 'a ttribuer et de fi xer le s in demnités de fo nction des adjo in ts et des conseillers mu nicipaux délégués de la façon s ui vante :

indemnité du 1er adjoint : 18. 2 % de l'indice brut terminal de l' éche ll e indiciaire de la Fonction publique;

Indemnité du 2ème adjoint : 18 .2 % de l'indice brut terminal de l' échelle indicia ire de la Fonc ti on publique :

Indemn ité du 3è me adjo in t: 18.2 % de l'indi ce brut terminal de l'échelle ind icia ire de la Fonction publique ;

3 14Séance du Co nse il Mun icipal du vendred i 27 juin 2025

Indemnité du 4 1:me adjoint: 26.21 % de l'indice brut terminal de l'éche ll e indiciaire de la Fonction publique:

In demn ité du S ème adjoint : 18.2 % de l' in dice brut term in al de l' échelle in diciai re de la Fonction publique ;

- In demnité du 6 cn1C adjoint: 18.2 % de l'indice brut terminal de l'échelle in diciaire de la Fonction pub liqu e ;

Ind emnité du 7 cnie adjoint : 18.2 % de l' indice brut terminal de l'échelle indiciai re de la Fonction pub li que :

Indemnité du 8cmc adjoint : 18 .2 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

Indemnité du 9ème adjoint : 18.2 % de l'i ndi ce brut ter min al de l'éche ll e indiciaire de la Fonction publique :

- Ind emnité du 1 O " "'e adjoint (de qua rti e r): 18.2 % de l'in dice brut terminal de l'échelle ind iciaire de la Fonction publ ique;

- Ind emnité du 11 """ adjoint (de quartier ): 18.2 % de l'indice brut termina l de l'échelle indiciaire de la Fonction pu bl ique ;

Indemnité du 12•m• adjoint (de q uartier): 18.2 % de l'indice b ru t terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique :

- Indemnité des conse ill ers mun icipaux délégués (so it 13 conseillers muni cipaux délégués): 10 .98 % de l' indice brut term ina l de l'éche ll e indiciaire de la Fonction publiqu e.

DfT que ces indemnités s ui vront l'évolution du traitement de la fonction publiqu e,

RAPPELLE que les indemnités de fo nction des Adjoi nt s et des Consei ll ers muni cipaux délégués sont ve rsées à compter de la date à laquelle ils reçoive nt une délégation.

DIT que la présente délibération abroge la délibération du Co nse il Municipal en date du 28 mars 2025 relative aux indemnités de fonction des Adjoints et des Conse ill ers municipaux délégués.

DIT que les présentes dispositions entrero nt en vigueur le jour où la prése nte délibération deviendra exécutoire.

CHA RG E Madame la Maire ou toute personne habilitée, d'accomplir toutes for malités nécessaires à l'exéc uti on de la pré se nte délibération.

Délibéré les jom, mois et an que dessus (vote pour : 27 - Contre : 0 - Abstention : 6 - Ne prend pas part au vote : 0)

Le Secrétaire de séance. Madame la Maire.

M. Cém il YARAMIS Mme Djida DJALLA U- TEC HTACH

- 9 JUIL. 2025 Publication le :

- 9 JUIL. 2025 Transmission en Sous-pré fecture le :

4 / 4Conseil Municipal du 27 juin 2025 - Indemnité de fonction des Adjoints et des Conseillers municipaux délégués

----~

VU et ANNEXE

à la délibération du Conseil ML '1 icipal

en date, ü..i

~2~;- Madame la Maire

Ojida DJALLALl·TECHTACI

--

1 I

Annexe: Tableau récapitulatif des indemnités de fonction des élus sans majoration*

Taux

maximal

Fonction Nom et Prén om a utorisé en

% de l'IB

terminal

Maire Mme D jida D] ALLALl-TECHT.ACH 90,00

Pour

Taux information

maximal Montant brut mensuel alloué

voté sans sans majoration

major a tion (IM à la date du

vote)

70,56 2 9 00, 38

748, 12 33,00 18,20

33,00 18,20 748, 12

Ier Adjo int au maire Mme Véronique CH.r\l N l.r\ U

/ 1--______2_èm_e_, _~_d~ 1 · o _in_t_a_u _r_ ruur _ . _e_____--1,..________ M _A_l_l a_ o_w_ · HA_ ._ L_I_D_l_______-+---'----11----'----11--------"-~ 3ème Adjo int au maire Mme Rosa MACElR.A 33,00 18, 20 74 8,1 2 4ème Adjoint au maire M Maurice MAQU IN 33,00 26,21 1 077, 37 Sème A dj oint au maire Mme l\ifariam C lSSE-D OUCOU RE 33,00 18, 20 748,12

6ème Adjoint au maire l\ifm e Myriam Kr\ SSA 33,00 18,20 748, 12

7ème Adjoint au maire M Christian BALOSSA 33,00 18,20 748,12

8ème Adjoint au maire Mme Teresa EVERARD 33,00 18,20 748,12

9ème Adjoint au maire M Jamil RAJA 33,00 18,20 748,12

10ème Adjoint au maire (de quartier) Mme Laetitia KTLINC 33,00 18,20 74 8, 12

1l ème Ad jo int au maire (de quartier) M Léon ED.ART 33,00 18,20 748,12

12ème Adj oint au maire (de quartier) Mme Gér:ùdine MEDD r\ 33,00 18,20 748,12

ConseiJJer municipal délégué M Gourrn KECHIT 10,98 451,34

Conseiller municipal délégué M Faouzi BRIKH 10,98 451,34

Conseiller municipal délégué Mme Hakima BlDELHA DJ ELA 10,98 451,34

Co nseiller municipal délé.gué M Maurice BONN ARD 10,98 451, 34

Co nseiller municipal délégué M Willi am STEPHAN 10,98 451,34

C on seiller municipal délégué Mme Efatt TOO R 10,98 451,3 ./.

Consei ll er municipal délégué M Pierre LA.LI SSE 10,98 451,34

Con sei.ll er m.u nicipal délégué Mme Carmen B OG HOSST AN 10,98 451,34

Conseill er municipal délél!ué M Cédric PLANCH ETTE 10,98 451,34

Con seiller municipal délégué Mme l\ifarine MACEIRA 10,98 451, 34

Conseiller municipal délégué M Cémil YARA:tvOS 10,98 451, 34

Conseiller municipal délégué Mme Lilia G ILLES 10,98 451, 34

Conseiller muni ci pal délégué M 1'.évin QUENETTE 10,98 451,34

*Pour information, l es conseillers mun icipaux sa ns délégation ne bénéficie nt pas d' indemnités